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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après cette enquête, les citoyens européens considèrent que la santé et les soins médicaux, d'une part, et la création d'emplois, d'autre part, devraient être les grandes priorités assignées à la science et à l'innovation technologique au cours des 15 prochaines années.

The survey found that health and medical care and job creation were seen by European citizens as the top priorities for science and technology innovation over the next 15 years.


Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

Both the contractual relations between the EIT and the KICs as well as the organisational arrangements of the EIT headquarters should contribute thereto.


D'autre part, devraient être mises en oeuvre certaines des recommandations faites par Donald McRae et Peter Pearse dans leur rapport intitulé Les traités et la transition—Objectif: Une pêche durable sur la côte du Pacifique du Canada.

Further, some of the recommendations by Donald McRae and Peter Pearse in their report Treaties and Transition: Towards a Sustainable Fishery on Canada's Pacific Coast should be implemented.


(4) En cas d'application des articles 81 et 82 du traité CE dans le cadre de procédures sur la base du règlement (CE) n° 1/2003 et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les accords relatifs à des services aériens conclus entre les États membres et/ou la Communauté européenne, d'une part, et des pays tiers, d'autre part, devraient être dûment pris en considération, en particulier dans le but d'évaluer le degré de concurrence dans les marchés du transport aérien concernés.

(4) When Articles 81 and 82 of the Treaty are applied in proceedings on the basis of Regulation (EC) No 1/2003 and in accordance with the case-law of the Court of Justice, air services agreements concluded between the Member States and/or the European Community on the one hand and third countries on the other hand should be duly considered, in particular for the purpose of assessing the degree of competition in the relevant air transport markets.


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Les rapports conjoints sur l'emploi, d'une part, et sur l'inclusion, d'autre part, devraient servir à suivre les progrès réalisés au niveau de l'UE.

The Joint Employment and Joint Inclusion Reports should serve to monitor progress at EU level.


Les interconnexions télématiques entre les ports, d'une part, et les systèmes de communication maritimes (tels que les systèmes d'information et de gestion du trafic maritime - VTMIS), d'autre part, devraient être étendues et rendues interopérables en vue d'intégrer les systèmes à diffusion locale dans un réseau européen.

Telematics interconnections between ports, on the one hand, and ship's communication systems (such as Vessel Traffic Management and Information Systems - VTMIS), on the other, should be extended and become interoperable to integrate locally distributed systems into a European network.


Ce programme repose sur une approche pratique et de bon sens en matière de sécurité. Elle vise d'une part à empêcher les personnes qui ne devraient pas en avoir d'en posséder et, d'autre part, à favoriser une utilisation sécuritaire et responsable de la part des propriétaires légitimes.

Canada's firearms program is a practical and common sense approach to gun safety that works to keep firearms from those who should not have them while encouraging safe and responsible gun use by legitimate firearm owners.


considérant que le point 12 de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit que les employeurs ou les organisations d'employeurs, d'une part, et les organisations de travailleurs, d'autre part, devraient avoir le droit, dans les conditions prévues par les législations et les pratiques nationales, de négocier et de conclure des conventions collectives.

Whereas point 12 of the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers states that employers or employers' organizations, on the one hand, and workers' organizations, on the other, should have the right to negotiate and conclude collective agreements under the conditions laid down by national legislation and practice.


Le sénateur Stewart: Ai-je raison de penser que, d'une part, l'honorable sénateur estime que certains de ces renseignements ne devraient pas être divulgués pendant une longue période, mais que, d'autre part, elle est d'avis que, après l'expiration de cette longue période, les motifs pour lesquels ils n'ont pas été divulgués au cours des premières années ont perdu de leur importance, de sorte que les renseignements devraient être co ...[+++]

Senator Stewart: Am I correct in thinking that while on the one hand the honourable senator thinks that some of this information should remain undisclosed for a long period of time, you feel that after the expiry of that long period of time the reasons for the non-disclosure in the earlier years have lost their significance and, consequently, the information should be available?


Sidérurgie : Russie, Ukraine et Kazakhstan Le Conseil a adopté la décision autorisant la Commission à négocier le renouvellement des accords sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté, d'une part, et la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan, d'autre part. Les arrangements devraient fournir un cadre pour, d'une part, l'ouverture progressive du marché de la Communauté aux éventuelles exportations de Russie, d'Ukraine et du Kazakhstan, de produits fai ...[+++]

Steel : Russia, Ukraine and Kazakhstan The Council adopted the Decision authorising the Commission to negotiate the renewal of agreements concerning trade in certain steel products between the Community and Russia, Ukraine and Kazakhstan with a view to providing a framework for, on the one hand, progressive opening of the Community market for potential exports from Russia, Ukraine and Kazakhstan of the products currently subject to quantitative arrangements (based on a system of double control) in parallel with, on the other hand, progress towards market economies by those States.




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Date index: 2023-05-08
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