Traduction de «d'aucune nouvelle agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune nouvelle nomination
no new appointments

restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]
pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination
the Agency may not %discriminate in amy wa between users

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, 40 p. 100 des entreprises sondées par le FPP ne voient aucun avantage dans une nouvelle agence nationale de perception et plus de 68 p. 100 estiment qu'une telle agence unique augmenterait leurs coûts d'observation ou n'aurait aucune incidence.
However, 40% of the businesses the foundation surveyed saw no advantage to a new national collection agency and over 68% felt that such an agency would add to their compliance costs, or have no effect whatsoever.

La procédure relative au contrôleur de la protection des données est motivée par la décision récente de la Hongrie de créer une nouvelle Agence nationale pour la protection des données, qui remplace l'ancien Commissariat à la protection des données depuis le 1er janvier 2012, mettant prématurément fin au mandat du commissaire chargé de la protection des données, qui avait été nommé en 2008 pour six ans, sans qu'aucune mesure de transition n'ait été prévue en attendant la fin de ce mandat, en 2014.
The case on the data protection supervisor relates to Hungary's recent decision to create a new National Agency for Data Protection, replacing the current Data Protection Commissioner's Office as of 1 January 2012. As a result, the six-year term of the Data Protection Commissioner currently in office, who was appointed in 2008, will be prematurely put to an end.

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

· ne proposer aucune nouvelle agence de régulation tant que l'évaluation n'est pas achevée,
· propose no new regulatory agencies until this evaluation has been completed;

91. prend acte du fait que, sur les 231 nouveaux postes inscrits au tableau des effectifs des agences (sur un total de 4 854), 80 sont affectés aux nouvelles agences ou aux agences en phase de démarrage, les autres postes allant aux agences dont la mission a été étendue; renouvelle son appel en faveur d'un mécanisme particulier de recrutement de personnel scientifique spécialisé disposant d'une expérience professionnelle, notamment lorsque le financement de ces postes se fait exclusivement grâce aux redevances et qu'il n'a donc aucun impact sur le budget de l'Union;
91. Notes that, among the 213 new establishment plan posts for agencies (out of a total of 4 854), 80 will be allocated to new or starting-up agencies, and the rest to agencies whose tasks are being extended; reiterates its call for a specific approach to the recruitment of specialised scientific staff with professional experience, especially when these posts are financed exclusively from fees and are thus budget-neutral for the EU budget;

92. prend acte du fait que, sur les 231 nouveaux postes inscrits au tableau des effectifs des agences (sur un total de 4 854), 80 sont affectés aux nouvelles agences ou aux agences en phase de démarrage, les autres postes allant aux agences dont la mission a été étendue; renouvelle son appel en faveur d'un mécanisme particulier de recrutement de personnel scientifique spécialisé disposant d'une expérience professionnelle, notamment lorsque le financement de ces postes se fait exclusivement grâce aux redevances et qu'il n'a donc aucun impact sur le budget de l'Union;
92. Notes that, among the 213 new establishment plan posts for agencies (out of a total of 4 854), 80 will be allocated to new or starting-up agencies, and the rest to agencies whose tasks are being extended; reiterates its call for a specific approach to the recruitment of specialised scientific staff with professional experience, especially when these posts are financed exclusively from fees and are thus budget-neutral for the EU budget;

Du fait du nouvel agencement de la politique de développement rural, telle que proposée dans l'Agenda 2000, aucun territoire rural ne doit à l'avenir être exclu de la politique de développement rural.
The reform of rural development policy proposed in Agenda 2000 would mean that in future no rural area would be excluded from it.

De plus, aucune décision n'a été prise au sujet des compressions d'effectifs et aucune précision n'a été donnée sur les laboratoires excédentaires de la nouvelle agence.
Also, no decisions have been made on the staff reductions or details given on the new agency's surplus laboratories.

Cette définition de "service" couvrirait, par exemple: * les services professionnels en ligne (tels que les avocats, les agents immobiliers, les agents de change, les courtiers d'assurance, les prestataires de soins de santé, les psychologues, les agences de voyage) * les services de divertissement interactifs (tels que la vidéo à la carte, les jeux * vidéo en ligne, les visites virtuelles de musées) * les services d'information en ligne (tels que les bibliothèques électroniques, les services météorologiques, l'information financière) * les centres commerciaux virtuels * les journaux électroniques * les services d'enseignement à distance Par contre, cette définition ne couvrirait pas (soit parce qu'ils ne sont pas offerts à distance, soit parce qu'ils ne sont pas offerts par l'intermédiaire de moyens électroniques, soit parce qu'ils ne sont pas fournis sur demande individuelle): * les émissions de télévision (y compris les services de quasi vidéo à la demande) * les services de radiodiffusion * le télétexte * les services de marketing direct non électroniques (par exemple, les services de catalogues) * les guichets bancaires automatiques * les jeux électroniques * les services de téléphonie vocale (y compris le GSM) (7) Les lecteurs souhaitant recevoir des copies du document (COM(96)392 final du 30.8.96) peuvent envoyer leur demande par télécopie à la DG XV à Bruxelles au 295.77.12 Le but essentiel de la proposition est de s'assurer que le Marché unique n'est pas fragmenté et qu'aucune nouvelle barrière réglementaire n'apparaît.
This definition of "service" would cover, for example: * on-line professional services (such as solicitors, estate agents, stockbrokers, insurance, health care, psychologists, travel agents) * interactive entertainment services (such as video on demand, on- line video-games, virtual visits to museums) * on-line information services (such as electronic libraries, meteorological services, financial information), virtual shopping malls * on-line electronic newspapers * on-line educational services. On the other hand, this definition would not cover (because they are either not offered at a distance, or not offered via electronic means, or not supplied on individual demand): * television broadcasting services (including near video on demand services) * radio broadcasting services * teletext * non-electronic direct marketing services (for example, mail order catalogues) * automatic bank tellers * electronic games such as found in amusement arcades * voice telephony services (including via GSM). 7 Readers wishing to receive copies of this document (COM(96)392 final of 30.8.96) should send their request by fax to DGXV on Brussels 295.77.12, see IP/96/695 of 24.7.96 The proposal's key aim is to ensure that the Single Market is not fragmented and that no new regulatory barriers appear.