Vertaling van "d'auteur se reflète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

traitement antiréfléchissant [ traitement anti-reflets | traitement anti-reflet | traitement multicouche ]
anti-reflection coating

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information visait à modifier la législation relative au droit d'auteur et aux droits voisins pour qu'elle reflète les évolutions technologiques;
C. whereas Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society was aimed at adapting legislation on copyright and related rights to reflect technological developments;

Dans «Le goût du miel» (Gonnet Vache, 1985), les auteurs montrent une distinction entre le «Miel de sapin des Vosges» et les autres miels de sapin produits en France compte tenu de ses caractéristiques propres: couleur plus sombre, reflets verdâtres typiques, cristallisation très lente voire absente, arômes balsamiques et saveur maltée très caractéristique.
In Le goût du miel (Gonnet Vache, 1985), the authors distinguish ‘Miel de Sapin des Vosges’ from other types of fir honey produced in France on account of its specific characteristics: darker colour, typical pale green highlights, very slow — if any — crystallisation, balsamic aroma and very characteristic malty flavour.

Une œuvre photographique au sens de la convention de Berne doit être considérée comme originale si elle est une création intellectuelle de l'auteur qui reflète sa personnalité, sans que d'autres critères, tels que la valeur ou la destination, ne soient pris en compte.
A photographic work within the meaning of the Berne Convention is to be considered original if it is the author's own intellectual creation reflecting his personality, no other criteria such as merit or purpose being taken into account.

Par l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 7 septembre 2006 dans l’affaire C-310/04 (6), le chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) no 1782/2003 a été annulé pour violation du principe de proportionnalité, compte tenu notamment du fait que «le Conseil, auteur du règlement (CE) no 864/2004, n’a pas établi devant la Cour que le nouveau régime d’aide au coton institué par ce règlement a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d’appréciation, lequel impliquait la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de l’espèce, parmi lesquels l’ensemble des coûts salariaux liés à la culture du coton et la viabilité des entreprises d’égrenage, dont la prise en compte était nécessaire à l’appréciation de la rentabilité de cette culture» et que la Cour n’a pas été en mesure «de vérifier si le législateur communautaire a pu, sans dépasser les limites du large pouvoir d’appréciation dont il dispose en la matière, arriver à la conclusion que la fixation du montant de l’aide spécifique au coton à 35 % du total des aides existantes dans le régime d’aide antérieur suffit à garantir l’objectif exposé au cinquième considérant du règlement no 864/2004, étant d’assurer la rentabilité et, donc, la poursuite de cette culture, objectif qui reflète celui prescrit au paragraphe 2 du protocole».
By judgment of the Court of Justice of the European Communities of 7 September 2006 in case C-310/04 (6) Chapter 10a of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 was annulled for breach of the principle of proportionality, in particular with reference to the circumstance that ‘the Council, the author of Regulation (EC) No 864/2004, [had] not shown before the Court that in adopting the new cotton support scheme established by that Regulation it actually exercised its discretion, involving the taking into consideration of all the relevant factors and circumstances of the case, including all the labour costs linked to cotton growing and the viability of the ginning undertakings, which it was necessary to take into account for assessing the profitability of that crop’ and that the Court had not been enabled ‘to ascertain whether the Community legislature [had been] able, without exceeding the bounds of the broad discretion it enjoys in the matter, to reach the conclusion that fixing the amount of the specific aid for cotton at 35 % of the total existing aid under the previous support scheme would suffice to guarantee the objective set out in recital 5 in the preamble to Regulation (EC) No 864/2004, namely to ensure the profitability and hence the continuation of that crop, an objective reflecting that laid down in paragraph 2 of Protocol 4’.

La résolution du 13 mars reflète la position claire du Parlement sur la gestion collective transfrontalière du droit d’auteur.
The 13 March resolution reflects the European Parliament’s clear position on cross-border collective management of copyright.

Cet objectif sert les intérêts des titulaires de droits et est reflété dans les règles de la recommandation portant sur la transparence, la résolution des litiges, les responsabilités des gestionnaires de droits d’auteur et la représentation équilibrée de toutes les catégories de titulaires de droits d’auteur dans les conseils d’administration des sociétés collectives de gestion.
This objective serves the interests of rights-holders and is reflected in the recommendation’s regulations relating to administering transparency, resolving disputes, the responsibilities of copyright managers and the balanced representation of all categories of copyright-holders on the boards of CRMs.

Au cours du temps, divers écrits et passages ont reflété la tradition et la réputation pâtissière de la commune de Medina Sidonia, parmi lesquels les thèmes les plus importants ont été ceux traités par le Dr. Thebussen (auteur et journaliste très connu pour les affaires gastronomiques qu'il a traitées).
Numerous works over the centuries have attested to the reputation for and tradition of confectionery manufacture in the town of Medina Sidonia, the most important among which are the writings of Dr Thebussen (a well-known journalist and writer on gastronomy).

(17) considérant que la protection des photographies dans les États membres fait l'objet de différents régimes; que, pour obtenir une harmonisation suffisante de la durée de protection des oeuvres photographiques, et notamment de celles qui, en raison de leur caractère artistique ou professionnel, ont une importance dans le cadre du marché intérieur, il est nécessaire de définir le niveau d'originalité requis dans la présente directive; qu'une oeuvre photographique au sens de la convention de Berne doit être considérée comme originale si elle est une création intellectuelle de l'auteur qui reflète sa personnalité, sans que d'autres critères, tels que la valeur ou la destination, ne soient pris en compte; que la protection des autres photographies doit pouvoir être régie par la législation nationale;
(17) Whereas the protection of photographs in the Member States is the subject of varying regimes; whereas in order to achieve a sufficient harmonization of the term of protection of photographic works, in particular of those which, due to their artistic or professional character, are of importance within the internal market, it is necessary to define the level of originality required in this Directive; whereas a photographic work within the meaning of the Berne Convention is to be considered original if it is the author's own intellectual creation reflecting his personality, no other criteria such as merit or purpose being taken into account; whereas the protection of other photographs should be left to national law;