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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une infraction
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
BANANE
C'est nous qui soulignons
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Soulignement ajouté
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "d'auteurs et nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour cela, nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d'auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d'application du droit de la concurrence.

To do so, we will need to have the courage to break down national silos in telecoms regulation, in copyright and data protection legislation, in the management of radio waves and in the application of competition law.


Les journalistes sont des auteurs, et leur travail est important non seulement parce qu'ils décrivent, commentent et interprètent le monde dans lequel nous vivons, mais aussi parce que la liberté de la presse est un témoignage vivant du caractère pluraliste et démocratique de la société européenne.

Journalists are authors and their work is important not only because they report, comment on and interpret the world we live in but also because freedom of the press is living testimony to Europe's pluralistic and democratic society.


Nous proposons un cadre pour le droit d'auteur qui est à la fois stimulant et juste et qui récompense l'investissement».

We are proposing a copyright environment that is stimulating, fair and rewards investment".


C'est précisément ce que permet la refonte des règles européennes du droit d'auteur que nous proposons aujourd'hui.

The overhaul of Europe's copyright rules we are proposing today does exactly that.


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Aujourd’hui, nous présentons aussi notre vision d'un cadre moderne pour le droit d'auteur en Europe, ainsi que la manière dont nous comptons le mettre en place.

Today, we also set out our vision for a modern copyright regime in the EU – and the gradual steps to achieve it.


"Nous nous sommes réunis à Paris pour envisager une réponse unie et forte à ce défi commun que nous adressent les auteurs de ces actes abominables.

"We met in Paris to consider a united and strong response to this common challenge addressed by the perpetrators of these heinous acts.


Nous nous battrons aussi contre l’impunité des auteurs d’actes de violence sexuelle, nous renforcerons la protection des femmes et nous améliorerons leur accès à la justice.

We will also fight impunity for perpetrators of sexual violence, ensure better protection of women and improve their access to justice.


Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu ...[+++]

TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access these works; that TPMs ...[+++]


70. Nous réaffirmons que nous condamnons sans réserve le terrorisme sous toutes ses formes, quels que soient le lieu ou le moment où il se manifeste et quels qu'en soient les motifs et l'origine, que nous sommes opposés à toute concession aux exigences des terroristes et que nous sommes déterminés à empêcher les auteurs d'actes terroristes de tirer quelque avantage que ce soit de leurs actes.

70. We reaffirm our unreserved condemnation of terrorism in all its forms, wherever and whenever it occurs, whatever its motives and origin, our opposition to making concessions to terrorist demands and our determination to prevent those committing terrorist crimes from deriving any benefit whatsoever from their acts.


Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général, selon qu'il le jugera opportun, en Notre nom et pour Nous, lorsqu'un crime ou une infraction aux lois du Canada a été commise pour laquelle l'auteur de l'infraction peut subir un procès en vertu desdites lois, à gracier tout complice à l'égard de ce crime ou de cette infraction, qui fournira des renseignements pouvant amener la condamnation du principal auteur de l'infraction [.]; et de plus à accorder à tout auteur d'infraction déclaré coupable de tel crime ou infraction devant n'importe quel tribuna ...[+++]

And We do further authorize and empower Our Governor General, as he shall see occasion, in Our name and on Our behalf, when any crime or offence against the laws of Canada has been committed for which the offender may be tried thereunder, to grant a pardon to any accomplice, in such crime or offence, who shall give such information as shall lead to the conviction of the principal offender .and further to grant to any offender convicted of any such crime or offence in any court, or before any Judge, Justice, or Magistrate, administering the laws of Canada, a pardon, either free or subject to lawful conditions, or any respite of the execut ...[+++]


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