Traduction de «d'audit et l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord
Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

Acte pour amender la Loi relativement aux Comptes Publics et au Bureau d'Audition
An Act to amend the law respecting the Public Accounts, and the Board of Audit

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est autorisée à négocier, au nom de l'Union, pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Union et au sujet desquelles celle-ci a adopté des règles, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, lors des conférences des parties à ladite convention et des réunions des parties audit protocole en 2015 et en 2016.
The Commission is hereby authorised to negotiate, on behalf of the Union, as regards matters falling within the Union's competence and in respect of which the Union has adopted rules, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer at the Conference of the Parties to that Convention and at the Meetings of the Parties to that Protocol in 2015 and 2016.

14.14. Au-delà de 36 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 07 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n'ont pas été accordées conformément à la série 07 d'amendements audit règlement.
14.14. As from 36 months after the date of entry into force of the 07 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with the 07 series of amendments to this Regulation.

La proposition de directive prévoit que les États membres procèdent à des audits indépendants (amendement 13).
The text of the draft directive proposes independent audit for the Member States (Amendment 13).

15.2.12. Au terme d’un délai de soixante-douze mois après la date d’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations audit règlement cesseront d’être valables, sauf dans le cas des types de véhicules qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu’il a été amendé par la série 05 d’amendements.
15.2.12. As from 72 months after the date of entry into force of the 05 series of amendments to this Regulation, approvals to this Regulation shall cease to be valid, except in the case of vehicle types which comply with the requirements of this Regulation as amended by the 05 series of amendments.

Lors de la mise en place du comité d'audit, il convient de veiller à ce que le président de l'organe d'administration ne soit pas le président du comité d'audit (cf. amendement).
When an audit committee is created, steps must be taken to ensure that the chairman of the board is not the head of the audit committee, as amended.

Il convient dès lors de limiter l'étendue des services autres que d'audit (cf. amendement).
Therefore the scope of non-audit services should be limited (see amendment).

Il faudrait dès lors prévoir, en leur faveur, une dérogation à l'obligation de mettre en place un comité d'audit (cf. amendement).
Therefore there should be an exception concerning the obligation to install an audit committee (see amendment).

les amendements proposés par le Parlement européen, qui auront des effets sur les aspects sociaux, économiques et environnementaux, seront présentés, pour évaluation des coûts, à un audit mis en place avec tous les moyens raisonnables dont dispose le Parlement; s'il apparaît que l'amendement dépasse le seuil de coûts mentionné sous le point c), l'audit effectue une analyse d'impact de l'amendement; les résultats de l'évaluation des coûts et de l'analyse d'impact sont mis à la disposition de la commission parlementaire compétente et également publiés à l'endroit visé à la lettre e);
amendments by Parliament that will have an impact on social, economic and environmental aspects will be submitted for cost assessment to an audit set up with whatever reasonable means Parliament has at its disposal. If it transpires that the amendment exceeds the cost threshold referred to in paragraph (c), the audit will carry out an impact assessment on the amendment. The results of the cost assessment and the impact assessment will be made available to the parliamentary committee responsible and also published in the place referred to in paragraph (e);

(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).
(1) The Community, by reason of its responsibilities for the environment, by Decision 88/540/EEC(3) became a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC(4) approved the First Amendment to the said Protocol, by Decision 94/68/EC(5) approved the Second Amendment to the said Protocol and by Decision 2000/646/EC(6) approved the Third Amendment to the said Protocol.

Les amendements à tout protocole sont adoptés à la majorité des trois quarts des parties contractantes audit protocole représentées à la conférence diplomatique, et soumis par le dépositaire à l'acceptation de toutes les parties contractantes audit protocole.
Amendments to any Protocol shall be adopted by a three-fourths majority vote of the Contracting Parties to such Protocol which are represented at the diplomatic conference and shall be submitted by the Depositary for acceptance by all Contracting Parties to such Protocol.