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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Delirium tremens
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Démence alcoolique SAI
Faire attention au comportement des clients
Hallucinose
Jalousie
Latente
Mauvais voyages
Névrose anankastique
Observer avec attention le comportement des clients
Obsessionnelle-compulsive
Paranoïa
Prodromique
Pré-psychotique
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Surveiller le comportement des clients

Vertaling van "d'auteur ne comporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des per ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and ...[+++]


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoya ...[+++]


faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. se félicite du brevet unitaire de l'Union européenne, qui constitue une étape supplémentaire dans l'achèvement du marché unique et dans la réponse aux défis de la mondialisation; demande que des mesures soient prises pour veiller à ce que l'ensemble des États membres puissent y participer; juge nécessaire de concilier les droits de propriété intellectuelle avec les exigences de la concurrence, en préservant l'intérêt général et en assurant que les détenteurs de brevets n'abusent pas de leurs droits au détriment des citoyens; appelle la Commission à poursuivre en justice les auteurs de comportements qui visent à retarder indûment l ...[+++]

12. Welcomes the EU unitary patent as a step forward to complete the single market and to respond to the challenges of globalisation; calls for steps to be taken to ensure that all the Member States can participate in it; considers it necessary to reconcile intellectual property rights with the demands of competition, protecting the general interest and ensuring that patent holders do not abuse their rights to the detriment of the public; calls on the Commission to prosecute conduct aimed at unduly delaying the market entry of generic medicines;


12. se félicite du brevet unitaire de l'Union européenne, qui constitue une étape supplémentaire dans l'achèvement du marché unique et dans la réponse aux défis de la mondialisation; demande que des mesures soient prises pour veiller à ce que l'ensemble des États membres puissent y participer; juge nécessaire de concilier les droits de propriété intellectuelle avec les exigences de la concurrence, en préservant l'intérêt général et en assurant que les détenteurs de brevets n'abusent pas de leurs droits au détriment des citoyens; appelle la Commission à poursuivre en justice les auteurs de comportements qui visent à retarder indûment l ...[+++]

12. Welcomes the EU unitary patent as a step forward to complete the single market and to respond to the challenges of globalisation; calls for steps to be taken to ensure that all the Member States can participate in it; considers it necessary to reconcile intellectual property rights with the demands of competition, protecting the general interest and ensuring that patent holders do not abuse their rights to the detriment of the public; calls on the Commission to prosecute conduct aimed at unduly delaying the market entry of generic medicines;


La durée de protection d’une composition musicale comportant des paroles prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la composition musicale, à condition que les deux contributions aient été spécialement créées pour ladite composition musicale comportant des paroles».

The term of protection of a musical composition with words shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not those persons are designated as co-authors: the author of the lyrics and the composer of the musical composition, provided that both contributions were specifically created for the respective musical composition with words’.


Dans certains États membres, les compositions musicales comportant des paroles bénéficient d’une durée de protection unique, calculée à compter du décès du dernier auteur survivant, tandis que, dans d’autres États membres, des durées de protection différentes s’appliquent pour la musique et les paroles.

In some Member States, musical compositions with words are given a single term of protection, calculated from the death of the last surviving author, while in other Member States separate terms of protection apply for music and lyrics.


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1. fait remarquer que les règles communautaires relatives à la concurrence seraient dénuées d'effet dissuasif et que leur effectivité serait compromise si les auteurs de comportements interdits pouvaient bénéficier des avantages du marché ou jouir de l'immunité quant à leur infraction aux règles en raison d'obstacles à l'engagement complet de leur responsabilité; estime que les actions juridictionnelles, tant des représentants de l'intérêt général que des victimes, devraient être facilitées;

1. Points out that Community competition rules would lack dissuasive effect, and their effectiveness would be compromised, if anyone acting in a proscribed manner were able to enjoy advantages on the market or immunity in respect of breaches of the rules due to obstacles to full claims for damages; considers that the bringing of legal actions by the representatives of the public interest and victims should be facilitated;


1. fait remarquer que les règles communautaires relatives à la concurrence seraient dénuées d'effet dissuasif et que leur effectivité serait compromise si les auteurs de comportements interdits pouvaient bénéficier des avantages du marché ou jouir de l'immunité quant à leur infraction aux règles en raison d'obstacles à l'engagement complet de leur responsabilité; estime que les actions juridictionnelles, tant des représentants de l'intérêt général que des victimes, devraient être facilitées;

1. Points out that Community competition rules would lack dissuasive effect, and their effectiveness would be compromised, if anyone acting in a proscribed manner were able to enjoy advantages on the market or immunity in respect of breaches of the rules due to obstacles to full claims for damages; considers that the bringing of legal actions by the representatives of the public interest and victims should be facilitated;


1. fait remarquer que les règles communautaires relatives à la concurrence seraient dénuées d'effet dissuasif et que leur effectivité demeurerait lettre morte si les auteurs de comportements interdits pouvaient bénéficier des avantages du marché ou jouir de l'immunité du fait de leur infraction en raison d'obstacles à l'engagement de leur responsabilité plénière; estime que les actions juridictionnelles, tant des représentants de l'intérêt général que des victimes, doivent être facilitées;

1. Points out that Community competition rules would lack dissuasive effect, and their effectiveness would be compromised, if anyone acting in a proscribed manner were able to enjoy advantages on the market or immunity in respect of their infringements owing to obstacles to full claims for damages; considers that the bringing of legal actions by the representatives of the public interest and victims should be facilitated;


Cela signifie que dans certains États membres[1], une composition musicale comportant des paroles sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur contributeur, tandis que dans d’autres États membres[2], chaque contribution cessera d’être protégée 70 ans après le décès de son auteur.

This means that in some Member States [1], a musical composition with words will be protected until 70 years after the last contributing author dies, while in other Member States [2], each contribution will lose protection 70 years after its author dies.


Si la diffusion de matériels d'étude par des réseaux en ligne peut exercer un effet bénéfique sur la qualité de l'enseignement et de la recherche en Europe, elle peut également comporter un risque de violation du droit d'auteur lorsque la numérisation et/ou la mise à disposition de copies des matériels de recherche et d'étude sont couverts par le droit d'auteur.

While dissemination of study materials through online networks can have a beneficial effect on the quality of European education and research, it may also carry a risk of copyright infringement where the digitization and/or making available of copies of research and study materials are covered by copyright.


(130) En créant la notion de pratique concertée en plus de la notion d'accord, les auteurs du traité ont cherché à éviter que des entreprises ne tournent les règles de concurrence en s'entendant sur des modalités anticoncurrentielles et non assimilables à un accord définitif, par exemple en s'informant mutuellement à l'avance de l'attitude qu'elles ont l'intention d'adopter, de sorte que chacune puisse régler son comportement commercial en escomptant que ses concurrents auront un comportement parallèle [voir l'arrêt de la Cour de just ...[+++]

(130) The object of the Treaty in creating the concept of concerted practice in addition to that of agreement is to forestall the possibility of undertakings evading the application of competition rules by colluding in an anti-competitive manner falling short of an agreement by (for example) informing each other in advance of the attitude each intends to adopt, so that each may regulate its commercial conduct in the knowledge that its competitors will behave in the same way: judgment of the Court of Justice of 14 July 1972 in Case 48/69, Imperial Chemical Industries v. Commission (12).


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