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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d'autre part ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci créera un lien étroit et automatique entre, d’une part, les recettes de TVA et les circonstances économiques nationales et, d’autre part, le budget de l’UE.

This will create a close and automatic link between the national VAT receipts and economic circumstances, and the EU budget.


D'autre part, l'intégration réussie des technologies de DRM dans les applications et services contribuera au développement d'importants nouveaux marchés de contenu en ligne. Ceci est un facteur essentiel du déploiement du haut débit, et également un soutien à la vitalité économique des industries du contenu.

On the other hand, a successful implementation of DRM technologies in systems and services will help to ensure the development of important new on-line content markets, a vital factor in the roll-out of broadband, as well as to support the economic vitality of the content industries more generally.


Tout ceci doit inciter l'Union à redoubler d'efforts pour respecter les objectifs financiers et politiques qu'elle s'est donné et pour inciter les autres donateurs à assumer leur part de l'effort en faveur du développement.

All this should encourage the Union to redouble its efforts to fulfil the financial and political objectives it set itself and encourage other donors to assume their share of the development burden.


36. soutient pleinement une utilisation efficace des ressources en bois en tant que matière première renouvelable et polyvalente dont la disponibilité est limitée et s'oppose à une priorité juridiquement contraignante dans l'utilisation du bois, ceci restreignant d'une part le marché de l'énergie et la mise au point de nouveaux usages innovants de la biomasse, et étant d'autre part irréalisable dans de nombreuses zones rurales et reculées, ne serait-ce que pour des raisons ...[+++]

36. Expressly supports the resource-efficient use of timber as a renewable, versatile raw material with limited availability, and opposes legally binding rules for prioritising the uses of wood, as this not only restricts the energy market and the development of new and innovative uses of biomass, but is also impossible to enforce in many remote and rural areas, if only for infrastructure reasons;


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Ceci peut être une explication de la situation actuelle où, d'une part, l'influence de la zone euro au sein des institutions financières internationales ne correspond pas encore à son poids économique et financier comparé à d'autres acteurs majeurs, alors que, d'autre part, la zone euro (ou, plus généralement, l'Union européenne) est souvent perçue et dénoncée comme surreprésentée.

This might explain today’s situation that, on the one hand, the influence of the euro area in international financial institutions is not yet commensurate to its economic and financial weight compared to other major parties, while, on the other hand, the euro area (or the EU more generally) is often perceived and accused for being over-represented.


D'autre part, les jeunes oiseaux devraient être encouragés, si nécessaire, par exemple par des tapotements avec les doigts, à picorer le substrat car ceci contribuera à prévenir un picage ultérieur.

Juvenile birds should also be encouraged if necessary, for instance by tapping with the fingers, to peck at the substrate to help prevent subsequent misdirected pecking.


En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des ...[+++]

Consistent with this right, neither Party shall unilaterally limit the volume of traffic, frequency or regularity of service, or the aircraft type or types operated by the airlines of the other Party, nor shall it require the filing of schedules, programs for charter flights, or operational plans by airlines of the other Party, except as may be required for customs, technical, operational, or environmental (consistent with Article 15) reasons under uniform conditions consistent with Article 15 of the Convention.


Il est nécessaire de prévoir les cas, d'une part où ce n'est pas le Président du Parlement qui préside la séance ou, par analogie, une commission ou une délégation -mais un vice-Président-, d'autre part lorsqu'il s'agit d'un autre organe du Parlement ou d'une situation s'étant produite à l'intérieur de ses locaux. Ceci dans la mesure où il n'appartient qu'au seul Président du Parlement d'arrêter une des sanctions prévues à l'articl ...[+++]

Provision must be made for the eventuality that it is not the President of Parliament who is in the Chair at a sitting, or, by analogy, at a committee or delegation meeting, but a Vice-President, or where another body of Parliament is involved or where an incident occurs within the precincts of Parliament, in so far as it not the exclusive prerogative of the President of Parliament to impose one of the penalties provided for in Rule 147.


D'autre part, ceci ne peut servir d'excuse - face à une attaque, la défense d'une industrie qui s'est auparavant restructurée, qui était déjà devenue plus compétitive - au maintien de la situation actuelle.

However, the need to defend ourselves against attack from an industry which has taken less time to complete restructuring, which has regained its competitiveness first, must not be used an excuse not to change the current situation.


Comme le souligne le rapport de Mme Langenhagen, nous pensons, et ceci constitue l'une des particularités liées au système GPS, que Galileo doit fournir d'une part un signal public, c'est-à-dire un signal solide et précis, qui ne puisse pas être interrompu pour des raisons militaires, comme c'est le cas pour l'autre système, et d'autre part des applications sensibles, qu'elles soient publiques - douanes, enquêtes judiciaires ou autres - ou privées -transferts bancaires.

As Mrs Langenhagen’s report stresses, we believe – and this is one of its special features compared to the GPS system – that GALILEO must supply a public signal, that is, a robust and precise signal which cannot be interrupted as a result of military issues, as happens in the case of GPS, and sensitive applications, whether they be public – customs, judicial investigation and so on – or private – such as banking transmissions.




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d'autre part ceci ->

Date index: 2025-03-11
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