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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part estiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une car ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, bon nombre de personnes estiment que ceux qui profitent des avantages de l'utilisation des pesticides (en particulier la réduction des coûts, qui se traduit par une compétitivité renforcée du secteur agricole et de l'industrie, ainsi que par une baisse des prix à la consommation) ne sont pas nécessairement ceux qui doivent en supporter les coûts externes entraînés par leurs répercussions négatives (notamment sur l'environnement).

Also, there is a widespread perception that those drawing the benefits from the use of pesticides (in particular lower costs leading to higher competitiveness of the agricultural sector and industry as well as lower consumer prices) are not necessarily the same incurring the external costs linked to the adverse effects (in particular the environmental effects).


Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fourn ...[+++]

Where Union providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Fr ...[+++]


La plupart d'entre elles estiment d'une part que les règles relatives au temps de travail ont des impacts positifs sur la santé et la sécurité, sur les conditions de travail et sur l'harmonisation des conditions de concurrence entre les entreprises de transport, mais d'autre part, qu'elles entraînent un grand nombre d'effets secondaires négatifs tels que la perte de salaire, la pénurie de conducteurs et la baisse de la rentabilité du secteur.

On the one hand, the working time rules are regarded by the majority as having positive impacts on health and safety, working conditions and aligning conditions of competition between transport companies, but on the other hand they bring about numerous negative side-effects such as loss of salary, shortage of drivers, and decrease in cost-effectiveness of the sector.


En 2010, seuls 22 % des détaillants ont vendu dans d’autres États membres (contre 25 % en 2009), en dépit des avantages non négligeables du commerce transnational: 56 % estiment à plus de 10 % la part de leurs commandes en ligne qui ont pour origine d’autres pays de l’Union.

The proportion of retailers selling to other EU countries fell to 22% in 2010 (25% in 2009), even though the rewards for cross-border commerce are significant: 56% estimate than more than 10% of their e-commerce sales come from other EU countries.


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Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisse ...[+++]

Where Community providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of th ...[+++]


Certains d'entre nous ont fait valoir qu'il convient de faire un compromis entre, d'une part, ceux qui estiment que toute restriction imposée au mariage homosexuel est discriminatoire et constitue une violation des droits de la personne et, d'autre part, ceux qui affirment que toute reconnaissance des relations homosexuelles est intolérable.

Some of us have advocated a compromise position that would draw together those on the one side who assert that any restriction on same sex marriage is discriminatory and a violation of human rights with those on the other side who assert that any recognition of homosexual relationships is intolerable.


Je soutiens tous ceux qui, d'une part, estiment que Milosevic doit être traduit aussi vite que possible devant le Tribunal de La Haye et demandent, d'autre part, que l'on soutienne l'opposition démocratique en Serbie.

I support all those who maintain, on the one hand, that Milosevic should be sent to The Hague as soon as possible and who, on the other, ask for support for the democratic opposition in Serbia.


En revanche, au cours des dernières années, le régime a soulevé de nombreuses objections de la part d'entreprises installées dans les autres régions d'Italie et d'entreprises d'autres pays de la Communauté qui estiment que ce chiffre constitue un obstacle inacceptable à leurs activités économiques dans ces régions.

On the other hand, in recent years numerous objections to these arrangements have been raised by firms in other regions of Italy and in other Community countries, which regard them as an unacceptable obstacle to their economic activities in those regions.


Certains estiment que le projet de loi C-51 est un pas dans la bonne direction et qu’il permet d’élargir les catégories de témoins admissibles, de mieux intégrer les programmes provinciaux au système fédéral et de faciliter l’obtention d’une nouvelle identité pour les témoins 37, tandis que d’autres font valoir que les mesures de réforme proposées ne vont pas assez loin et ne permettent pas d’instaurer l’équilibre qui convient dans le PFPT entre la nécessité de protéger suffisamment les sources et les témoins contre l’intimidation et la violen ...[+++]

Although Bill C-51 has been described by some as a positive step forward that will expand the categories of admissible witnesses, better integrate provincial programs with the federal system and make it easier to secure new identities for witnesses,37 it has been argued that the proposed reforms do not go far enough and that they do not allow a suitable balance to be established in the FWPP between the need to adequately protect sources and witnesses from intimidation and violence, on the one hand, and the needs of law enforcement agencies, on the other.


D'une part le contrôle de la transposition des directives est effectué d'office par la Commission, d'autre part les plaintes de citoyens ou d'entreprises gênés dans leurs activités par des mesures ou des pratiques nationales qu'ils estiment non conformes au droit communautaire constituent les premières sources d'information de la Commission.

To begin with, the Commission automatically checks whether directives are transposed into national law; its primary sources of information are then the complaints it receives from individuals or companies hampered as they go about their business by national measures or practices which they regard as not being in conformity with Community law.




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d'autre part estiment ->

Date index: 2024-08-13
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