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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part d'instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
faciliter le travail des cellules de renseignement financier de différents États membres pour repérer et suivre les virements suspects de capitaux, d'une part, et faciliter l'échange d'informations, d'autre part; instaurer une politique cohérente à l’égard des pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer; garantir la traçabilité totale des virements de fonds au sein, à destination et en provenance de l'Union européenne.

facilitating the work of Financial Intelligence Units from different Member States to identify and follow suspicious transfers of money and facilitate the exchange of information; establishing a coherent policy towards non-EU countries that have deficient anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes; ensuring full traceability of funds transfers within, to and from the European Union.


De surcroît, un compromis atteint au sein de la commission des affaires juridiques a eu pour effet la présentation d’un amendement qui, d’une part, prend en considération la position de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et, d’autre part, instaure un cadre juridique d’une précision de nature à donner satisfaction aux éditeurs européens.

Furthermore, a compromise reached in the Committee on Legal Affairs meant that an amendment has been tabled that takes into account the position of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the one hand, and, on the other hand, establishes such a precise legal framework that European publishers should be able to rest content.


d'une part, améliorer la coordination entre l'Union européenne, le Conseil de l'Arctique, le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil nordique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents et les autres organismes appelés à s'occuper des questions de l'Arctique et des questions régionales et, d'autre part, instaurer un net partage des responsabilités entre tous les organismes publics concernés de l'Union européenne;

Improving coordination between the EU, the Arctic Council, the Council of the Baltic Sea States, the Nordic Council, the Barents Euro-Arctic Council and other bodies involved in arctic and regional matters on the one hand, and creating a clear division of responsibility among all relevant public bodies in the EU on the other;


d'une part, améliorer la coordination entre l'Union européenne, le Conseil de l'Arctique, le Conseil des États de la mer Baltique et les autres organismes appelés à s'occuper des questions de l'Arctique et des questions régionales et, d'autre part, instaurer un net partage des responsabilités entre tous les organismes publics concernés de l'Union européenne;

Improving coordination between the EU, the Arctic Council, the Council of the Baltic Sea States and other bodies involved in Arctic and regional matters on the one hand, and creating a clear division of responsibility among all relevant public bodies in the EU on the other;


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À l'avenir, les États membres doivent, d'une part, instaurer des mesures facilitant la culture selon des critères environnementaux objectifs et, d'autre part, rappeler aux producteurs la nécessité de se conformer à la législation en cours.

In future, Member States must introduce measures to promote production in accordance with objective environmental criteria and remind producers of the need to comply with the legislation in force.


A l'avenir, les États membres doivent, d'une part, instaurer des mesures limitant la culture selon des critères environnementaux objectifs et, d'autre part, rappeler aux producteurs la nécessité de se conformer à la législation en cours.

In future, the Member States must introduce measures to restrict the crop under objective environmental criteria and remind producers of the need to comply with the legislation in force.


Nulle part, soit dans ce projet de loi ou de la part du gouvernement, n'a-t-on exprimé l'idée que le Canada, qui est censé être un leader dans les missions de paix, devait instaurer les prémisses de critères très bien définis de la participation de nos militaires à d'autres missions de paix ou même à des missions de paix autres que celles qu'on voit présentement.

Nowhere, either in the bill or in a statement by the government, is there set out what Canada thinks should be the basis for a clear definition of criteria governing participation by our military personnel in other or possible future peacekeeping missions. And yet Canada is supposed to be a leader in peacekeeping missions.


Les objects de cet accord sont: - d'une part, instaurer une coopération entre l'Union européenne et les Etats-Unis afin de poursuivre un objectif de simplification des procédures douanières et, par là, de facilitation du commerce; - d'autre part, mettre en place une assistance mutuelle, c'est-à-dire un mécanisme d'échange d'informations entre autorités douanières, afin de poursuivre un objectif de lutte contre la fraude commerciale.

The objectives of this agreement are the following: 1. to establish cooperation between the United States and the European Union with a view to simplifying customs procedures and, in doing so, facilitating trade; 2. to establish mutual assistance, i.e. a mechanism of exchange of information between the customs authorities, with a view to fighting commercial fraud.


Quelques Etats membres ont, pour leur part, instauré des régimes fiscaux conçus autour du concept de neutralité fiscale entre sociétés de capitaux et les autres formes d'entreprises.

Some Member States have themselves introduced tax arrangements based on the concept of tax neutrality between incorporated and unincorporated enterprises.


A cet effet, la Commission a décidé d'adresser au Conseil et au Parlement européen une communication destinée à relever précisément ce défi: - d'une part, en énonçant un ensemble de principes généraux qui doivent définir le cadre de la coopération future, et - d'autre part, en soutenant les efforts entrepris par les États membres pour instaurer et maintenir des liens plus étroits avec les autres États membres et avec la Commission.

With this in mind, the Commission has agreed on a communication to the Council and the European Parliament which meets this challenge head on. It does so in two ways: - by putting forward a set of general principles as the framework for future cooperation, and - by supporting the Member States' efforts to develop and maintain closer links with each other and with the Commission.




D'autres ont cherché : autre part     autre part admissible     un autre côté     en revanche     ailleurs admissible     contre     d'autre part d'instaurer     


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d'autre part d'instaurer ->

Date index: 2025-01-30
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