Traduction de «d'auteur et notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui représente des sociétés de gestion collective des droits d’auteur relatifs notamment aux œuvres musicales dans une centaine de pays.
The International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) is a non-profit non-governmental organisation which represents, in over a hundred countries, collecting societies managing copyright relating to, inter alia, musical works.

Il est l’auteur de nombreux essais sur divers auteurs et, notamment, d’un ouvrage sur le poète Pietro Tripodo qui lui a valu le prix Sandro Onofri.
Trevi has written many essays on poets and writers, including a work on the poet Pietro Tripodo which won the Sandro Onofri Prize.

Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).
The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.

Le respect du rôle important joué par un internet libre et la sauvegarde du rôle des prestataires de services et des systèmes nationaux d’exceptions au droit d’auteur – figurant notamment dans le préambule: «Désirant s’attaquer au problème des atteintes aux droits de propriété intellectuelle [.] et ce, d’une manière qui établit un équilibre entre les droits et les intérêts des détenteurs de droit, des prestataires de services et des utilisateurs concernés».
The respect for the important role of free internet and the safeguard of the role of service providers as well as of the domestic systems of copyright exceptions – laid out for instance in the preamble: "Desiring to address the problem of infringement of intellectual property rights [.] in a manner that balances the rights and interests of the relevant right holders, service providers and users".

Dans les limites de leurs compétences respectives, les parties conviennent que, aux fins de l’accord, les termes "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" comprennent, en particulier, les droits d’auteur, notamment les droits d’auteur de programmes d’ordinateur, et les droits voisins, les droits sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, notamment les appellations d’origine, les marques de commerce et de service, les topographies de circuits intégrés, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire.
Within the limits of their respective competences, the Parties agree that for the purpose of this Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programs, and neighbouring rights, the rights relating to patents, industrial designs, geographical indications, including appellations of origin, trademarks and service marks, topographies of integrated circuits as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10bis of the Paris Convention for the protection of Industrial Property and protection of undisclosed information on know-how.

Dans les limites de leurs compétences respectives, les parties conviennent que, aux fins de l’accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, les droits d’auteur, notamment les droits d’auteur de programmes d’ordinateur, et les droits voisins, les droits sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, notamment les appellations d’origine, les marques de commerce et de service, les topographies de circuits intégrés, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire.
Within the limits of their respective competences, the Parties agree that for the purpose of this Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programs, and neighbouring rights, the rights relating to patents, industrial designs, geographical indications, including appellations of origin, trademarks and service marks, topographies of integrated circuits as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10bis of the Paris Convention for the protection of Industrial Property and protection of undisclosed information on know-how.

2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et les exceptions prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur et notamment par la directive 91/250/CEE, en particulier son article 7, ou par la directive 2001/29/CE, en particulier ses articles 2 à 6 et son article 8.
2. This Directive shall be without prejudice to the specific provisions on the enforcement of rights and on exceptions contained in Community legislation concerning copyright and rights related to copyright, notably those found in Directive 91/250/EEC and, in particular, Article 7 thereof or in Directive 2001/29/EC and, in particular, Articles 2 to 6 and Article 8 thereof.

Plus précisément, Investissement Canada cherchera normalement à obtenir de l'investisseur étranger un ou plusieurs engagements, par exemple: l'engagement d'appuyer les auteurs canadiens, notamment en établissant des co-entreprises avec des éditeurs sous contrôle canadien pour que les auteurs canadiens qu'ils publient aient accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux; l'engagement de soutenir l'infrastructure du réseau de distribution du livre, par exemple en distribuant des titres importés par l'entremise d'un éditeur/diffuseur exclusif sous contrôle canadien; en maintenant au Canada des opérations d'entreposage et d'exécution de commandes entièrement intégrées pour les ouvrages de publication récente et les ouvrages de fond; en participant activement aux projets coopératifs de l'industrie concernant les opérations de commercialisation, de distribution et de commande; (1620) L'accessibilité sur une base contractuelle à l'infrastructure de commercialisation et de distribution de l'entreprise au Canada ou à son réseau international par les éditeurs sous contrôle canadien dont les intérêts sont compatibles; Une aide financière et professionnelle aux établissements qui offrent des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de l'édition.
More specifically, Investment Canada will normally seek to obtain one or more commitments from the foreign investor, such as the commitment to support Canadian authors, in particular by establishing joint ventures with Canadian-controlled publishers so that the Canadian authors whom they publish have access to new national and international markets; the commitment to support the book distribution infrastructure, for example by distributing imported titles through an exclusive Canadian-controlled publisher/distributor; by maintaining in Canada fully integrated warehousing and fulfilment operations for recent publications and back-list items; by participating actively in co-operative projects with the industry on marketing, distribution and order fulfilment operations (1620) Contractual access to the company's marketing and distribution infrastructure in Canada or its international network by Canadian-controlled publishers whose interests are compatible; Financial and professional assistance to institutions that offer teaching and research programs in the publishing field.

(18) considérant que la présente directive est sans préjudice de la liberté des auteurs de décider si, ou de quelle manière, ils permettent l'inclusion de leurs oeuvres dans une base de données, notamment si l'autorisation donnée est de caractère exclusif ou non; que la protection des bases de données par le droit sui generis est sans préjudice des droits existant sur leur contenu et que, notamment, lorsqu'un auteur ou un titulaire de droit voisin autorise l'insertion de certaines de ses oeuvres ou de ses prestations dans une base de données en exécution d'un contrat de licence non exclusive, un tiers peut exploiter ces oeuvres ou ces prestations moyennant l'autorisation requise de l'auteur ou du titulaire de droits voisins sans se voir opposer le droit sui generis du fabricant de la base de données, à condition que ces oeuvres ou prestations ne soient ni extraites de la base de données ni réutilisées à partir de celle-ci;
(18) Whereas this Directive is without prejudice to the freedom of authors to decide whether, or in what manner, they will allow their works to be included in a database, in particular whether or not the authorization given is exclusive; whereas the protection of databases by the sui generis right is without prejudice to existing rights over their contents, and whereas in particular where an author or the holder of a related right permits some of his works or subject matter to be included in a database pursuant to a non-exclusive agreement, a third party may make use of those works or subject matter subject to the required consent of the author or of the holder of the related right without the sui generis right of the maker of the database being invoked to prevent him doing so, on condition that those works or subject matter are neither extracted from the database nor re-utilized on the basis thereof;

Le prolongement des restrictions imposées par le droit d'auteur peut même aller directement à l'encontre des intérêts de nombreux auteurs décédés, notamment parce que les éditeurs qui souhaiteraient mettre certains ouvrages sur le marché se laisseront fréquemment décourager s'il est difficile ou impossible de retrouver les héritiers.
Indeed, extensions of copyright restrictions can be directly contrary to the interests of many deceased authors, not least of all because publishers who might be interested in making certain works available will frequently be discouraged from doing so if the author's heirs are difficult or impossible to locate.