Traduction de «d'auteur ces bonnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

épreuve d'auteur | épreuve en seconde | première d'auteur | bonne épreuve
author's proof | clean proof | revise

moyen de défense tiré de la bonne foi de l'auteur
defence of innocent publication

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux ouvrages de nos auteurs, une bonne partie d'entre eux réapparaissent au bout de deux ou trois ans sous la forme d'émissions de télévision grâce aux canaux spécialisés, qui sont plutôt de nature privée que publique.
But as for the work our authors have done in the past, a lot of those are coming home in the next two to three years in television programming because of the specialty channels, which are private, I guess, as opposed to the public question.

Elle s'assurera également de la bonne transposition de la directive sur les œuvres orphelines (délai de transposition: 29/10/2014) afin de mettre en ligne des livres, des articles de presse, des films qui sont encore protégés par le droit d’auteur mais dont les auteurs ou autres titulaires de droits ne sont pas connus, ou ne peuvent être localisés ou contactés.
It will also monitor correct transposition of the Orphan Works Directive (transposition deadline 29/10/2014) to bring online books, press articles, films that are still protected by copyright but whose authors or other rightholders are not known or cannot be located or contacted.

La Conférence canadienne des arts estime qu'il y a de bonnes raisons d'accorder une exemption d'un certain montant de l'impôt sur le revenu tiré du droit d'auteur et du revenu provenant de la vente d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
The CCA believes there are sound reasons for an exemption of a certain amount of income tax based on copyright income and income from the sale of copyrighted work.

Monsieur le Président, l'été dernier, le ministre de l'Industrie et moi avons tenu des consultations à l'échelle de tout le Canada et les Canadiens nous ont donné énormément d'idées en ce qui concerne la nouvelle mesure législative sur le droit d'auteur. Ces bonnes idées ont débouché sur une réforme équilibrée et responsable du droit d'auteur.
Mr. Speaker, last summer when the Minister of Industry and I went across the country and had consultations and got ideas for our new copyright legislation, we listened to a lot of great ideas that led to our balanced and responsible copyright reform.

c bis) il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur présumé, l'auteur ou la victime d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave a présenté une demande de protection internationale.
(ca) there is a substantiated suspicion that the suspect, perpetrator or victim of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.

Je ne suis peut-être pas la bonne personne à qui il faut s'adresser parce que je ne suis pas une experte en matière de droits d'auteur de la Couronne et des différentes permutations de permis qui peuvent être mis en place pour protéger le droit d'auteur de la Couronne tout en permettant l'utilisation des données gouvernementales.
I'm not necessarily the right person because I'm not an expert in crown copyright or common licences of the various permutations that can be put in place in order to protect crown copyright while at the same time permitting use of government data.

U. considérant que, en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction et visant soi-disant à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur ; considérant que, étant donné que son principal objectif est d'inciter à la mise en place d'un système de licence multiterritoriale et d'en recommander la méthode de réglementation, la Commission donne véritablement effet à des options politiques particulières par des moyens juridiques non contraignants,
U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright , and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy options into effect by soft-law means,

U. considérant qu'en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme "un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction" et visant apparemment à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur; et que, étant donné que son principal objectif est d'inciter à la mise en place d'un système de licence multiterritoriale et d'en recommander la méthode de réglementation, la Commission donne véritablement effet à des options politiques particulières par des moyens juridiques non contraignants,
U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright, and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy options into effect by soft-law means,

25. salue le dialogue structuré avec les parties prenantes lancé par la Commission en 2013, intitulé "Des licences pour l'Europe"; estime par conséquent que l'engagement des parties concernées et le partage de bonnes pratiques est essentiel pour parvenir à une mise en œuvre de la législation sur le droit d'auteur dans l'Union qui soit plus homogène et davantage fondée sur des données tangibles; invite la Commission à assurer le suivi et à rendre compte de la concrétisation des engagements pris dans le cadre du dialogue "Des licences pour l'Europe";
25. Welcomes the structured stakeholder dialogue ‘Licences for Europe’, launched by the Commission in 2013; believes, therefore, that relevant stakeholder engagement and sharing of best practices is essential if a more homogenous and evidence-based implementation of copyright laws across the EU is to be reached; calls on the Commission to monitor and report on the implementation of the ‘Licences for Europe’ pledges;