Vertaling van "d'attribution des travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution des opérations [ affectation des opérations | attribution des tâches | répartition des travaux ]
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attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution des tâches | répartition des travaux
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répartition des travaux | attribution des opérations
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Décret transférant les attributions de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes du paragraphe 2(2) de la Loi sur la maison Laurier (Laurier House) à la ministre du Patrimoine canadien
Order Transferring from the Minister of Public Works and Government Services to the Minister of Canadian Heritage, the Powers, Duties and Functions Under Subsection 2(2) of the Laurier House Act

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

entrée de tâche à distance | entrée de travaux à distance | soumission de travaux à distance | télésoumission de travaux
remote job entry | RJE [Abbr.]

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

directeur de travaux [ directrice de travaux | directeur des travaux | directrice des travaux | directeur de la construction | directrice de la construction | directeur de travaux de construction | directrice de travaux de construction ]
construction manager [ construction director | general superintendent | superintendent | site manager ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Une fois l’examen terminé, le registraire minier fournit au titulaire du permis une confirmation écrite du coût des travaux qui a été justifié dans le rapport et, dans le cas où une demande d’attribution du coût des travaux a été présentée au titre du paragraphe 17(5), le détail de l’attribution effectuée conformément à cette demande.
(11) After completing the evaluation of a report, the Mining Recorder must provide to the permittee a written confirmation of the cost of work that has been justified in the report and, if a request for allocation of the cost has been made under subsection 17(5), of the amounts allocated in accordance with the request.

28. Les attributions conférées, en vertu d’une loi ou de ses textes d’application ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au ministre ou sous-ministre des Approvisionnements et Services ou à ceux des Travaux publics, ou à un fonctionnaire de ces ministères, sont transférées, selon le cas, au ministre ou sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ou au fonctionnaire compétent de ce ministère, sauf décret du gouverneur en conseil chargeant de ces attributions un autre ministre ou sous-ministre, ou un fonctionnaire d’un autre ministère ou secteur de l’administration publique fédérale.
27. Any amount appropriated, for the fiscal year in which this section comes into force, by an appropriation Act based on the Estimates for that year for defraying the charges and expenses of the public service of Canada within the Department of Public Works or the Department of Supply and Services and that, on the day on which this section comes into force, is unexpended is deemed, on that day, to be an amount appropriated for defraying the charges and expenses of the Department of Public Works and Government Services.

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

3. En ce qui concerne les concessions de travaux et les services qui doivent être réalisés dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice sous sa surveillance, après l’attribution de la concession et, au plus tard, au début de l’exécution de la concession, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice exige du concessionnaire qu’il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.
3. In the case of works concessions and in respect of services to be provided at the facility under the oversight of the contracting authority or the contracting entity, after the award of the concession and at the latest when the performance of the concession commences, the contracting authority or the contracting entity shall require the concessionaire to indicate to the contracting authority or the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at that point in time.

L’attribution d’une concession de travaux ou d’une concession de services implique le transfert au concessionnaire d’un risque d’exploitation lié à l’exploitation de ces travaux ou services, comprenant le risque lié à la demande, le risque lié à l’offre ou les deux.
The award of a works or services concession shall involve the transfer to the concessionaire of an operating risk in exploiting those works or services encompassing demand or supply risk or both.

pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:
for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:

a)pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:
(a)for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:

C’est le cas, par exemple, des travaux réalisés en déduction des charges d’urbanisme et des services d’ingénierie, d’architecture et de validation des projets en dessous des seuils des directives communautaires ainsi que des services de direction des travaux et de vérification technique ('collaudo'); éviter que des règles nationales telles que celle sur le droit de préemption (‘prelazione’) du promoteur dans le cadre des procédures de 'project-financing' puissent aboutir à une discrimination des prestataires non nationaux lorsque ceux-ci se portent candidats pour l’attribution d’une concession de travaux publics.
This applies, for example, to work performed by way of payment in kind for planning permission and engineering, architectural and project assessment services falling below the thresholds of the Community Directives, and to management services and technical inspection services ("collaudo"); to avoid situations where national rules such as that on the right of pre-emption ("prelazione") of the promoter within the framework of project-financing procedures constitute discrimination against non-nationals who bid for public contracts.

Le contrat final prévoit en outre la passation de marchés de travaux importants ainsi que l'attribution d'un pourcentage de contrats de travaux à des entreprises locales en violation des règles du Traité CE concernant la libre circulation des marchandises (l'article 30) et la libre prestation des services au sein du marché unique (l'article 59), ainsi que de la directive relative aux marchés publics de travaux (93/37/CEE).
The final contract also provides for the granting to the winning tenderer of sizeable construction contracts and the awarding of a percentage of related construction contracts to local companies, in breach of EC Treaty rules on the free movement of goods (Article 30) and freedom to provide services within the Single Market (Article 59), not to mention the Directive on public procurement of construction works (93/37/EEC).