Vertaling van "d'aucun élément attestant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

aucun élément de preuve
no evidence

affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
domestic (purely domestic) case

certificat attestant qu'aucun changement n'est survenu
certificate of no material

Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II
Certification That No Tax is Payable Under Division II

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article».
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article’.

La Commission n’a trouvé aucun élément attestant l’existence d’une intensité des échanges suffisante pour justifier l’inclusion des secteurs concernés dans la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The Commission found no evidence of the necessary intensity of trade that would justify inclusion of the concerned sectors to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

S'il est attesté que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie, aucun autre élément n'est requis pour prouver la conformité à l'article 7 ter, paragraphe 3, point c) ii), de la directive 98/70/CE et à l'article 17, paragraphe 3, point c) ii), de la directive 2009/28/CE.
Where evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve the grassland status, no further evidence to show compliance with Article 7b(3)(c)(ii) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c)(ii) of Directive 2009/28/EC has to be provided.

En ce qui concerne les régimes restants des États, les entreprises de l’échantillon et la société visée au considérant 9, qui a bénéficié d’un examen individuel, ont déclaré que les régimes en question ne leur avaient conféré aucun avantage durant la période d’enquête et aucun élément attestant le contraire n’a été mis en évidence.
In respect of the remaining state schemes, the companies in the sample and the company referred to in recital (9) that has been granted individual examination stated that they had not received any benefits thereunder during the IP and no evidence was found to the contrary.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article.

En BG, il n’existe aucun élément attestant que des logements pour victimes ont été prévus.
In BG, there is no evidence that shelters for victims have been established.

En outre, le CSRSE a souligné qu’en termes de risque pour la santé, aucune donnée carcinogénique humaine ni aucun élément attestant une quelconque tératogénicité ou mutagénicité n’est disponible, même s’il existe des données scientifiques claires sur la carcinogénicité chez les rats et les souris.
Furthermore, SCHER underlined that in terms of health risks, although there is a clear evidence of carcinogenicity in rats and mice, no human carcinogenic data or evidence of teratogenicity and mutagenicity is available.

(296) À cet égard, il est souligné qu'aucune plainte n'a été déposée à l'encontre des pays tiers en question et que, par conséquent, aucun élément attestant à première vue l'existence de subventions et d'un préjudice justifiant l'ouverture d'une enquête n'a été communiqué.
(296) In this respect it is pointed out that no complaint against the above third countries was lodged and that therefore no prima facie evidence of subsidisation and injury justifying the initiation of an investigation was received.

Toutefois, en l'espèce, les sociétés n'ont fourni aucun élément attestant que ces facteurs ont affecté la comparabilité des prix.
However, in this case the companies did not provide any evidence that these factors affected price comparability.