Traduction de «d'autorisation de consentement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation préalable | consentement préalable
prior consent

document d'autorisation par consentement
consent certification document

Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]
Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]

Autorisation de dévoiler des renseignements/Consentement à une réadaptation professionnelle
Authorization To Disclose Information/Consent For Vocational Rehabilitation

consentement préalable (1) | autorisation générale d'importation (2)
pre-consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, aucune obligation légale ne devrait être fixée quant à la forme selon laquelle ce consentement pourrait être donné, et un enregistrement devrait s'entendre comme tout élément de preuve recevable en droit national.
However, no legal requirement should be set out in respect of the form in which consent may be given, and a record should be understood as any evidence permissible under national law.

Les questions touchant le consentement à l'époque ne prévoyaient certainement pas les préoccupations que l'on a en 1999 et être obligé de retourner demander à tous nos assurés leur consentement, pourrait être difficile car l'assureur n'a pas le droit d'exiger ce consentement.
The consent language used at that time certainly would not have anticipated the concerns that are present in 1999, and to administratively go back to contact all those policyholders, the insurer has no authority to require consent.

Si je reprends ce que vous dites, il semble que les cliniques pourront utiliser ces dons avec le consentement de la personne, mais il me semble—à mes yeux, en tout cas—que le consentement pourrait être obtenu de la personne après qu'elle aura fait son don.
To follow up once again on your thinking, it reads as if they can make use of these donations with the person's consent, but it suggests—to me, anyway—that the consent could be elicited from the person after they've made the donation.

Le président: En fait, avec votre consentement—et je peux aussi comprendre pourquoi un tel consentement pourrait être refusé—je dirais que je suis quasiment certain que nous sommes en faveur d'un tel comité et je ne crois pas que le fait que M. Lee en soit le président pose problème.
The Chair: Actually, with consent—and I can also understand why consent might be denied—I would say there's very little doubt in my mind that we would want to strike such a committee, and I don't think there's going to be much problem with Mr. Lee being the chair.

Me Jean Boisjoli: L'autorisation est donnée à la personne ou à la catégorie de personnes qui effectuent l'interception, il se peut donc qu'il ne s'agisse pas d'autorisation personnelle, elle pourrait être destinée à des personnes travaillant à cela.
Mr. Jean Boisjoli: The authorization is given to the person or class of persons doing the interception, so it might not be a personal authorization, it might be for people working in that area.

Il vous faut le consentement unanime des membres pour qu'un député qui n'est pas celui. M. Carrier veut présenter l'amendement au nom de M. Laframboise, mais il doit y être autorisé par consentement unanime du comité.
You need unanimous consent for a member other than the If Monsieur Carrier wants to present it on Monsieur Laframboise's behalf, we have to have unanimous consent of the committee for him to do that.

5. L'État membre de destination ou tout État membre de transit peut décider que le transfert ne peut être mené à bien si les conditions applicables aux transferts ne sont plus remplies conformément à la présente directive, ou ne sont pas conformes aux autorisations ou consentements délivrés en vertu de la présente directive.
5. The Member State of destination or any Member State of transit may decide that the shipment may not be completed if the conditions for shipment are no longer complied with in accordance with this Directive, or are not in accordance with the authorisations or consents issued pursuant to this Directive.

1. L'État membre de destination, d'origine ou de transit peut décider que le transfert ne peut être mené à bien si les conditions applicables aux transferts ne sont plus remplies conformément à la présente directive, ou ne sont pas conformes aux autorisations ou consentements donnés en application de la présente directive.
1. The Member State of destination, origin or transit may decide that the shipment may not be completed if the conditions for shipment are no longer complied with in accordance with this Directive, or are not in accordance with the authorisations or consents given pursuant to this Directive.

5. L'État membre d'origine ou tout État membre de transit peut décider que le transfert ne peut être mené à bien si les conditions applicables aux transferts ne sont plus remplies conformément à la présente directive, ou ne sont pas conformes aux autorisations ou consentements délivrés en application de la présente directive.
5. The Member State of origin or any Member State of transit may decide that the shipment may not be completed if the conditions for shipment are no longer complied with in accordance with this Directive, or are not in accordance with the authorisations or consents issued pursuant to this Directive.

5. L'État membre de transit peut décider que le transfert ne peut être exécuté si les conditions applicables aux transferts ne sont plus remplies conformément à la présente directive, ou ne sont pas conformes aux autorisations ou consentements délivrés en application de la présente directive.
5. A Member State of transit may decide that the shipment may not be completed if the conditions for shipment are no longer complied with in accordance with this Directive, or are not in accordance with the authorisations or consents issued pursuant to this Directive.