Vertaling van "d'attribution des créneaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

procédure objective d'attribution des créneaux
objective procedure for slot allocation

régime d'attribution de créneaux
slot allocation program

mécanisme d'attribution de créneaux
slot allocation mechanism

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

écrou dégagé à créneaux [ écrou à créneaux dégagés ]
castle nut [ castellated nut ]

petite bazzanie | bazzanie à trois créneaux | jongermanne à trois créneaux
three-toothed whipwort

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

définir des créneaux commerciaux | identifier des marchés de niche
analyse market niches | establish market niches | identify a market niche | identify market niches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le système d'attribution des créneaux horaires institué en 1993 n'assure pas l'attribution et l'utilisation optimales des créneaux et donc de la capacité aéroportuaire.
(4) The slot allocation system established in 1993 does not ensure the optimum allocation and use of slots and thus of airport capacity.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0545 - EN - Règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CEE) n o 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - RÈGLEMENT (CE) N - 545/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0545 - EN - Regulation (EC) No 545/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 amending Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.
Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.

21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de coordination des créneaux horaires plus efficaces et une meilleure coordination des départs et arrivées, et insiste également sur la nécessité d'harmoniser les définitions, les tolérances et le mode d'attribution des créneaux horaires des aéroports et des services de gestion des courants aériens;
21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances and the way airport and ATFM slots are awarded;

La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités limitées dans les aéroports saturés.
The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.

11. demande instamment à la Commission de revoir le système actuel d'attribution des créneaux horaires qui contribue à une situation de sclérose et de présenter rapidement une proposition de révision du règlement relatif à l'attribution des créneaux horaires, eu égard notamment à l'attribution des créneaux en fonction de critères environnementaux, au nombre desquels le niveau sonore et les émissions polluantes des appareils; demande également instamment à la Commission d'étudier les moyens de mieux utiliser les capacités disponibles aux aéroports en sorte de trouver une solution à l'encombrement des principaux aéroports européens;
11. Urges the Commission to revise the present system of slot allocation which encourages a static and inflexible situation and, as a matter of urgency, to present a proposal for revision of the slot allocation regulation, giving due consideration to slot allocation according to environmental criteria, and in particular the noise and emissions from aircraft; calls furthermore on the Commission to look into ways of improving available airport capacity with a view to finding a solution to the congestion of Europe's main airports;

Dans un aéroport où se fait l’attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an la capacité disponible pour l’attribution de créneaux horaires, sur la base des deux saisons (été et hiver) en vigueur dans le domaine de l’aviation internationale.
Airport slot capacity available for allocation is determined twice yearly by the competent authorities, according to the two programming 'seasons' (winter and summer) in place in international aviation.

L’attribution des créneaux horaires est régie par le principe selon lequel le transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année d’après (droits acquis).
The general principle regarding slot allocation is that an air carrier having operated its particular slots for at least 80 % during the summer/winter scheduling period is entitled to the same slots in the equivalent scheduling period of the following year (so called grandfather rights).