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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Autre offre
Contre-proposition
Contreproposition
D'autre part admissible
Offre de rechange
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


contre-proposition [ contreproposition | autre offre | offre de rechange ]

counter-proposal [ alternative offer ]


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’autre part, le droit de retirer une acceptation ne devrait s’appliquer que lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières et que le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté avant la clôture de la période d’offre et la livraison des valeurs mobilières.

On the other hand, the right to withdraw an acceptance should apply only where the prospectus relates to an offer of securities to the public and the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted before the closing of the offer period and the delivery of the securities.


Cette option constitue un compromis qui, d'une part, offre aux États membres davantage de souplesse pour prévoir des obligations supplémentaires en matière de publication, si cela se révélait nécessaire, et qui, d'autre part, garantit que ces obligations n'entraînent aucun frais supplémentaire pour les sociétés.

This option number four is a compromise, which, on one hand, leaves Member States more flexibility to provide for additional publication duties if necessary, and, on the other hand, ensures that there are no additional specific fees imposed on companies in connection with such duties.


8. Les personnes visées au paragraphe 1 qui sont admises à soumettre une offre sur une plate-forme d'enchère en vertu des articles 18, 19 et 20 sont autorisées, sans autres exigences légales ou administratives de la part des États membres, à fournir des services liés à la soumission des offres aux clients visés à l'article 19, paragraphe 3, point a).

8. Persons referred to in paragraph 1 that are admitted to bid at an auction platform pursuant to Articles 18, 19 and 20 shall be allowed, without further legal or administrative requirements of the Member States, to provide bidding services to clients referred to in point (a) of Article 19(3).


F. considérant que la mondialisation devrait être considérée non pas exclusivement comme un facteur négatif conduisant à la fragmentation sociale, mais plutôt comme un cadre qui, d'une part, offre des chances nouvelles sous la forme d'un accès au marché mondial, mais qui, d'autre part, représente une menace en rendant l'Union tributaire de l'évolution de l'économie mondiale, et que, dès lors, la gestion politique devrait en favoriser les effets positifs et en éliminer les effets négatifs sur le marché intérieur,

F. whereas globalisation should not be considered exclusively as a negative factor leading to social fragmentation, but rather as a framework, on the one hand providing new opportunities in the form of access to the worldwide market, but also, on the other, posing the threat of EU dependency on the development of worldwide trade, which is why political management should support positive and eliminate negative influences on the internal market,


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F. considérant que la mondialisation devrait être considérée non pas exclusivement comme un facteur négatif conduisant à la fragmentation sociale, mais plutôt comme un cadre qui, d'une part, offre des chances nouvelles sous la forme d'un accès au marché mondial, mais qui, d'autre part, représente une menace en rendant l'Union tributaire de l'évolution de l'économie mondiale, et que, dès lors, la gestion politique devrait en favoriser les effets positifs et en éliminer les effets négatifs sur le marché intérieur,

F. whereas globalisation should not be considered exclusively as a negative factor leading to social fragmentation, but rather as a framework, on the one hand providing new opportunities in the form of access to the worldwide market, but also, on the other, posing the threat of EU dependency on the development of worldwide trade, which is why political management should support positive and eliminate negative influences on the internal market,


F. considérant que la mondialisation devrait être considérée non pas exclusivement comme un facteur négatif conduisant à la fragmentation sociale, mais plutôt comme un cadre qui, d'une part, offre des chances nouvelles sous la forme d'un accès au marché mondial, mais qui, d'autre part, représente une menace en rendant l'UE tributaire de l'évolution de l'économie mondiale, et que, dès lors, la gestion politique devrait en favoriser les effets positifs et en éliminer les effets négatifs sur le marché intérieur,

F. whereas globalisation should not be considered exclusively as a negative factor leading to social fragmentation, but rather as a framework, on the one hand providing new opportunities in the form of access to the worldwide market, but also, on the other, posing the threat of EU dependency on the development of worldwide trade, which is why political management should support positive, and eliminate negative, influences on the internal market,


Il permet la mise en œuvre de la politique européenne [de la jeunesse] au niveau national, ce qui fait de l’AN un acteur très important dans ce domaine en Pologne. [.] C’est l’instrument le plus important pour la promotion et la mise en œuvre de l’éducation non formelle en Pologne. [.] Dans certains domaines, il est irremplaçable (échanges multilatéraux, notamment avec les pays tiers). [.] [Il] offre des possibilités de développement importantes aux organisations de jeunesse, tant par la grande variété des possibilités de cofinancement que par le développement personnel de leurs membres» (PL). «Grâce à un large éventail d’actions et de t ...[+++]

It enables the implementation of the European [youth] policy on the national level, making the NA a very important player in this field in Poland (...) [It] is the largest tool used for promoting and implementing non-formal education in Poland (...) [It] is second to none in certain areas (multilateral exchanges, in particular with non-EU countries) (...) [It] offers extensive developments opportunities for youth organisations, both as regards the use of a wide range of opportunities to co-finance activities and personal development of employees" (PL) "The wide range of actions and types of activities provide the ...[+++]


Le projet de budget qui vous a été transmis est un compromis qui, d'une part, permet le financement de toutes les politiques et de toutes les priorités de l'Union européenne sans imposer une trop lourde charge aux États membres qui essaient de garder le contrôle sur leurs finances publiques et, d'autre part, offre une certaine marge sous le plafond des rubriques 3 et 4 des perspectives financières, ce qui doit fournir des possibilités de faire face aux nouvelles priorités.

The draft budget submitted to you is a compromise by means of which all policy areas and priorities of the European Union can be financed without placing too heavy a burden on the Member States who try to keep their public finances under control, and where room is given, especially under the maximum amount of category 3 of the financial perspectives and category 4, for fresh priorities.


(105) Afin de pouvoir satisfaire la plus grande partie possible des offres soumises dont, d'une part, les niveaux de prix proposés sont jugés satisfaisants et, d'autre part, les utilisations finales prévues pour l'alcool sont propres à développer de nouveaux débouchés industriels pour ce produit, il y a lieu de prévoir, dans certaines limites, une possibilité pour les soumissionnaires ayant déposé de telles offres de se voir attribue ...[+++]

(105) So that sales can be awarded in response to the greatest possible number of tenders submitted where the proposed prices are deemed satisfactory and the proposed end uses are suitable for developing new industrial outlets for the product, it should be possible, within certain limits, for tenderers who have submitted such tenders to be awarded a replacement lot.


Afin de pouvoir satisfaire la plus grande partie possible des offres soumises dont, d'une part, les niveaux de prix proposés sont jugés satisfaisants et, d'autre part, les utilisations finales prévues pour l'alcool sont propres à développer de nouveaux débouchés industriels pour ce produit, il y a lieu de prévoir, dans certaines limites, une possibilité pour les soumissionnaires ayant déposé de telles offres de se voir attribuer un ...[+++]

So that sales can be awarded in response to the greatest possible number of tenders submitted where the proposed prices are deemed satisfactory and the proposed end uses are suitable for developing new industrial outlets for the product, it should be possible, within certain limits, for tenderers who have submitted such tenders to be awarded a replacement lot.




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Date index: 2024-01-18
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