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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part nécessite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies virales uniques

Need for immunization against other single viral diseases


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies bactériennes uniques

Need for immunization against other single bacterial diseases


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de

Trust Fund to Assist Developing Countries and Other Countries in Need of Technical Assistance in the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expérience acquise avec l'application, notamment, de la directive 90/427/CEE et, dans une moindre mesure, des directives 89/361/CEE et 2009/157/CE montre que la résolution efficace des litiges entre éleveurs d'une part et organismes de sélection d'autre part nécessite des règles plus précises fondées sur des règlements intérieurs et des droits et des obligations des éleveurs clairement définis.

Experience gained, particularly in the application of Directive 90/427/EEC, and to a lesser extent Directives 89/361/EEC and 2009/157/EC, indicates that more precise rules are required to settle effectively disputes between breeders on the one hand and breed societies on the other hand, based on clearly established rules of procedure and described rights and duties of breeders.


L’objectif de la proposition est de définir les conditions d’entrée et de séjour, d’une part, des ressortissants de pays tiers, soit en provenance de pays extérieurs à l’Union, soit en séjour régulier dans l’UE sous un autre statut, qui demandent à résider dans l’Union afin d’y occuper un emploi nécessitant des compétences élevées; d’autre part, des membres de leur famille, et de définir leurs droits.

The objective of the proposal is to define the conditions for the entry and residence of third-country nationals applying to reside in the EU for the purpose of highly skilled employment, either from outside the EU or legally residing in the EU with another status, and their family members, and to define their rights.


Il y a également un large consensus sur le fait que l'élargissement aggravera les tensions entre, d'une part, la nécessité d'un système de mise en oeuvre plus décentralisé et, d'autre part, la nécessité d'un contrôle efficace du financement assuré par la Commission.

There is also wide recognition that enlargement will aggravate the tension between the need for a more decentralised delivery system, on the one hand, and the need for effective control by the Commission over funding on the other.


19. demande donc l'élargissement de la dimension des programmes visant les marchés ou des produits cibles, en veillant à ce que les instruments de promotion mettent l'accent sur les caractéristiques révélatrices des normes de production et en mettant systématiquement en valeur le modèle de production européen, et plus spécifiquement les systèmes européens de qualité; estime également qu'il importe d'encourager les programmes plurinationaux qui couvrent plusieurs produits, étant donné que ce sont eux qui mettent en lumière la véritable dimension européenne du programme et qui, d'autre part, nécessitent plus spécifiqu ...[+++]

19. Calls, therefore, for the expansion of programmes geared to either markets or target products, and for the associated promotion tools to focus on the specific characteristics of production standards, always highlighting the European production model and European quality systems in particular; also considers it important to encourage multi-country programmes covering various products, which on the one hand bring a genuine European dimension to the programme and on the other hand are more specifically in need of European support; takes the view, in this connection, that priority should be given to countries implementing production pr ...[+++]


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La déclaration conjointe de la Communauté européenne, d’une part, et du gouvernement autonome du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, relative au partenariat entre la Communauté européenne et le Groenland, signée à Luxembourg le 27 juin 2006, rappelait les liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits établis entre l’Union et le Groenland et soulignait la nécessité de renforcer plus avant le par ...[+++]

The Joint Declaration of the European Community, on the one hand, and the Home Rule Government of Greenland and the Government of Denmark, on the other, on partnership between the European Community and Greenland, signed in Luxembourg on 27 June 2006, recalled the close historical, political, economic and cultural connections between the Union and Greenland and emphasised the need to strengthen further their partnership and cooperation.


Dans l’éventualité d’une pandémie de grippe, la valeur ajoutée européenne si chère à chacun de nous apparaît clairement: mise en œuvre d’une planification, d’une gestion de crise, d’une coordination, d’une logistique et de restrictions des déplacements conjointes d’une part; nécessité de virostatiques, de vaccins et de stocks communs d’autre part.

When it comes to the possibility of an influenza pandemic, the European added value of which we are all so fond is clear to see: joint planning, joint crisis management, joint coordination, joint logistics and joint travel restrictions are being implemented, and joint virostatics, joint vaccines and joint stockpiling are needed.


La réglementation doit réaliser un équilibre entre, d'une part, établissement de conditions égales et, d'autre part, nécessité d'éviter règles préventives et règles inutiles.

Regulation needs to balance establishing a level playing field with avoiding precautionary and unnecessary rules.


La Commission est consciente de ce qu'entre les droits fondamentaux garantis dans les sociétés démocratiques d'une part, et la nécessité de lutter contre le terrorisme d'autre part - nécessité qui se trouve toujours en tête de l'ordre du jour de la communauté internationale - il convient de trouver la juste attitude.

The Commission is conscious that the right balance needs to be struck between the basic rights guaranteed in democratic societies and the need to fight terrorism, a need which has a very high priority on the agenda of the international community.


La Commission est consciente de ce qu'entre les droits fondamentaux garantis dans les sociétés démocratiques d'une part, et la nécessité de lutter contre le terrorisme d'autre part - nécessité qui se trouve toujours en tête de l'ordre du jour de la communauté internationale - il convient de trouver la juste attitude.

The Commission is conscious that the right balance needs to be struck between the basic rights guaranteed in democratic societies and the need to fight terrorism, a need which has a very high priority on the agenda of the international community.


Parmi les autres priorités énoncées, on peut citer la nécessité pour les populations autochtones d'être intégrées en tant que partenaires à part entière dans le processus de développement, la nécessité de renforcer les capacités des organisations de populations autochtones ainsi que celle de constituer des coalitions avec d'autres organisations de la société civile.

Other priorities which emerged included the need for indigenous people to be integrated as equal partners in the development process, and the need for capacity building of indigenous peoples' organisations as well as the desirability of building coalitions with other civil society organisations.




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