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Autoréglementation
BANANE
C'est nous qui soulignons
Coréglementation
Droit mou
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Législation non contraignante
Normes douces
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Providemus
Réglementation volontaire
Soulignement ajouté
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "d'autoréglementation que nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko

The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop


Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]

We provide, we care [ Providemus ]


autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]


autoréglementation

self-regulation | voluntary regulation


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À notre avis, nous mettons beaucoup d'espoirs dans ce système en ce sens que nous avons une tierce partie neutre, le gouvernement, qui permet à la compagnie de chemin de fer de s'autoréglementer elle-même.

In our position, it's a pretty big leap of faith in this whole safety management system, because what we're looking at, basically, is this neutral third-party government allowing the railway to look at self-enforcement in regard to regulations.


Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Je suis déçue de constater que la plupart des sites de socialisation ne garantissent pas que les profils des mineurs sont, par défaut, uniquement accessibles aux personnes figurant sur leur liste approuvée. Je les inciterai vivement à prendre le ferme engagement de remédier à cette situation dans la version révisée de l'accord d'autoréglementation que nous sommes en train d'examiner. Il ne s'agit pas seulement de protéger les mineurs des contacts non sollicités mais aussi de protéger leur répu ...[+++]

Neelie Kroes, Vice President of the European Commission for the Digital Agenda said: “I am disappointed that most social networking sites are failing to ensure that minors' profiles are accessible only to their approved contacts by default. I will be urging them to make a clear commitment to remedy this in a revised version of the self-regulatory framework we are currently discussing. This is not only to protect minors from unwanted contacts but also to protect their online reputation. Youngsters do not fully understand the consequences of disclosing too much of their personal lives online. Education and parental guidance are necessary, ...[+++]


Il est également essentiel que nous puissions dire par le biais de ce document que nous respectons la spécificité du sport, l'autoréglementation et le dialogue structuré, et que nous voulons donc définir des orientations quant à l'application du droit communautaire dans le domaine du sport.

It is also vital that through this document we are able to say we have respect for the specificity of sport, self-regulation and structured dialogue, and we therefore want to lay down guidelines for the application of European Union law in sport.


Toute la question des SGS et des dispositions concernant une autoréglementation accrue par l'industrie en est une dont nous comprenons très bien l'importance économique, mais nous estimons qu'elle doit être équilibrée par un souci non seulement de la sécurité absolue — qui est toujours, bien entendu, un sujet de préoccupation pour Transports Canada —, mais aussi de la perception du public.

The whole area of SMS and provisions for more self-regulation by the industry is a matter on which we certainly understand the economic importance, but we feel it has to be balanced with a concern not only for absolute safety—which is, of course, always a matter of concern for Transport Canada—but also for public perception.


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Ce forum offre un espace de développement de l’autoréglementation, au sein duquel il faut concevoir des codes de conduite afin d’examiner de quelle manière l’industrie peut contribuer à garantir un internet plus sûr, en fournissant par exemple des informations à ses utilisateurs, mais également en adoptant des règles sensées, sur la base du principe de l’autoréglementation. Celles-ci devront porter sur des procédures de notification et de retrait transparentes et minutieuses, procédures dont nous avons désespérément ...[+++]

This forum offers a space where self-regulation can be developed. Codes of conduct need to be drafted in order to examine how the industry itself can contribute to a safer Internet, for example by means of providing information to its own users, but also by means of sound agreements, on the basis of self-regulation, about transparent and careful notice and take-down procedures, something which is desperately needed.


Je conclurai en parlant des instruments. Nous nous félicitons de l'effort d'introduction d'instruments de politique non contraignante et, partant, d'autoréglementation de la part des États membres.

In conclusion, as regards the legal instruments to use, I welcome the effort to introduce soft legislation and therefore self-regulation by the Member States.


Il existe une autre manière, bien plus subtile, d'éroder le pouvoir parlementaire, que nous analysons en ce moment, à savoir l'apparition de ce que nous appelons la méthode ouverte de la coordination de la comitologie appliquée, dans le rapport Lamfalussy avec très peu de possibilités de contrôle parlementaire, par exemple, de l'autoréglementation ou de la coréglementation.

There is another, much more subtle, way of eroding parliamentary power, which we are now considering, the so-called open method of coordination that is commitology, which is used, for example, in the Lamfalussy report, with few opportunities for parliamentary control, self-regulation or co-regulation.


Nous y parviendrons par le biais d'instruments tels que la coréglementation et l'autoréglementation mais, ce faisant, nous devons avoir la certitude, en cas d'échec, de disposer d'un mécanisme de recours vers lequel nous tourner.

We will achieve this by introducing new instruments, such as co- and self-regulation and open coordination, but, in the event of failure, we must have the assurance that we can fall back on call-back mechanisms.


De plus, nous considérons les normes comme un instrument puissant d'autoréglementation".

Beyond this we also see standards as a strong instrument of selfregulation".


L'autoréglementation est un concept que nous connaissons bien à la Chambre des lords parce que, comme l'a souligné lord Williams, nous n'avons pas de président pour nous dire quoi faire.

Self-regulation is something with which we are very familiar in the House of Lords because, as Lord Williams said, we do not have a speaker who gives rulings.


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