Traduction de «d'audit ait pris » (Français → Anglais) :

(3) À moins que l’appel n’ait été inscrit au rôle pour audition ou n’ait pris fin de quelque manière que ce soit avant la date fixée pour l’audience sur l’état de l’instance, les avocats inscrits au dossier doivent, et les parties peuvent, se présenter à l’audience.
(3) Unless the appeal has been set down for hearing or terminated by any means before the date fixed for the status hearing, the counsel of record shall attend the status hearing and the parties may attend the hearing.

11. accueille favorablement le rapport d'audit sur la planification et la budgétisation de l'Office, établi par le SAI en 2011; note la recommandation selon laquelle l'Office devrait clarifier la priorité des délais; se félicite de ce que l'Office ait pris des mesures pour donner suite à cette recommandation;
11. Welcomes the IAS Audit Report on Planning and Budgeting in the Office that was established in 2011; notes the recommendation stating that the Office should clarify precedence of deadlines; welcomes that the Office has undertaken steps to address that recommendation;

19. se félicite qu'à la suite de l'audit réalisé par la Cour des comptes, l'Agence ait pris une série de mesures, parmi lesquelles:
19. Welcomes the fact that the Agency is to take a number of steps following the Court of Auditors' audit, in particular:

15. se félicite que l'Agence ait pris un certain nombre de mesures à la suite des recommandations de l'autorité de décharge pour 2010, de l'audit de la Cour des comptes et de la publication du rapport spécial 15/2012, notamment:
15. Welcomes the fact that the Agency has taken a number of steps following the discharge authority's recommendations for 2010, the Court of Auditors' audit and the publication of Special Report 15/2012, in particular:

3. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour, bien que le Centre ait amélioré sa gestion des procédures de passation de marchés, en ce qui concerne une procédure lancée en 2013, il existait des contradictions entre les informations contenues dans l'avis de marché et celles du cahier des charges, ce qui a pu avoir une incidence sur le processus de mise en concurrence et l'issue de la procédure; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour, le Centre a immédiatement pris des mesures correctrices et que le contrat-cadre a été annulé;
3. Notes with concern from the Court’s report that although the Centre has improved its management of procurement procedures, for one procedure launched in 2013, there was conflicting information between the contract notice and the tender specifications which may have affected the competitive process and the outcome of the procedure; acknowledges that following the Court’s audit, the Centre took immediate corrective action and the framework contract was cancelled;

b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.
(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.

Des progrès satisfaisants ont également été enregistrés dans le domaine du droit des sociétés bien que l'alignement du cadre juridique en matière de comptabilité et d'audit ait pris du retard.
Good progress has been made also in the area of company law, although alignment of the legal framework for accounting and auditing is lagging behind.

28. s'inquiète du fait que la Cour des comptes ait constaté de graves carences dans le contrôle des procédures douanières simplifiées, qui représentent 70 % de toutes les procédures douanières; il est question, en particulier, d'audits de qualité médiocre ou mal documentés et de techniques de traitement automatisé des données pour procéder à des contrôles pendant le déroulement des procédures simplifiées, techniques peu utilisées; souligne que ces carences ont entraîné des pertes injustifiées pour le budget de l'Union européenne et que le fonctionnement correct des douanes a un impact direct sur le calcul de la TVA; déplore qu'au cours des dix dernières années, la Commission n'ait pas pris de mesures appropriées pour remédier à ces problèmes, préférant se retrancher derrière des règles qui semblaient tout à fait appropriées sur le papier;
28. Is concerned that the Court of Auditors found serious deficiencies in the control of simplified customs procedures, which account for 70 % of all customs procedures, in particular, poor-quality or poorly documented audits and automated data-processing techniques for carrying out checks during the processing of simplified procedures which are of little use; points out that those deficiencies have led to unjustified losses to the Union budget and that the correct operation of customs has a direct impact on the calculation of VAT; deplores the fact that the Commission did not take appropriate measures to remedy this over the last 10 years but was hiding behind the rules, which seemed quite adequate on paper;