Vertaling van "d'auteur dans l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste est longue: les prisons, le droit d'auteur, l'environnement, la défense du français, le registre des armes à feu, la coopération internationale, et j'en passe.
The list is long: prisons, copyright, the environment, defending French, the gun registry, international co-operation, et cetera.

Dans le contexte électronique, nous devons trouver le moyen—et c'est là le rôle que le gouvernement peut jouer—de nous assurer que ce droit d'auteur peut être respecté et que ce droit d'auteur peut être rétribué dans l'environnement électronique, comme dans tout autre environnement.
In the electronic environment we need a way—and there's a role for government in this—to ensure that copyright is enforceable and that copyright can be collected for in the electronic environment, just as in the other environment.

D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.
On the one hand, establishment of a new framework for discussion between stakeholders by creating a platform for discussion on all the issues raised by online creative content (content availability, improvement of mechanisms for the granting of rights, the development of multinational licensing, online copyright management, cooperation mechanisms to improve compliance with copyright in an online environment, etc.) and, on the other hand, preparation for the adoption of a Proposal for a Recommendation on online creative content by mid-2008.

Pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur.
In order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonised at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running.

La directive de 2001 sur le droit d’auteur est un jalon essentiel dans la mise à jour du droit communautaire en matière de droit d’auteur et garantit un niveau de protection approprié pour les auteurs et autres titulaires de droits dans un environnement numérique.
The 2001 Copyright Directive is an essential plank in updating EU copyright law and providing an adequate level of copyright protection for authors and other right-holders in the digital environment.

Cette directive constitue un élément essentiel du processus visant à actualiser la législation européenne sur le droit d'auteur et à assurer un niveau de protection approprié aux auteurs et aux autres titulaires de droits dans l'environnement numérique.
The 2001 Copyright Directive is an essential plank in updating EU copyright law and providing an adequate level of copyright protection for authors and other right-holders in the digital environment.

Elle offre un environnement sûr pour le commerce transfrontalier de biens et services protégés par le droit d'auteur, et facilitera le développement du commerce électronique de nouveaux produits et services multimédia.
It provides a secure environment for cross-border trade in copyright protected goods and services, and will facilitate the development of electronic commerce in new and multimedia products and services.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.
The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.

Un cadre européen ou international doit être utilisé pour garantir en même temps le bon fonctionnement du marché intérieur et le respect des droits de propriété sur Internet (citons à titre d'exemple, la proposition de directive de la Commission sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information [29], qui renforce la protection des auteurs et celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans l'environnement numérique et transpose les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui ont été adoptés en décembre 1996).
A European and/or international framework must be used to ensure that intellectual property rights are respected on the Internet (for example, the Commission's proposal for a Directive on Copyright and Related Rights in the Information Society enhancing the protection for authors, performers and phonogram producers in the digital environment and implementing the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty adopted in December 1996, [29], whilst ensuring at the same time the proper functioning of the Internal Market).

(11) considérant que, pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'oeuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur;
(11) Whereas in order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonized at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running;