Traduction de «d'auteur est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, les structures nationales du droit de propriété intellectuelle sont fondées sur des traditions juridiques et culturelles différentes. En même temps, pour que le marché intérieur fonctionne correctement, sans entrave inutile à la libre circulation des biens et des services et sans distorsion de la concurrence, la nécessité d'harmoniser les législations nationales en matière de droits d'auteur est devenue apparente dès les années 70 et a été mise en lumière par plusieurs arrêts de la Cour [2].
However, the national structures of copyright law are based on different legal and cultural traditions At the same time, for the Internal Market to function properly, without unnecessary obstacles to the free circulation of goods and services and without distortions of competition, the need for harmonisation of national copyright law became apparent in the 1970s and was highlighted by several decisions of the Court [2].

Dans le débat sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans le nouvel environnement numérique, la gestion des droits numériques est devenue une question centrale.
In the context of the discussions on the management of copyright and related rights in the new digital environment, digital rights management (DRM) has become a key issue.

Avec l'essor de l'environnement numérique, le commerce transfrontalier de marchandises et de services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins est devenu la règle, surtout pour les droits de reproduction, de communication au public et de mise à disposition.
With the advent of the digital environment, cross-border trade in goods and services based on copyright and related rights has become the rule, notably for the rights of reproduction and communication to the public and the making available right.

I. considérant qu'environ 3 000 citoyens des États membres de l'Union européenne se seraient rendus en Iraq et en Syrie pour rejoindre des groupes djihadistes tels que l'État islamique; que ces citoyens sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres; que l'un de ces citoyens a été l'auteur d'un acte terroriste contre le musée juif de Bruxelles à son retour de Syrie, où il était devenu membre de l'État islamique;
I. whereas about 3 000 Member State citizens have reportedly travelled to Iraq and Syria to join terrorist jihadist groups such as IS; whereas these EU citizens are identified as a security risk by the governments of the Member States; whereas one of these citizens carried out a terrorist act on the Jewish Museum in Brussels upon his return from Syria, where he had joined the IS;

Nous parlons de la violence dont les auteurs, et c’est le pire de tout, s’en sortent impunis, et nous parlons d’une violence qui est devenue tellement courante qu’il est difficile de parler d’un quelconque consentement culturel ou autre.
We are talking about violence whose perpetrators, worst of all, are going unpunished, and we are talking about violence which has become so commonplace that it is difficult even to speak of any kind of cultural or other kind of consent.

Il est clair pour tous que l’harmonisation de la législation sur les droits d’auteur dans l’Union européenne est devenue une nécessité urgente.
It is plain for all to see that harmonising copyright in the European Union has become an urgent necessity.

2. souligne qu'il est devenu de pratique courante, en droit international, de n'accorder, ni amnistie ni immunité, aux auteurs, quel que soit leur statut, de violations des droits de l'homme, et se déclare fermement partisan de ce que ces responsables de crimes et d'atrocités soient déférés devant la justice;
2. Stresses that it has become customary international law that, irrespective of their status, perpetrators will not enjoy amnesty or immunity for human rights violations, and strongly supports the bringing to justice of those responsible for crimes and atrocities;

- (EL) Monsieur le Président, je parle en tant qu’auteur du livre intitulé Les femmes aujourd’hui, un livre qui est devenu un best-seller dans mon pays, et je m’adresse à mes collègues féminins.
– (EL) Mr President, I am speaking as the author of the book entitled 'Women Today', a book which has become a bestseller in my country, and I address my honourable female friends.