Vertaling van "d'attribution de créneaux horaires offrent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système d’attribution des créneaux horaires déjà en place n’a pas été fondamentalement modifié.
The system of slot allocation already in place was not fundamentally modified.

Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.
Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.

En vue de promouvoir une meilleure utilisation de la capacité aéroportuaire, il convient de renforcer deux principes de base dans l'attribution des créneaux horaires, à savoir la définition de la série de créneaux horaires et le calcul des créneaux historiques.
With a view to promoting better use of airport capacity, two basic principles in slot allocation should be reinforced, namely the definition of a series of slots and the calculation of historical slots.

(7) Le système actuel d'attribution des créneaux horaires devrait être adapté au développement des mécanismes de marché utilisés dans certains aéroports pour transférer ou échanger des créneaux horaires.
(7) The current slot allocation system should be adapted to the development of the market mechanisms used in certain airports for transferring or exchanging slots.

21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de coordination des créneaux horaires plus efficaces et une meilleure coordination des départs et arrivées, et insiste également sur la nécessité d'harmoniser les définitions, les tolérances et le mode d'attribution des créneaux horaires des aéroports et des services de gestion des courants aériens;
21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances and the way airport and ATFM slots are awarded;

Les réglementations actuelles en matière d'attribution de créneaux horaires offrent déjà la possibilité aux États membres de garantir que les services aériens réguliers régionaux disposent d'un accès physique aux aéroports saturés via l'attribution de créneaux horaires dans ces aéroports a) pour des liaisons aériennes déjà en service en 1993 lorsque le règlement est entré en vigueur ou b) destinés aux liaisons aériennes pour lesquelles des obligations de service public (OSP) sont imposées.
The current rules on slot allocation already give the possibility to Member States to ensure that regional scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports a) for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or b) for routes where public service obligations (“PSOs”) are imposed.

La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités limitées dans les aéroports saturés.
The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.

L’attribution des créneaux horaires est régie par le principe selon lequel le transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année d’après (droits acquis).
The general principle regarding slot allocation is that an air carrier having operated its particular slots for at least 80 % during the summer/winter scheduling period is entitled to the same slots in the equivalent scheduling period of the following year (so called grandfather rights).

Dans un aéroport où se fait l’attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an la capacité disponible pour l’attribution de créneaux horaires, sur la base des deux saisons (été et hiver) en vigueur dans le domaine de l’aviation internationale.
Airport slot capacity available for allocation is determined twice yearly by the competent authorities, according to the two programming 'seasons' (winter and summer) in place in international aviation.