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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité d’un appel coordonné qui permettrait des efforts de recherche conjoints de part et d’autre de l’Atlantique a donné lieu à des discussions approfondies avec différentes agences fédérales des États-Unis.

The possibility of a coordinated call, joining research efforts on both sides of the Atlantic, has been intensively discussed with various US Federal Agencies.


Si vous permettez d'un côté la fusion et que vous parlez d'accélération des discussions autour de ça afin qu'on décide rapidement du sort des quatre grandes banques canadiennes, vous devez absolument, de façon parallèle, mettre en place un cadre législatif qui permettrait aux banques, comme la Banque nationale et la Banque Laurentienne, aux sociétés d'assurance, aux sociétés de gestion de fonds mutuels et aux autres acteurs du service financier de créer des alliances qui permettraient de faire de grands ensembles dans le cadre de holdings ou autres, ce q ...[+++]

If mergers are allowed on the one hand and you talk about accelerating discussions around that so that the fate of the major Canadian banks can be decided quickly, you must absolutely by the same token put in place a legislative framework that would allow banks such as the Banque Nationale and the Banque Laurentienne, the insurance companies, the mutual fund management companies and other financial services sector players to create alliances to allow them to come together as large players, such as holding federations, which would be a counterweight to the concentration in the banking sector domestically on the one hand and would on the o ...[+++]


déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents e ...[+++]

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access po ...[+++]


L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.

The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.


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D'autre part, 20% d'économies d'énergie permettrait à l'UE de tenir ses engagements de Kyoto en réduisant les émissions de CO2 afin de préserver un environnement sain pour les citoyens d'aujourd'hui et de demain.

A 20% energy saving would also allow the EU to meet its Tokyo commitments by reducing CO2 emissions in order to protect a healthy environment for the citizens of today and tomorrow.


Cela permettrait d'une part de garantir que les nouveaux investissements sont suscités par la demande et d'autre part d'assurer une concurrence équitable dans les ports à plus long terme.

This would ensure that investments are demand-driven and would also ensure fair competition in the port sector in the longer term.


La Communication demande si le moment n'est pas venu d'engager sans attendre une reflexion au niveau communautaire sur les objectifs que devraient se fixer dans l'avenir les systemes de protection sociale, ce qui, d'une part, eviterait que certains Etats membres ne prennent des mesures sociales qui leur donnent une marge supplementaire de competitivite aux depens de leurs concurrents et, d'autre part, permettrait de depasser les opposi- tions a l'idee d'harmonisation des systemes de securite sociale a cause des couts que cette harmoni ...[+++]

The communication raises the question of whether it would not be appropriate for the Member States to proceed forthwith with a discussion at Community level on the aims to be set for social protection schemes in the future. The purpose of this would be to obviate the danger that some Member States might introduce social measures which would give them a competitive edge over others and also to overcome opposition to the idea of harmonization of social security systems because of the expense in which this would involve some Member States.


La Communication demande si le moment n'est pas venu d'engager sans attendre une reflexion au niveau communautaire sur les objectifs que devraient se fixer dans l'avenir les systemes de protection sociale, ce qui, d'une part, eviterait que certains Etats membres ne prennent des mesures sociales qui leur donnent une marge supplementaire de competitivite aux depens de leurs concurrents et, d'autre part, permettrait de depasser les opposi- tions a l'idee d'harmonisation des systemes de securite sociale a cause des couts que cette harmoni ...[+++]

The communication raises the question of whether it would not be appropriate for the Member States to proceed forthwith with a discussion at Community level on the aims to be set for social protection schemes in the future. The purpose of this would be to obviate the danger that some Member States might introduce social measures which would give them a competitive edge over others and also to overcome opposition to the idea of harmonization of social security systems because of the expense in which this would involve some Member States.


Une nouvelle approche est donc nécessaire qui, d'une part, permettrait de renforcer le niveau déjà élevé des normes environnementales que le Traité stipule (Art. 100A para.3) et d'autre part maintiendrait l'unité du grand marché.

A new approach is therefore needed in order to make it possible to increase still further the already high standard of environmental protection called for by the Treaty (Article 100a(3)) and maintain the unity of the single European market.


Je crois qu'un comité mixte d'Agriculture et Agroalimentaire, d'une part, et des Transports, d'autre part, permettrait au moins d'encourager cette volonté politique non sectaire de faire ce qui est préférable pour les producteurs, ce qui serait certainement mieux pour les producteurs et, en général, pour le commerce extérieur de l'ouest du Canada.

I believe that a joint committee of agriculture and agri-food and transportation would at least allow the nurturing of that political will, non-partisan, to do what is best for the producer and certainly what is best for western Canadian trade abroad.




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d'autre part permettrait ->

Date index: 2025-04-08
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