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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité
Traduction

Vertaling van "d'autre part prie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
44. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recours, d'une part, et réexaminer les procédures de sélection des membres des comités scienti ...[+++]

44. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees ; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those task ...[+++]


43. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recours, d'une part, et réexaminer les procédures de sélection des membres des comités scienti ...[+++]

43. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those tasks ...[+++]


J'ai prié ce groupe de travail de bien vouloir ne pas se limiter aux transformations, mais bien de se pencher en même temps, en relation avec les transformations, sur la mise en oeuvre de la partie VII de la loi et sur les services au public, qui ont fait l'objet d'autres études et rapports de ma part.

I asked this task force to refrain from restricting itself to the transformations and to examine, at the same time and in connection with the transformations, both the implementation of Part VII of the Act and public services, which were dealt with in other studies and reports I prepared.


46. souligne que tous les acteurs concernés de la société devraient pouvoir participer au dialogue que la Commission a engagé au sujet des "licences pour l'Europe" et de la révision du cadre juridique des droits de propriété intellectuelle; invite la Commission à prendre toutes les mesures propres à garantir que les organisations de la société civile et les associations de défense des droits des consommateurs soient dûment représentées; demande à la Commission de présenter en 2014 une ambitieuse réponse stratégique comportant, d'une part, des solutions pratiques pour le marché et, d'autre ...[+++]

46. Stresses that all relevant segments of society should be included in the Commission’s ongoing ‘Licences for Europe’ dialogue and the review of the IPR legal framework; calls on the Commission to take all the necessary steps to ensure that civil society and consumer rights organisations are adequately represented; calls on the Commission to come forward with an ambitious strategic response in 2014, encompassing both practical market solutions and political and, where required, legislative responses; asks the Commission to keep Parliament informed of the outcome of this process;


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8. souligne l'importance de faire correspondre d'une manière satisfaisante le budget alloué et les postes disponibles, d'une part, et les missions confiées à l'Autorité, d'autre part, car un défaut de concordance peut se traduire par une structure du personnel déséquilibrée au regard du recrutement des agents de l'Autorité, d'une part, et de l'implication d'experts nationaux, d'autre part; constate avec préoccupation que la Commission a modifié, sur la proposition de l'Autorité, le tableau des effectifs sans le mentionner cla ...[+++]

8. Stresses the importance of adequately matching the allocated budget and available posts on one hand and the tasks entrusted to the Authority on the other hand, as a mismatch may result in unbalanced staffing as regards the recruitment of the Authority's staff on one hand and the involvement of national experts on the other; expresses concern about the fact that the Commission altered the establishment plan as proposed by the Authority without clearly indicating this; urges the Commission to be fully transparent on this and other issues;


6. souligne l'importance de faire correspondre d'une manière satisfaisante le budget alloué et les postes disponibles, d'une part, et les missions confiées à l'Autorité, d'autre part, car un défaut de concordance peut se traduire par une structure du personnel déséquilibrée au travers du recrutement des agents de l'Autorité, d'une part, et de l'implication d'experts nationaux, d'autre part; constate avec préoccupation que la Commission a modifié, sur la proposition de l'Autorité, le tableau des effectifs sans le mentionner cla ...[+++]

6. Stresses the importance of adequately matching the allocated budget and available posts on one hand and the tasks entrusted to the Authority on the other hand, as a mismatch may result in unbalanced staffing as regards the recruitment of the Authority's staff on one hand and the involvement of national experts on the other; expresses concern about the fact that the Commission has altered the establishment plan, as proposed by the Authority without clearly indicating this; urges the Commission to be fully transparent on this and other issues;


Je prie les députés de part et d'autre de la Chambre de respecter un peu plus ceux qui ont la parole.

I ask hon. members on all sides of the House to be a little more respectful to those members who are speaking.


Je prie instamment les sénateurs de part et d'autre de se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-34.

I urge my honourable colleagues on all sides to join me in supporting Bill C-34.


[Traduction] Le président: Il n'y aura pas d'échanges de part et d'autre, je vous prie.

[English] The Chair: We'll have no discussion across the floor, please.


Je prie le ministre de ne pas attendre d'autres décisions de la part de tribunaux, mais d'agir immédiatement et de transférer aux provinces le pouvoir fédéral en matière de main-d'oeuvre.

I would encourage the minister not to wait for future court rulings, but to move forward with the devolution of federal control in labour matters, devolving them to the provinces.




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d'autre part prie ->

Date index: 2024-07-29
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