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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Traduction de «d'auteur ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les droits d'importation mentionnés dans la Loi sur le droit d'auteur confèrent à Magaret Atwood, à titre d'auteur, ainsi qu'à son éditeur à titre de cessionnaire des droits d'auteur, le droit d'empêcher la circulation des livres d'un marché à l'autre.

Importation rights under the Copyright Act give Margaret Atwood as the author, and her publisher as an assignee of the copyright rights, the legal right to stop books from flowing from one market to another.


Dans la province de Québec, le fisc a reconnu la place particulière qu'occupe le droit d'auteur dans la mesure où il s'agit d'un bien qui disparaît tout de suite après la mort de l'écrivain, du détenteur du droit d'auteur, ainsi que le rôle particulier que jouent les créateurs dans la mesure où ils apportent des avantages économiques à toutes ces personnes qui publient nos ouvrages.

In the province of Quebec, the tax system has recognized the special place of copyright as a kind of property that vanishes soon after the death of the writer, of the copyright holder, and the special role of copyright creators in creating economic benefits for the whole string of people who publish our works.


Saisi du litige en dernier ressort, l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche) demande à la Cour de justice d’interpréter la directive de l’Union sur les droits d’auteur ainsi que les droits fondamentaux reconnus par le droit de l’Union.

Hearing the case at last instance, the Oberster Gerichtshof (Supreme Court, Austria) asked the Court of Justice to interpret the EU Copyright Directive and the fundamental rights recognised by EU law.


D’autres actes autorisés en vertu du droit de l’Union, notamment en ce qui concerne les médicaments vétérinaires ou à usage humain, les droits d’obtention végétale et la protection des programmes d’ordinateur par un droit d’auteur ainsi que les inventions biotechnologiques, ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une interdiction.

Other acts allowed under Union law, in particular relating to veterinary medicinal products, to medicinal products for human use, to plant variety rights and to the legal protection of computer programs by copyright and of biotechnological inventions, are also not prohibited.


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1. Conformément aux dispositions du présent chapitre, les États membres prévoient, sous réserve de l'article 6, le droit d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ainsi que d'autres objets mentionnés à l'article 3, paragraphe 1.

1. In accordance with the provisions of this Chapter, Member States shall provide, subject to Article 6, a right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works, and other subject matter as set out in Article 3(1).


Les conventions internationales sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions nationales sur la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle devraient s'appliquer lors de la mention ou de la reproduction dans la publicité comparative, des résultats d'essais comparatifs effectués par des tiers.

The international conventions on copyright as well as the national provisions on contractual and non-contractual liability should apply when the results of comparative tests carried out by third parties are referred to or reproduced in comparative advertising.


La Commission est tout à fait favorable au principe du « guichet unique » pour l'octroi de licences relatives à l'utilisation de musique en ligne qui figure dans l'accord de Santiago et elle est parfaitement consciente de la nécessité de garantir une protection et une application adéquates des droits d'auteur, ainsi qu'elle l'a clairement exprimé dans sa décision du 8.10.2002 relative à l'affaire IFPI Simulcasting².

The Commission strongly supports the "one-stop shop" principle for online licensing enshrined in the Santiago Agreement and fully acknowledges the need to ensure adequate copyright protection and enforcement, as clearly expressed in the Commission Decision of 8.10.2002 concerning the IFPI Simulcasting case².


Le cadre réglementaire sur le commerce électronique se consolide avec la transposition des directives sur la signature électronique, le commerce en ligne et les droits d'auteur, ainsi que l'adoption des directives sur les marchés publics, qui introduisent l'achat en ligne pour le secteur public.

The legal framework of e-commerce will be consolidated with the transposition of directives on electronic signatures, on-line trading and royalties, and the adoption of directives on public procurement, which introduces on-line purchases for the public sector.


Le cadre juridique pour le commerce électronique se consolide avec la transposition des directives sur la signature électronique, le commerce en ligne et les droits d'auteur, ainsi que l'adoption du paquet législatif des directives sur les achats qui introduit l'achat en ligne pour le secteur public.

The legal framework for e-business is consolidating, with the transposition of the e-signature, e-commerce and Copyright Directives and the adoption of the legislative package of procurement directives, which introduce e-procurement to the public sector.


Ce compromis est basé sur les solutions trouvées dans les nouveaux Traités OMPI, sur l'acquis communautaire (les 5 directives existantes en matière de droit d'auteur), ainsi que sur plusieurs éléments approuvés par les Etats membres pendant la conférence diplomatique de l'OMPI qui s'est tenue l'année dernière.

This compromise is based on the solutions found in the new WIPO Treaties, in the acquis communautaire (the already existing 5 copyright Directives), as well as on several elements agreed upon by Member States during the WIPO Diplomatic Conference last year.


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