Traduction de «d'autre part durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]
on the other hand

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. demeure persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les crimes commis de toutes parts durant ce conflit; juge profondément regrettable que la Russie et la Chine aient opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui aurait saisi la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, le 22 mai 2014, alors que les 13 autres membres du Conseil de sécurité étaient favorables à ce renvoi; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens;
37. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria and Iraq without accountability for the crimes committed by all sides during the conflict; finds it deeply regrettable that Russia and China vetoed a UN Security Council resolution that would have referred the situation in Syria to the International Criminal Court on May 22 2014 while the other 13 members of the UNSC supported the referral; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction;

(9) Les règles du règlement (UE) n° 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité devraient pareillement s'appliquer lorsque, durant la période transitoire prévue dans l'accord JUB , des demandes concernant certains types de litiges sont formées, d'une part , devant la juridiction unifiée du brevet et, d'autre part , devant une juridiction nationale d'un État membre partie à l'accord JUB.
(9) The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions should likewise apply where, during the transitional period provided for in the UPC Agreement , proceedings concerning certain types of disputes are brought in, on the one hand, the Unified Patent Court and, on the other hand, a national court of a Member State party to the UPC Agreement.

3. condamne, dans les termes les plus vifs, le recours grossièrement disproportionné à la force et les pertes tragiques en vies humaines durant le démantèlement par les forces égyptiennes de sécurité des campements improvisés des places Rabaa et Nahda; condamne également la répression brutale exercée à la suite par l'armée égyptienne contre les partisans des Frères musulmans, avec l'aide des forces de police et d'une partie de l'appareil judiciaire; estime que la détention en masse et la répression contre la direction de la confrérie restreignent la perspective d'une solution négociée et durable à la crise politique et accusent encore plus les positions tranchées de part et d'autre; demande la libération de M. Morsi et des autres membres des Frères musulmans;
3. Condemns in the strongest possible terms the grossly disproportionate use of force by the Egyptian security forces and the tragic loss of life during the dismantlement of the Rabaa and Nahda encampments; condemns also the ensuing brutal clampdown on Muslim Brotherhood supporters by the Egyptian military with the assistance of the police forces and parts of the judiciary; considers that the mass detention and repression of the Brotherhood’s leadership diminishes the prospects of a negotiated and sustainable solution to the political crisis and further entrenches uncompromising positions on all sides; calls for the release of Mr Morsi and other members of the Muslim Brotherhood;

O. considérant que la commission temporaire a obtenu, de source confidentielle, des comptes rendus de réunions entre les groupes de travail du Conseil sur le droit public international (COJUR) et sur les relations transatlantiques (COTRA), d'une part, et de hauts responsables du département d'État américain, d'autre part, durant le premier semestre 2006 (notamment le 8 février et le 3 mai 2006), alors que la présidence du Conseil ne lui a fourni qu'une version résumée de ces documents; que les documents relatifs à ces réunions transmis par le Conseil au Parlement, à la demande expresse de ce dernier, étaient constitués de résumés incomplets des procès-verbaux, qui passaient sous silence des parties essentielles,
O. whereas the Temporary Committee has obtained, from a confidential source, records of meetings of the Council's Working Party on Public International Law (COJUR) and Transatlantic Relations Working Party (COTRA) with senior representatives of the US Department of State during the first half of 2006 (notably on 8 February and 3 May 2006), while it was provided by the Council Presidency only with a summarised version of these documents; whereas the documents sent by the Council to Parliament concerning those meetings in answer to Parliament's specific request, were incomplete summaries of the proceedings with essential parts missing,

D’autre part, durant cette même période, la ligne sera réalimentée par d’autres cautions, dans la limite du plafond de 8 milliards d’encours.
On the other, during the period, the facility will be topped up by other bonds, up to the ceiling of EUR 8 billion.

soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
on the basis of the ratio between the total quantity manufactured during the preceding calendar year in the Member State concerned of products covered by the obligation to maintain stocks and the total amount of crude oil used during that year, up to a maximum of 40 % of the total obligation for the first and second categories (petrol and gas oils), and up to a maximum of 50 % for the third category (fuel oils).

Aux termes de l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001 pour les autres produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), dudit règlement, exportés en l'état, le montant de base de la restitution doit être égal au centième d'un montant établi, compte tenu, d'une part, de la différence entre le prix d'intervention pour le sucre blanc valable pour les zones non déficitaires de la Communauté, durant le mois pour lequel est fixé le montant de base, et les cours ou prix du sucre blanc constatés sur le marché mondial et, d'autre part, de la nécessité d'établir un équilibre entre l'utilisation des produits de base de la Communauté en vue de l'exportation de produits de transformation à destination des pays tiers et l'utilisation des produits de ces pays admis au trafic de perfectionnement.
According to the terms of Article 30(1) of Regulation (EC) No 1260/2001, the basic amount of the refund on the other products listed in Article 1(1)(d) of the said Regulation exported in the natural state must be equal to one-hundredth of an amount which takes account, on the one hand, of the difference between the intervention price for white sugar for the Community areas without deficit for the month for which the basic amount is fixed and quotations or prices for white sugar on the world market and, on the other, of the need to establish a balance between the use of Community basic products in the manufacture of processed goods for export to third countries and the use of third country products brought in under inward-processing arrangements.

(4) Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2038/1999 pour les autres produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), dudit règlement, exportés en l'état, le montant de base de la restitution doit être égal au centième d'un montant établi, compte tenu, d'une part, de la différence entre le prix d'intervention pour le sucre blanc valable pour les zones non déficitaires de la Communauté, durant le mois pour lequel est fixé le montant de base, et les cours ou prix du sucre blanc constatés sur le marché mondial et, d'autre part, de la nécessité d'établir un équilibre entre l'utilisation des produits de base de la Communauté en vue de l'exportation de produits de transformation à destination des pays tiers et l'utilisation des produits de ces pays admis au trafic de perfectionnement.
(4) According to the terms of Article 21(1) of Regulation (EC) No 2038/1999, the basic amount of the refund on the other products listed in Article 1(1)(d) of the said Regulation exported in the natural state must be equal to one-hundredth of an amount which takes account, on the one hand, of the difference between the intervention price for white sugar for the Community areas without deficit for the month for which the basic amount is fixed and quotations or prices for white sugar on the world market and, on the other, of the need to establish a balance between the use of Community basic products in the manufacture of processed goods for export to third countries and the use of third country products brought in under inward processing arrangements.

considérant qu'il y a lieu dès lors, pour 1989, de diviser en deux tranches le volume contingentaire, la première répartie entre les États membres, la deuxième constituant une réserve communautaire dans laquelle sont reversées les quantités non utilisées des quotes-parts des États membres; que la répartition entre les États membres doit être effectuée au prorata des besoins des États membres calculés, d'une part, d'après les données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence représentative, et, d'autre part, d'après les perspectives économiques pour l'année contingentaire envisagée;
Whereas, for 1989, the quota volume should be divided into two parts, the first part being divided betwen the Member States and the second being held as a reserve to which the Member States return any unused quantities of their shares; whereas the allocation between the Member States must be made on a pro rata basis according to the requirements of the Member States, calculated, on the one hand, on the basis of statistical data relating to imports from third countries over a representative reference period, and, on the other hand, on the basis of the economic outlook for the quota year considered;