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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d'autres mots, vous dites que le ministre des Anciens combattants pouvait répondre aujourd'hui puisque le gouvernement lui permettait de le faire. D'autre part, le ministre du Commerce international ne pouvait pas le faire parce que le gouvernement ne voulait pas qu'il le fasse.

In other words, you are saying that the Minister of Veterans Affairs could respond today because the government allowed him to do so, but that the Minister for International Trade could not, because the government did not wish him to do so.


Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was re ...[+++]


La dérogation a été accordée sans qu'il ne soit tenu compte des répercussions possibles que cette mesure pouvait avoir non seulement sur l'industrie de transformation européenne, mais aussi et surtout sur celle des autres pays tiers, notamment les pays ACP, comme la commission de la pêche du PE l'a déjà exprimé dans son avis sur la proposition du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Commu ...[+++]

That derogation has been granted without taking into account its potential impact not only on the European processing industry but also, more importantly, on that in third countries, including the ACP countries. This has already been emphasised by the Committee on Fisheries in its opinion on the Proposal for a Council Decision concerning the Conclusion of an Interim Partnership Agreement between the European Community and the Pacific States.


L’on constate, dans ce cas-ci également, l’existence d’une situation particulière d’inadéquation entre la propriété, d’une part, et le contrôle - c’est-à-dire la majorité par nombre de votes -, d’autre part, et nous avons estimé que l’application du principe de neutralisation pouvait s’avérer légitime dans ces cas-là dans la mesure où les sociétés ou les États membres décidaient d’exploiter cette possibilité.

Here, too, one finds the peculiar situation that there is a disparity between ownership on the one hand and control – that is to say, majority by number of votes – on the other, and we took the view that the application of the breakthrough rule to these would be justified in so far as companies or Member States avail themselves of this option.


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L’on constate, dans ce cas-ci également, l’existence d’une situation particulière d’inadéquation entre la propriété, d’une part, et le contrôle - c’est-à-dire la majorité par nombre de votes -, d’autre part, et nous avons estimé que l’application du principe de neutralisation pouvait s’avérer légitime dans ces cas-là dans la mesure où les sociétés ou les États membres décidaient d’exploiter cette possibilité.

Here, too, one finds the peculiar situation that there is a disparity between ownership on the one hand and control – that is to say, majority by number of votes – on the other, and we took the view that the application of the breakthrough rule to these would be justified in so far as companies or Member States avail themselves of this option.


Bien que d’autres puissances politiques et la population civile aient fait part de leur profonde inquiétude quant à l’interprétation que le gouvernement maltais pouvait donner à cette dérogation, la Commission européenne a choisi, pour des raisons qui lui sont propres, de garder le silence et d’adopter une position ambiguë.

Although other political forces and the civil society sector had expressed serious concerns regarding the Maltese government’s interpretation of the use of this derogation, the European Commission chose, for reasons known only to itself, to keep silent and adopt an ambiguous stance.


J'ai toujours été mal à l'aise avec une commission qui, d'une part, faisait la dotation, et, d'autre part, pouvait recevoir des griefs.

I have always been uncomfortable with a commission that, on the one hand, was responsible for staffing and, on the other, could hear grievances.


Dans les préoccupations qu'elle exprime, la Commission prend en compte, d'une part, l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2000 (Commission/Italie, affaire C-58/99) qui constate notamment que le pouvoir de nommer des membres au conseil d'administration d'une société pouvait être contraire aux obligations qui incombent aux États membres en vertu des articles 43 et 56 du Traité et, d'autre part, les arrêts de la Cour du 4 juin 2002 ...[+++]

In expressing its concerns, the Commission takes account both of the ruling of the European Court of Justice of 23 May 2000 (Commission v Italy, case C-58/99), according to which, inter alia, a right to appoint members in the company's Board of Directors is liable to be contrary to the obligations of a Member State under Articles 43 and 56 of the Treaty, and of the Court's rulings of 4 June 2002 --Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367/98) -, according to which legislation which is liable to dissuade investors in other Member States from capital investments may render the free mov ...[+++]


La Commission a pensé qu'elle ne pouvait laisser sans protection des armateurs et des équipages alors que lesdites négociations se poursuivaient et a présenté la proposition de règlement qui est soumise aux votes aujourd'hui afin de modifier la base juridique du règlement IFOP avec deux objectifs : d'une part, permettre que ces aides soient prolongées de 6 mois de plus, jusqu'au 30 juin prochain et, d'autre part, autoriser les État ...[+++]

The Commission realised then that shipowners and crews could not be left unprotected while the negotiations continued, which is why the proposal for a Regulation that is being voted on today was presented in order to change the legal basis of the FIFG Regulation with two objectives: on the one hand, enabling the aid to be extended for 6 more months, until 30 June, and on the other hand, authorising the Member States concerned to exceed the threshold of 4% of the FIFG budget that they may use for aid due to the inactivity of the fleet. The period had, obviously due to the extraordinary nature of the situation, had already been long exceed ...[+++]


Je comprends aussi que le ministre des Finances ne pouvait pas, d'une part, faire des compressions dans un secteur comme l'agriculture et, d'autre part, accorder plus d'encouragements fiscaux à un autre.

I also understand that the finance minister could not on the one hand, cut one sector, like agriculture, and on the other hand, give more incentives to another sector.




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d'autre part pouvait ->

Date index: 2023-08-02
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