Traduction de «d'auteurs dans pareils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pareillement, une note dont l’auteur n’est pas une autorité administrative, ne saurait davantage être considérée comme un rapport au sens de l’article 26, premier alinéa, sous a), du statut.
Similarly, a note not drawn up by an administrative authority also cannot be regarded as a report within the meaning of that provision.

En pareil cas, le dommage réel pourrait résulter d'un prix plus bas payé par les auteurs de l'infraction à leurs fournisseurs.
In such cases, the actual loss could result from a lower price paid by infringers to their suppliers.

Je vis au cœur d’un pays perdu dont pourtant je ne suis jamais parti j’y suis né j’y mourrai un pays qui n’est plus mais qui partout me suit je voudrais en sortir que je ne le pourrais pas on voudrait m’en chasser qu’on ne le pourrait pas il est parfois si petit que malgré son fleuve et ses lacs sauvages il n’est pas plus gros qu’une larme et parfois si immense qu’il s’étend sans fin j’en ai pris possession à ma naissance fier découvreur sortant du ventre de ma mère comme d’une caravelle venue de bien plus loin que La Rochelle un pays pareil à celui qu’en mon enfance j’ai bâti au bord du lac St-Pierre parmi les quenouilles et les roseaux où j’enfonçais mes racines dans le sol des légendes pour que l’arbre de ma vie y puise la sève de la poésie un pays d’étés où mon ami le feu descendait du zénith pour nager avec moi un pays d’automnes où mes forêts intérieures chantaient en flammes de toutes les couleurs un pays boréal aux yeux de givre soleils de verglas brûlant sur la neige un pays où de gros flocons d’oies blanches fondaient dans l’air pur du printemps dans mon pays on est si fous de beauté que les fleurs des prés se changent en hirondelles et s’envolent sur des plumes de parfum bleu si fous de musique que les glaçons au bord des toits sonnent comme un clavier de verre sous les petits maillets du froid si fous de magie qu’on voit les arbres de janvier se changer en harfangs géants sous leur duvet de frimas si fous d’amour qu’on caresse la peau des jours et que chaque rivière est une femme nue qui sourit sur un lit de lumière personne ne meurt dans mon pays à chaque fête de famille quelques-uns de mes ancêtres les plus lointains même ceux de 1663 venus de St-François du Havre de Grâce s’amènent avec leurs instruments et se mettent à danser s’il arrive qu’un jour je perde mon pays perdu je deviendrai pareil au sans-abri hagard qui par les nuits d’hiver au fond d’un cul-de-sac parmi les détritus et les poubelles n’a plus pour seule maison qu’une sale boîte de carton ...
I live in the heart of a lost country yet one I've never left I was born here I'll die here a country that is no more but follows me everywhere I'd like to get out which I couldn't do they'd like to drive me out which they couldn't do sometimes it's so small that despite its great river and its lakes it's no bigger than a teardrop and sometimes so huge it goes on forever I took possession of it at birth proud discoverer out of my mother's womb like a caravel come from far beyond La Rochelle a country like the one I built in my childhood on Lake Saint Pierre among the cattails and reeds I put down my roots in the soil of legends so that the tree of my life draws the sap of poetry there a country of summers where fire my friend comes down from the zenith to swim with me a country of autumns where my inner forests sang flames of all colors a northern country with frosty eyes ice storm suns burning on snow a country where big flakes of snow geese melted into the pure air of spring in my country we're so crazy for beauty that meadow flowers turn into swallows and fly off on feathers of blue fragrance so crazy with music the icicles on the eves sound like a glass keyboard under little mallets of cold so crazy with magic that we see trees in January turn into great snowy owls under their down of frost so crazy for love that we stroke the skin of days and every river is a naked woman smiling on a bed of light no one dies in my country at every family gathering some of my most distant ancestors even those from 1663 from St-François du Havre de Grâce turn up with their instruments and start dancing if it happens one day I lose my lost country I'll become like the haggard homeless man who on winter nights at the end of a blind alley among trash and garbage cans makes his only home a dirty cardboard box

Celle-ci a demandé à la Cour d’examiner si, en pareilles circonstances, l’on doit considérer que le dommage se matérialise dans l’État membre où l’auteur a son domicile, si bien que les juridictions de cet État seraient compétentes.
The latter asked the Court of Justice to examine whether, in such circumstances, it must be held that the harmful event occurs in the Member State where the author is domiciled so that the courts of that State have jurisdiction.

Prenons par exemple un auteur qui voit son livre copié illicitement en dehors de l’UE ou une entreprise du secteur de la mode qui constate que les vêtements qu’elle vend font l’objet de contrefaçons: l’ACTA harmonisera les règles expliquant de quelle manière réagir dans un pareil cas.
Take for instance an author who is confronted with a pirated copy of his book outside the EU, or a fashion company that finds counterfeits of the clothes it sells: ACTA will harmonise the rules that lay out how they can react in such a case.

Au cours des cinq dernières années, depuis que le droit européen des marques existe, nous avons observé l'apparition d'un système dual en matière de prix, nous avons constaté que les entreprises préféraient ce système, étant donné qu'il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d'autres procédures relatives aux produits, telles que les droits en matière de conception et de licence et les droits d'auteurs. Dans pareils cas, l'administration de la preuve est plus difficile.
In the last five years, since European trademark law has come in, we have observed a system of dual pricing, and we have observed that trademark law has become a preferred option for companies because it is far easier to assert your rights under trademark law than it is under other rights procedures, which are actually product-related, such as rights relating to design, patent and copyright; it is more difficult to present your case here.

3. Lorsque la propriété des auteurs en cause - ou les droits voisins - ou leur existence, sont raisonnablement contestés, ou si la partie requérante apporte la preuve de l'existence et de la propriété des auteurs en cause - et des droits voisins, pareil moyen de preuve peut être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, laquelle déclaration sera considérée comme faisant foi sauf fourniture de la preuve du contraire.
3. Where either ownership of the copyright or related rights in question, or the existence of such copyright or related rights, is reasonably disputed, or where the applicant provides evidence of the existence and ownership of the copyright or related rights in question, such evidence and a written statement to this effect may be issued, and such statement shall be deemed to have legal force unless evidence is produced to the contrary.

Les auteurs du document prétendent que les Canadiens déboursent près de 20 cents par dollar de TPS de plus que ne le rapporte le budget; pareille affirmation est fort trompeuse.
The Backgrounder claims that Canadians pay almost 20 cents on the dollar more GST than reported in the budget is also very misleading.

Toutefois, en pareil cas, il serait plus difficile pour un auteur d'assurer sa subsistance car un petit éditeur ou une coopérative d'édition dirigée par des auteurs ne sera pas en mesure de lui verser l'avance dont il a besoin pour passer deux ou trois ans à écrire son livre.
However, it would be more difficult for an author to make a living, because a small publisher, or a publishing co-op run by authors, is not going to be able to pay the advance that the author needs in order to spend two or three years writing the book.