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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part créer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La position du PNUD à cet égard — dont témoignent bon nombre de nos rapports sur le développement humain, dont le plus récent est le Rapport mondial sur le développement humain 2005 —, c'est qu'il faut, d'une part, créer un équilibre en protégeant les investissements faits par l'innovateur pour produire un nouveau médicament et, d'autre part, s'assurer que cette innovation sera disponible ou accessible pour ceux qui en ont besoin, d'autre part.

UNDP's position on this — which has been reflected in a number of our human development reports, the most recent one being the Human Development Report 2005 — is that a balance is needed between protecting the investment made by the innovator to produce a new medicine on the one hand and also ensuring that this innovation is available or accessible to those in need on the other hand.


Le vice-président (M. Nick Discepola): Mais est-ce que le Canadien moyen peut voir quelle est la différence entre être autorisé, d'une part, à vendre de l'assurance multi-risques ou d'autres formes d'assurance dans les succursales bancaires et, d'autre part, créer une toute autre entité?

The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): But for the average Canadian, how can he or she see the difference between being able to sell P and C insurance, for example, or other forms of insurance over the counter at the branch level versus establishing another entity totally?


Certains éléments indiquent qu'une des approches les plus efficaces (rentables) à l'égard de la consommation de drogue consiste à créer des partenariats entre les services publics chargés de la prévention, du traitement, de la réduction des dommages et de la répression, d'une part, et les organisations bénévoles et les prestataires de services, d'autre part. En d'autres termes, il s'agit de créer une alliance entre les citoyens et les institutions créées par eux et pour eux.

There is evidence to suggest that one of the more (cost-) effective approaches to deal with drug use is for public services engaged in prevention, treatment, harm reduction and law enforcement, to work together in partnership with voluntary organisations and service providers. In other words, an alliance between citizens and the institutions created by them and for them.


De façon plus précise, elle demande à la Chambre, d'une part, de formuler d'autres recommandations afin de renforcer et de moderniser les systèmes démocratique et électoral et, d'autre part, de créer un comité spécial chargé de consulter les Canadiens pour connaître leurs priorités en matière de réforme électorale.

It specifically calls on the House to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems and that we set up a special committee to hear from Canadians on what is important in terms of electoral reform.


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D'autre part, créer des pôles d'excellence associant des actions transversales sera recherchée (recherche, innovation, formation.).

secondly, "poles of excellence" involving a variety of cross-disciplinary measures will be created (research, innovation, training etc.).


(3) Dans le cadre des mesures de réglementation du stock de thon obèse et d'espadon, afin d'améliorer la qualité et la fiabilité des données statistiques et de lutter contre le développement de la pêche illégale, la CICTA a adopté, d'une part, une recommandation visant à créer un programme de document statistique pour le thon obèse, d'autre part une recommandation visant à créer un programme de document statist ...[+++]

(3) As part of the measures to regulate stocks of bigeye tuna and swordfish, improve the quality and reliability of statistical data and control the spread of illegal fishing, the ICCAT has adopted recommendations on the introduction of statistical document programmes for bigeye tuna and Atlantic swordfish.


En ce qui concerne les modalités de création de SE , les participants à la conférence et à la consultation ont souligné, parmi les points qui pourraient faire l'objet d'ajustements, d'une part, l'impossibilité pour les sociétés à responsabilité limitée de créer une SE directement par voie de fusion transfrontière ou de transformation et, d'autre part, l'impossibilité de créer une SE par scission.

As regards the limited methods of creation , participants to the conference and the consultation mentioned especially the lack of possibility to create an SE directly by private limited liability companies by means of cross-border merger or transformation and the lacking possibility to create an SE by way of division as areas where adjustments could be considered.


Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer la confusion entre, d'une part, les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi que les sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués en application de l'article 1er et, d'autre part, d'autres dispositifs.

Member States shall take all appropriate measures to prevent the use of marks liable to create confusion between headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and light source(s) (filament lamp(s) and other(s)) for use in approved lamp units which have been type-approved pursuant to Article 1, and other devices.


L’objectif de l’initiative relative à la décision d’enquête européenne est de créer un instrument unique, efficace et flexible pour obtenir des preuves situées dans un autre État membre dans le cadre d’une procédure pénale, en vue de remplacer l’instrument juridique plus complexe actuellement utilisé par les autorités judiciaires (basé sur l’entraide judiciaire, d’une part, et la reconnaissance mutuelle, d’autre part) (19).

The objective of the EIO initiative is to create a single, efficient and flexible instrument for obtaining evidence located in another Member State in the framework of criminal proceedings, instead of the more complex current legal instrument used by judicial authorities (based on mutual legal assistance, on the one hand, and mutual recognition, on the other) (19).


C'est dire que les propositions de la Commission, pour les politiques à mener de 1993 à 1997, sont inspirées dans ce domaine par un double souci: d'une part, créer les conditions de convergence économique permettant d'accéder, dès le 1er janvier 1997, à la phase ultime de l'Union Economique et Monétaire; d'autre part, renforcer la compétitivité de nos économies et de nos entreprises.

The aim of the policies proposed by the Commission for the period 1993 to 1997 in this area is consequently twofold: first, to create the conditions for economic convergence needed to make the transition to the final stage of Economic and Monetary Union on 1 January 1997 and, second, to make our economies and our businesses more competitive.




D'autres ont cherché : autre part     autre part admissible     un autre côté     en revanche     ailleurs admissible     contre     d'autre part créer     


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d'autre part créer ->

Date index: 2024-03-16
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