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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Autre solution justifiable
D'autre part admissible
Dépression anxieuse
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part justifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un di ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible




Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette approche n'est pas seulement conforme à celle adoptée par la Commission en matière de gouvernance européenne telle que décrite dans son Livre blanc de juillet 2001 [2]; elle se justifie également d'une part par la nature spécifique de la directive 95/46 et d'autre part par l'évolution rapide du progrès technologique dans la société de l'information et les autres développements internationaux qui ont entraîné des changements significatifs depuis que la directive a été finalisée en 1995.

This approach is not only in line with the Commission's approach to governance at the European level as set out in its White Paper of July 2001 [2]; it is also justified by first, the specific nature of Directive 95/46 and second, the rapid pace of technological development in the information society and other international developments which have brought about significant changes since the Directive was finalised in 1995.


Ce rapport, hautement contradictoire, affirme, d'une part, qu'un bouclier antimissiles est un "projet extrêmement coûteux" tout en défendant, d'autre part, ce même dispositif, en faisant valoir qu'il existe des "motifs légitimes justifiant la mise en place d'un bouclier antimissile" même s'il "pourrait créer un faux sentiment de sécurité". Le rapport souligne le risque d'une attaque nucléaire (mais "celui-ci n'est qu'un risque parm ...[+++]

The highly contradictory report on the one hand states that an anti-missile shield (AMS) is an “extremely costly project”, while on the other advocates in favour of AMS alleging that there are “legitimate grounds for an anti-missile shield” even though it “might provide a false sense of security”. The report highlights a danger of a nuclear attack (“but among many others”)


93. salue les propositions de la Commission sur la juridiction et le droit applicable aux conséquences sur la propriété du mariage et des partenariats enregistrés; estime cependant que le choix de deux instruments différents et d’une approche distincte pour les partenariats enregistrés, d’une part, et les mariages, d’autre part, ne se justifie pas; est d’avis que les deux cas, mariage et partenariats, doivent relever du même choix de juridiction et de droit applicable;

93. Welcomes the Commission proposals on jurisdiction and applicable law for the property effects of marriages and registered partnerships; considers, however, that the choice of two different instruments and of a separate approach for registered partnerships and marriages is unjustified; considers that the same choice of jurisdiction and applicable law should apply in both cases;


En effet, la différence entre, d’une part, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de la Communauté pour les dommages causés à ses fonctionnaires et anciens fonctionnaires en raison d’une violation des dispositions statutaires et, d’autre part, les conditions qui régissent la responsabilité de la Communauté à l’égard des tiers en raison d’une violation d’autres dispositions du droit communautaire se justifie, au regard de l’équ ...[+++]

Indeed, the difference between, on the one hand, the conditions to be met for Community liability to arise for the harm caused to its officials and former officials owing to a breach of the provisions of the Staff Regulations and, on the other, the conditions governing Community liability towards third parties owing to a breach of other provisions of Community law is justified, in the light of the balance of rights and obligations which the Staff Regulations have specifically created in the relationships between the institutions and t ...[+++]


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En d’autres termes, la mobilité des patients ne peut devenir un droit absolu, d’une part, et aucune excuse ne peut justifier l’absence d’investissements dans les systèmes de santé nationaux, d’autre part.

This means on the one hand that patient mobility cannot be made an absolute right and on the other hand that there are no excuses for not investing in one's own health system.


Mais je note aussi une différence de traitement. D'une part, je constate un manque d'homogénéité et, d'autre part, dans de nombreux cas, les paramètres de référence ne justifient pas le nombre différent de sièges d'un pays à l'autre.

I also note, however, a disparity in treatment; there is a lack of homogeneity between one bracket and another; in many cases the reference parameters do not justify the difference in the number of seats between one country and another.


a) si, après avoir été saisies d’une demande d’autorisation d’exploitation de la part d’un transporteur aérien, ou après avoir délivré ladite autorisation, les autorités aéronautiques de la partie ayant reçu la demande ont une raison spécifique d’estimer que, malgré la décision réglementaire prise par les autorités aéronautiques de l’autre partie, les conditions prévues à l’article 4 du présent accord pour la délivrance d’autorisations ou d’agréments appropriés ne sont pas satisfaites, elles en avertissent sans retard ces auto ...[+++]

(a) If, after receipt of an application for operating authorisation from an air carrier, or after the grant of such authorisation, the aeronautical authorities of the receiving Party have a specific reason for concern that, despite the determination made by the aeronautical authorities of the other Party, the conditions prescribed in Article 4 of this Agreement for the grant of appropriate authorisations or permissions have not been met, then they shall promptly advise those authorities, giving substantive reasons for their concern.


Comment justifie-t-il le silence de l’Union européenne sur les Cubains détenus aux États-Unis pour avoir révélé les projets d’assassinat de Fidel Castro et d’autres dirigeants cubains, d’une part, et sur l’absence d’extradition, vers leur pays d’origine, des pirates de l’air cubains qui peuvent actuellement circuler librement sur le territoire américain, d’autre part?

How does he justify the silence of the European Union about the Cubans being held in the United States because they uncovered plans to assassinate Fidel Castro and other Cuban leaders, and the failure to extradite to Cuba the Cuban hijackers who are now circulating freely in the United States?


(19) Le fait de rendre obligatoire l'octroi de l'accès aux infrastructures de réseau peut être justifié dans la mesure où cela permet d'accroître la concurrence, mais les autorités réglementaires nationales doivent établir un équilibre entre, d'une part, le droit pour un propriétaire d'exploiter son infrastructure à son propre avantage et, d'autre part, le droit pour d'autres fournisseurs de services d'accéder à des ressources qui ...[+++]

(19) Mandating access to network infrastructure can be justified as a means of increasing competition, but national regulatory authorities need to balance the rights of an infrastructure owner to exploit its infrastructure forits own benefit, and the rights of other service providers to access facilities that are essential for the provision of competing services.


Le fait de rendre obligatoire l'octroi de l'accès aux infrastructures de réseau peut être justifié dans la mesure où cela permet d'accroître la concurrence, mais les autorités réglementaires nationales doivent établir un équilibre entre, d'une part, le droit pour un propriétaire d'exploiter son infrastructure à son propre avantage et, d'autre part, le droit pour d'autres fournisseurs de services d'accéder à des ressources qui sont ...[+++]

Mandating access to network infrastructure can be justified as a means of increasing competition, but national regulatory authorities need to balance the rights of an infrastructure owner to exploit its infrastructure forits own benefit, and the rights of other service providers to access facilities that are essential for the provision of competing services.




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Date index: 2022-01-04
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