Traduction de «d'aucune information pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le résumé spécifique n’impose aucune charge ni aucun coût supplémentaire aux émetteurs dans la mesure où il ne requiert que les informations pertinentes déjà incluses dans le prospectus de croissance de l’Union.
The specific summary shall not impose any additional burdens or costs on issuers insofar as it shall only require the relevant information already included in the EU Growth prospectus.

La Commission a invité les pouvoirs publics chinois à lui fournir des informations sur le marché de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid et plus précisément sur la part de la production d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid qui revient aux entreprises publiques et aux entreprises privées, mais les pouvoirs publics chinois n'ont fourni aucune information pertinente à cet égard (28).
The Commission requested from the GOC information on the market of HRS and CRS in respect to the proportion of output of HRS and CRS produced by the SOEs and private companies but the GOC did not submit any relevant information in this respect (28).

Les pouvoirs publics chinois n'ayant communiqué aucune information pertinente à cet égard qui donnerait à penser que la situation a changé depuis mai 2011, date à laquelle la Commission a conclu son enquête antisubvention concernant le papier fin couché (53), il est établi qu'il y a bien ingérence de la BPC, laquelle influence la fixation des taux d'intérêt par les banques commerciales d'État.
Since the GOC did not provide any relevant information in this respect which would suggest the situation changed since May 2011 when the Commission concluded its anti-subsidy investigation concerning Coated Fine Paper (53) it is established that the PBOC is involved and influences setting of interest rates by state-owned commercial bank.

Par conséquent, malgré des demandes réitérées, aucune information pertinente n’a été reçue permettant d’estimer une marge nette et brute du produit concerné qui soit représentative des importateurs sur le produit concerné pour l’échantillon dans son ensemble.
Therefore, although repeatedly requested, no meaningful information was received which enabled an estimation of a representative importers’ gross and net margin on the product concerned for the sample as a whole.

1. Les États membres veillent à ce qu'aucun obstacle de nature juridique n'empêche les entreprises incluses dans le champ d'application de la surveillance sur base consolidée, ni les compagnies holding mixtes et leurs filiales, ni les filiales visées à l'article 119, paragraphe 3, d'échanger entre elles les informations pertinentes pour l'exercice de la surveillance, conformément à l'article 110 et au chapitre 3.
1. Member States shall ensure that there are no legal impediments preventing the exchange, as between undertakings included within the scope of supervision on a consolidated basis, mixed-activity holding companies and their subsidiaries, or subsidiaries as referred to in Article 119(3), of any information which would be relevant for the purposes of supervision in accordance with Article 110 and Chapter 3.

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.
3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.

Si la Commission n’a émis aucune objection dans les six mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes, l’État membre concerné peut appliquer la dérogation demandée.
Where the Commission has raised no objections within six months of receipt of all relevant information, the Member State concerned may apply the requested derogation.

L'équivalence devrait toutefois se limiter à la substance des informations pertinentes; aucune dérogation aux délais fixés par la directive 2004/109/CE ne devrait être acceptée.
However, equivalence should be limited to the substance of the relevant information and no exception as regards the time limits set by Directive 2004/109/EC should be accepted.

Les recherches seront poursuivies aux niveaux communautaire et national afin de développer et de valider de nouvelles stratégies d'essais utilisant moins d'animaux voire aucun, et fournissant davantage d'informations pertinentes sans augmentation simultanée du nombre d'animaux nécessaires.
Further research will be carried out both at Community and national level in order to develop and validate novel testing strategies involving fewer or no animals and enhancing the relevant information that can be obtained from testing without simultaneously increasing the number of animals involved.

(22) considérant que la comptabilité de toutes les entreprises intégrées de gaz naturel doit offrir un niveau élevé de transparence; que la comptabilité doit être établie séparément pour différentes activités lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter des discriminations, des subventions croisées ou d'autres distorsions de concurrence, compte tenu, dans les cas appropriés, du fait que, aux fins de la comptabilité, le transport inclut la regazéification; qu'il n'y a pas lieu d'exiger une comptabilité séparée d'entités juridiques telles que des bourses ou des marchés à terme qui, en dehors de cette activité commerciale, ne remplissent aucune des fonctions d'une entreprise de gaz naturel; qu'une comptabilité intégrée pour l'extraction d'hydrocarbures et des activités connexes peut figurer parmi les documents exigés par la présente directive pour la comptabilité des activités ne concernant pas le gaz; que les informations pertinentes visées à l'article 23, paragraphe 3, comprennent, le cas échéant, des informations comptables concernant les gazoducs en amont;
(22) Whereas the accounts of all integrated natural gas undertakings should provide for a high degree of transparency; whereas the accounts should be separate for different activities when this is necessary in order to avoid discrimination, cross-subsidisation and other distortions of competition, taking into account in relevant cases that transmission for accounting purposes includes re-gasification; whereas separate accounts should not be required for legal entities, such as stock or futures exchanges, which do not, other than in this trading capacity, perform any of the functions of a natural gas undertaking; whereas integrated accounts for hydrocarbon production and related activities may be produced as part of the requirement for accounts for non-gas activities required by this Directive; whereas the relevant information in Article 23(3) should include, where required, accounting information about upstream pipelines;