Traduction de «d'autorités de résolution devraient inclure » (Français → Anglais) :

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient inclure les dispositions organisationnelles nécessaires à un processus décisionnel efficient et efficace.
The resolution college's written arrangements and procedures should include the necessary organisational provisions to ensure efficient and effective decision-making processes.

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.
The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.

Les instruments de résolution devraient inclure la cession d'activités ou d'actions de l'établissement soumis à une procédure de résolution, la création d'un entité-relais, la séparation des actifs performants et des actifs toxiques ou peu performants de l'entité défaillante et le renflouement interne des actionnaires et créanciers de l'entité défaillante.
The resolution tools should include the sale of the business or shares of the institution under resolution, the setting up of a bridge entity, the separation of the performing assets from the impaired or under-performing assets of the failing entity, and the bail-in of the shareholders and creditors of the failing entity.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Pour les mesures de résolution concernant des entités affiliées, les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.
Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate when resolving affiliated entities in resolution colleges with a view to agreeing a group resolution scheme.

(132) Lorsqu'elles prennent des décisions ou des mesures en vertu de la présente directive, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours dûment prendre en compte l'incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière et la situation économique dans les autres États membres et devraient apprécier l'importance que présente toute filiale ou succursale pour le secteur financier et l'économie de l'État membre dans lequel celle-ci est établie ou située, même dans les cas où ladite filiale ou succursale présente une importance moindre pour le groupe consolidé.
(132) When taking decisions or actions under this Directive, competent authorities and resolution authorities should always have due regard to the impact of their decisions and actions on financial stability in other Member States and on the economic situation in other Member States and should give consideration to the significance of any subsidiary or branch for the financial sector and the economy of the Member State where such subsidiary or branch is established or located, even in cases where the subsidiary or branch concerned is of lesser importance for the consolidated group.

(36 ter) Les instruments de résolution devraient inclure la cession d'activités ou d'actions de l'entité soumise à une procédure de résolution, la création d'une entité-relais, la séparation des actifs performants et des actifs toxiques ou peu performants de l'entité défaillante et le renflouement interne des actionnaires et créanciers de l'entité défaillante.
(36b) The resolution tools should include the sale of the business or shares of the entity under resolution, the setting up of a bridge entity, the separation of the performing assets from the impaired or under-performing assets of the failing entity, and the bail-in of the shareholders and creditors of the failing entity.

(59) Les instruments de résolution devraient inclure la cession d'activités ou d'actions de l'établissement soumis à une procédure de résolution , la création d'un établissement-relais, la séparation des actifs performants et des actifs dépréciés ou peu performants de l'établissement défaillant et le renflouement interne des actionnaires et créanciers de l'établissement défaillant .
(59) The resolution tools should include the sale of the business or shares of the institution under resolution , the setting up of a bridge institution, the separation of the performing assets from the impaired or under-performing assets of the failing institution, and the bail-in of the shareholders and creditors of the failing institution.

Pour les mesures de résolution concernant des entités d'un groupe , les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.
Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate in resolution colleges when resolving group entities with a view to agreeing a group resolution scheme.

8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent une exigence réglementaire; les plans de résolution devraient inclure une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de «plans de clivage» permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les services de paiement.
8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.