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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directeme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autre part, le rapport a conclu que la directive laisse trop de liberté aux États membres en ce qui concerne l’application de certaines de ses dispositions facultatives (les dispositions non obligatoires), en particulier pour l’éventuelle période d’attente, les exigences en matière de revenu et les éventuelles mesures d’intégration.

On the other hand the report concluded that the Directive itself leaves Member States too much discretion when applying some of its optional provisions (the "may"-clauses) in particular as regards the possible waiting period, the income requirement and the possible integration measures.


b) d’autre part, laisse une copie de l’avis, de la décision ou du document au destinataire par tout moyen raisonnable.

(b) leaves a copy of the notice, decision or other document with the person, by any reasonable means.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the ti ...[+++]


Des consensus vagues et des progrès timides montrent la résistance des États membres face à l’avenir et la contradiction éhontée d’une politique communautaire qui, d’une part, repose sur des valeurs fondamentales communes mais qui, d’autre part, laisse la législation sous-tendant ces valeurs à la discrétion de chaque État membre.

Loose consensuses and tentative progress show the Member States’ resistance to the future and the disgraceful contradiction of a Community policy that is on the one hand based on shared fundamental values but on the other leaves the law underpinning these values to the discretion of individual Member States.


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- savent que l’on peut y déceler une puissante dynamique économique, marquée par de très fortes différences régionales et par ce que l’on pourrait décrire comme un capitalisme rigide au niveau interne, ce qui donne lieu ? de nombreux problèmes sociaux majeurs. Une société présentant un tel développement nécessite également un système politique capable de gérer la situation. On observe des tensions énormes entre, d’une part, cette liberté économique, qui ne laisse que peu de place ? l’action sociale des différents acteurs sociaux tels que les syndic ...[+++]

There is clearly an enormous tension between that economic freedom on the one hand, which leaves insufficient room for shaping at the social level by the social players such as the trade unions and others; and the political level on the other, which leaves no room for political democracy.


De fait, l'imprécision du concept laisse craindre des abus, en particulier l'instrumentalisation de la société civile, par la Communauté européenne d'une part, qui pourrait y voir un moyen d'affaiblir un peu plus les États, par les gouvernements des pays ACP d'autre part, qui craignent une concurrence avec la société civile, pour l'accès aux fonds notamment, et une perte de crédibilité.

In fact, the concept’s lack of precision raises fears of abuses and that civil society is simply being used: by the European Community, which could see this as a means of further weakening the states, or by the ACP governments, which fear competition with civil society, for access to funding in particular, and also for reasons of credibility.


9. souligne que, à l'intérieur de la société de l'information, une grande part de l'innovation est le fait du secteur des TIC, d'une part, et des entreprises de TIC, d'autre part, en coopération étroite avec divers chaînes et secteurs (transport, circulation de l'argent, notamment), déplore que l'initiative européenne en faveur d'une société de l'information laisse dans l'ombre la nécessité de cette coopération en vue de l'innovati ...[+++]

9. Stresses that a large proportion of all innovation within the Information Society is achieved, firstly, by the ICT sector and, secondly, by ICT firms in close cooperation with various chains and sectors (transport, monetary transactions, etc.); regrets that the need for this cooperation is not given due prominence in the e Europe initiative; in particular, support should be given to clusters of SMEs;


À mon avis, dans notre système de justice, l'équilibre entre les droits des accusés, des criminels, de ceux qui ont été reconnus coupables d'un crime, d'une part, et ceux des victimes, d'autre part, laisse beaucoup à désirer.

I feel in general in our justice system we have a very poor balance between the rights of the accused and the rights of the criminals, people who have been found guilty of a crime, and the rights of the victims.


- d'autre part, le contrôle juridictionnel par la voie préjudicielle, sans être exclu, est laissé au bon vouloir des Etats membres (article K.7), ce qui laisse augurer des différences notables d'un Etat membre à l'autre dans la protection juridictionnelle des droits fondamentaux dont bénéficieront leurs citoyens.

- on the other hand, the jurisdiction to give preliminary rulings, though not excluded, is left to the discretion of the Member States (Article K.7), making it likely that there will be notable differences from one Member State to another in regard to judicial protection of the basic rights enjoyed by their citizens.


D'autres banques de destinataires ont affirmé qu'elles n'avaient pour leur part prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire avait dû le faire.

Other receiver banks claimed they had not deducted any charges and suggested that an intermediary bank must have made a further charge.




D'autres ont cherché : autre part     autre part admissible     un autre côté     en revanche     ailleurs admissible     contre     d'autre part laisse     


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d'autre part laisse ->

Date index: 2024-03-26
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