Traduction de «d'autorisation sans néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsque le droit de l’État membre du procureur européen délégué assistant n’exige pas une telle autorisation judiciaire, mais que celle-ci est néanmoins requise par le droit de l’État membre du procureur européen délégué chargé de l’affaire, l’autorisation est obtenue par le procureur européen délégué chargé de l’affaire et présentée en même temps que la délégation.
However, where the law of the Member State of the assisting European Delegated Prosecutor does not require such a judicial authorisation, but the law of the Member State of the handling European Delegated Prosecutor requires it, the authorisation shall be obtained by the latter European Delegated Prosecutor and submitted together with the assignment.

Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.

«Néanmoins, les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la convention no 13 de l’Organisation internationale du travail (OIT), autoriser l’utilisation sur leur territoire de la substance ou du mélange pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que de bâtiments historiques et de l’intérieur de ceux-ci, et autoriser sa mise sur le marché en vue d’une telle utilisation.
‘However, Member States may, in accordance with the provisions of International Labour Organization (ILO) Convention 13, permit the use on their territory of the substance or mixture for the restoration and maintenance of works of art and historic buildings and their interiors, as well as the placing on the market for such use.

Néanmoins, des gestionnaires de fonds de capital-risque qui sont enregistrés au titre du présent règlement et qui sont des gestionnaires externes devraient être autorisés en outre à gérer des OPCVM, sous réserve d'une autorisation au titre de la directive 2009/65/CE.
However, venture capital fund managers who are registered under this Regulation and who are external managers should be allowed to additionally manage UCITS subject to authorisation under Directive 2009/65/EC.

AI. considérant que si les autorisation sont conformes aux paramètres définis dans la directive et qu'une EIE a été réalisée, la Commission n'est pas habilitée à interférer avec les décisions des autorités nationales; que, néanmoins, certains États membres n'ont pas mené d'EIE approfondie avant d'accorder des autorisations pour l'ouverture ou l'extension de décharges ou la construction d'incinérateurs;
AI. whereas, if permits are in compliance with the parameters set out in the directive and the EIA has been conducted, the Commission does not have the power to interfere with decisions taken by national authorities; whereas, however, some Member States have not conducted thorough EIAs before granting permits for opening or expanding landfills or building incinerators;

AJ. considérant que si les autorisation sont conformes aux paramètres définis dans la directive et qu'une EIE a été réalisée, la Commission n'est pas habilitée à interférer avec les décisions des autorités nationales; que, néanmoins, certains États membres n'ont pas mené d'EIE approfondie avant d'accorder des autorisations pour l'ouverture ou l'extension de décharges ou la construction d'incinérateurs;
AJ. whereas, if permits are in compliance with the parameters set out in the directive and the EIA has been conducted, the Commission does not have the power to interfere with decisions taken by national authorities; whereas, however, some Member States have not conducted thorough EIAs before granting permits for opening or expanding landfills or building incinerators;

6. regrette que la feuille de route annoncée pour l'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie ne sera pas présentée, comme prévu, lors du prochain sommet UE-Russie, alors que le document avait été finalisé début mai 2011, mais il doit encore être approuvé par les 27 États membres; réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; fait néanmoins observer que la facilitation et la libéralisation des visas avec la Fédération de Russie ne devraient en aucun cas privilégier les titulaires d'un passeport russe vivant dans les régions en proie à des conflits gelés au détriment des citoyens de Moldavie et de Géorgie; se félicite de la décision qui a été prise dans le cadre de la commission de coopération parlementaire UE‑Russie de demander la mise en place d'un régime d'exemption de visas, dans un premier temps pour les détenteurs de passeports russes et de l'Union nés en 1989 et plus tard;
6. Regrets that the announced roadmap for visa-free travel between Russia and the EU will not be presented as planned at the upcoming EU-Russia Summit, while the roadmap document was completed in early May 2011, but needs to be approved by all the 27 Member States; reiterates the commitment for the long-term objective of visa free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; points out, nevertheless, that visa facilitation and visa liberalisation with the Russian Federation should in no way privilege the holders of Russian passports living in the frozen conflicts regions at the expense of citizens of Moldova and Georgia; welcomes the decision taken in the framework of the EU-Russia Parliamentary Cooperation Committee to call for the establishment of a visa-free regime, as a preliminary step, for holders of passport of both the EU and Russia, born in 1989 and later;

18. constate le recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence par un organisme de conseil qui fournit ses services, notamment, à des entreprises pharmaceutiques dans le contexte du développement de nouveaux médicaments et de la réduction du délai de mise sur le marché; souligne que ce départ jette un doute sur l'indépendance réelle de l'Agence; observe que l'article 16 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne octroie un large pouvoir discrétionnaire au conseil d'administration pour autoriser ou interdire ce type de recrutement; relève qu'après avoir autorisé le futur recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, le conseil d'administration a finalement décidé de définir des restrictions en ce qui concerne ses activités professionnelles nouvelles et futures; demande néanmoins que l'Agence fournisse à l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2011, un rapport énumérant tous les cas comparables qui se sont produits depuis la création de l'Agence, en précisant dans le détail la décision du conseil d'administration dans chaque cas;
18. Takes note of the employment of the Agency's former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies on developing new medication and reducing the period to their market introduction; stresses that this move casts some doubt on the actual independence of the Agency; notes that Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Union grants wide discretionary power on the Management Board to allow or forbid this type of employment; notes that after consenting to the future employment of the Agency's former Executive Director, the Management Board eventually decided to set limitations with regards to his new and future professional activities; asks, nevertheless, that the Agency provides the discharge authority, by 30 June 2011, with a report that lists all comparable cases that have occurred since the creation of the Agency and explains thoroughly the Management Board's decision in each case;

Au regard du concept de l’autorisation de mise sur le marché en vue d’un usage pédiatrique, ce système s’est néanmoins avéré plus productif et il a été couronné de succès en termes de recommandation et de mise en œuvre de modifications du résumé des caractéristiques du produit de médicaments autorisés.
Nevertheless, compared to the PUMA concept, this scheme proved more successful in terms of output, and in recommending and implementing changes to the summary of product characteristics of authorised products.

Afin de ne pas abaisser les niveaux existants de protection de la vie privée, il conviendrait néanmoins que les États membres soient autorisés à maintenir en vigueur les systèmes nationaux et à n'autoriser que les appels destinés à des abonnés ou utilisateurs qui ont donné leur consentement préalable.
Nevertheless, in order not to decrease existing levels of privacy protection, Member States should be entitled to uphold national systems, only allowing such calls to subscribers and users who have given their prior consent.