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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au sys ...[+++]

On the occasion of the World Radiocommunication Conference held in June 2003, the European Community had two satellite radionavigation objectives designed to ensure that the future GALILEO system could generate all the services envisaged: on the one hand, to obtain confirmation of the spectrum of frequencies allocated in 2000 to satellite radionavigation as a whole; on the other, to ensure that within this frequency spectrum, distribution among the different systems should not prove disadvantageous to the European system.


Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l’hydrogénotartrate de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par extraction d’ions en sursaturation dans le vin sous l’action d’un champ électrique à l’aide de membranes perméables aux seuls anions d’une part, et de membranes perméables aux seuls cations d’autre part.

The purpose is to obtain tartaric stability of the wine with regard to potassium hydrogen tartrate and calcium tartrate (and other calcium salts) by extraction of ions in supersaturation in the wine under the action of an electrical field and using membranes that are either anion-permeable or cation-permeable.


Il a été démontré que l’écrasante majorité (96 %) des faillites sont dues à une accumulation de retards de paiements ou à d’autres problèmes objectifs; en d’autres termes, ce sont des faillites «honnêtes», sans aucune fraude de la part des entrepreneurs[54]. Or, ceux-ci sont traités par beaucoup de lois sur la faillite comme s’ils avaient agi de manière frauduleuse et doivent se soumettre à des procédures complexes avant d’obtenir leur réhabilitation ...[+++]

Evidence shows that by far the majority (96%) of bankruptcies are due to a string of late payments or other objective problems – they are, in other words 'honest failures', without any fraud by the entrepreneur.[54] Entrepreneurs are nevertheless treated by many bankruptcy laws as if they were fraudulent, having to go through complex procedures before they can be discharged.


Il faut, d'une part, qu'il soit relativement difficile pour les banques de recueillir des informations et, d'autre part, obtenir des renseignements et des comptes sur les pratiques de prêt ainsi que la taille des prêts afin de déterminer si elles contribuent au développement économique local.

There is a balance that must be struck between making it difficult for banks to collect information and having some public accountability and information about where they are lending as well as the size of loans, to see if they are helping with local economic development.


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Forts des centaines de projets et d'activités qu'ils ont réalisés, le centre et ses partenaires améliorent la capacité du Canada en veillant à ce que les intervenants, les planificateurs, les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs puissent, d'une part, acquérir des connaissances techniques et se doter des outils ainsi que des processus dont ils ont besoin pour protéger les intérêts du Canada et, d'autre part, obtenir les conseils nécessaires à cette fin.

Through hundreds of projects and activities the centre and its partners have improved Canada's capabilities, ensuring that responders, planners, and policy- and decision-makers have access to the scientific and technical knowledge, tools, processes, and advice they need to protect Canada's interests.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.

First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.


Il faut toujours garder à l'esprit la distinction entre ces deux classes de documents du fait que, d'une part, il est contraire à l'usage d'ordonner directement un dépôt de document par le biais d'une adresse et, d'autre part, c'est une compromission de l'autorité du Parlement que d'avoir recours à la Couronne pour obtenir de l'information qu'il pourrait obtenir lui-même par ordonnance.

The distinction between these two classes of returns should always be borne in mind; as, on one hand, it is irregular to order directly that which should be sought for by address; and, on the other, it is a compromise of the authority of Parliament to resort to the Crown for information, which it can obtain by its own order.


Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l'hydrogénotartrate de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par extraction d'ions en sursaturation dans le vin sous l'action d'un champ électrique à l'aide de membranes perméables aux seuls anions d'une part, et de membranes perméables aux seuls cations d'autre part.

The purpose is to obtain tartaric stability of the wine with regard to potassium hydrogen tartrate and calcium tartrate (and other calcium salts) by extraction of ions in supersaturation in the wine under the action of an electrical field and using membranes that are either anion-permeable or cation-permeable.


- Pour tirer le meilleur parti des ressources existantes et afin d'obtenir un réel impact sur le développement rural, les mesures envisagées ont été concentrées géographiquement et sur les 5 priorités suivantes : . developpement des secteurs primaires - agriculture, forêts et pêche, . developpement des autres secteurs économiques en particulier des petites et moyennes entreprises, . tourisme et loisirs . infrastructure - suivant la nécessité comme support à d'autres action ...[+++]

- To maximise the impact of the existing resources on rural development, the measures envisaged have been focused geographically with the emphasis on five priorities : . development of primary sectors - agriculture, forestry and fisheries, . development of other economic sectors, in particular small and medium-sized enterprises, . tourism and recreation, . infrastructure - where necessary to underpin other actions, . human resources - training. - To reinforce the mutual effects of the three structural funds, preference will be given to multifund programmes (1) Annex B - Priority axes for the CSF (2) Annex A - Financial allocations by Mem ...[+++]




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Date index: 2023-12-07
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