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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes

Vertaling van "d'autre part afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux

An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu le projet de protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05547/2014),

having regard to the draft Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (05547/2014),


– vu le projet de protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (13175/2014),

having regard to the draft Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (13175/2014),


Entre les mois de septembre et de décembre 2011, la Commission a, en outre, pris part à un dialogue renforcé avec les autorités nationales chargées de la protection des données en Europe, d’une part, et avec le contrôleur européen de la protection des données, d’autre part, afin d’étudier les possibilités d'assurer une application plus cohérente des règles de l’Union relatives à la protection des données dans l’ensemble des États membres[12].

Between September and December 2011, the Commission was involved in an enhanced dialogue with Europe's national data protection authorities and with the European Data Protection Supervisor to explore options for more consistent application of EU data protection rules across all EU Member States[12].


– vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (09373/2008),

having regard to the draft Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union (09373/2008),


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- modèle "octroyer et céder": afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des donneurs d'ordre, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les donneurs d'ordre dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures de rechange à cette détention de parts afin de mettre en a ...[+++]

- originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;


la coopération dans l'instauration de relations de travail opérationnelles efficaces, stables et durables entre les autorités des États membres, d'une part, et les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, d'autre part, afin de favoriser l'assistance consulaire pour permettre l'obtention des documents de voyage indispensables au retour des ressortissants de pays tiers et assurer la rapidité et l'efficacité des éloignements;

cooperation in developing effective, stable and lasting operational working relationships between Member States' authorities and consular authorities and immigration services of third countries, to facilitate consular assistance in obtaining travel documents for the return of third-country nationals and ensuring speedy and successful removals;


Cette autorégulation a été instaurée afin de protéger les mineurs, d’une part, et, d’autre part afin de respecter un autre principe fondamental, la liberté d’expression.

Such self-regulation was established on the one hand to protect minors, but also, on the other hand, to comply with another fundamental principle: freedom of expression.


Il convient également de prendre en considération les priorités d’autres politiques communautaires, d’une part parce qu’elles ont le potentiel pour contribuer positivement à la croissance et à l’emploi dans le cadre des programmes de cohésion, et d’autre part afin de faciliter les synergies sur le terrain avec d’autres politiques de l’UE.

Account also needs to be taken of other Community policy priorities, first because of their potential to contribute to growth and jobs within the framework of cohesion policy programmes and, second, in order to foster synergies with other EU policies on the ground.


(2) Afin d'une part de donner aux États membres plus de temps pour permettre la mise à jour de leur législation nationale, après des échanges de vue multiples entre les différentes autorités concernées ainsi que entre ces autorités et les milieux professionnels et dans un souci de ne pas perturber les opérateurs économiques par des mesures qui entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2003, c'est-à-dire au milieu de la campagne en cours et d'autre part, afin de fournir à certains pays tiers le ...[+++]

(2) In order to allow the Member States more time to bring their national legislation up to date, following many discussions between the various authorities concerned and between those authorities and the trade, and so that economic operators are not inconvenienced by measures entering into force on 1 January 2003, i.e. in the middle of the current wine year, and in order to provide certain third countries with the necessary information on the new Regulation, the date of application of Regulation (EC) No 753/2002 should be postponed until the beginning of the next wine year.


Cette coopération doit concerner aussi bien la gestion des stocks pouvant être pêchés dans les zones de souveraineté de plusieurs Etats côtiers que ceux se trouvant pour tout ou partie en dehors de ces zones, d'une part, afin d'assurer la compatibilité des mesures adoptées en haute mer et celles concernant les ZEE et, d'autre part, afin d'éviter que le principe de liberté de la haute mer auquel la Communauté est très attachée ne se ...[+++]

This cooperation should encompass both the management of stocks that can be fished in waters under the sovereignty of several coastal States and those found partially or wholly beyond those waters, firstly, to ensure that measures adopted for the high seas are compatible with those for the EEZs and, secondly, to prevent the principle of the freedom of the high seas to which the Community attaches particular importance from developing into the law of the jungle.




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Date index: 2023-02-13
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