Traduction de «d'attribuer des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Revenu net attribué à Terre-Neuve
Newfoundland Net Income Allocation

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

Attribuer au ministre de l'Environnement l'administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
Assigning to the Minister of the Environment the Administration, Management and Control of Certain Public Lands

Décret attribuant au ministre de l'Environnement l'administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
Order Assigning to the Minister of the Environment the Administration, Management and Control of Certain Public Lands

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce problème peut être résolu si les pays d'accueil tentent d'intégrer ces réfugiés en leur attribuant des terres, si possible à proximité de leur zone d'origine géographique et ethnique.
This problem can be addressed if host governments try and integrate these refugees by allocating land to them, if possible close to their areas of geographic and ethnic origin.

L'aide destinée aux cultivateurs de pommes de terre féculières est payée exclusivement pour la quantité de pommes de terre couverte par un contrat de culture entre le producteur de pommes de terre et la féculerie, dans les limites du quota attribué à cette féculerie, conformément à l'article 84 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007.
The aid for starch potato growers shall be paid only in respect of the quantity of potatoes covered by a cultivation contract between the potato producer and the potato starch manufacturer within the limit of the quota allocated to that potato starch manufacturer in accordance with Article 84a(2) of Regulation (EC) No 1234/2007.

Ce projet de loi ne veut pas créer de nouvelles terres ou de nouvelles réserves indiennes, mais si un tribunal ou un gouvernement attribue des terres à l'avenir, ces terres deviendront les terres d'une Première nation.
It is not contemplated that this bill will create any new Indian lands or new reserves, but it is recognized that, if a court or if a government recognizes Indian lands in the future, those lands would be the lands of the First Nation.

Nous avons présenté plusieurs exposés à la Commission crie-naskapie recommandant certaines modifications concernant les terres ainsi que les décisions requises pour attribuer les terres afin d'obtenir la location pour les entrepreneurs locaux.
We have made several presentations to the Cree-Naskapi Commission recommending some amendments with regard to the land and also the way decisions are required to be able to allocate the land to get the lease for the local entrepreneurs.

Environ 1,2 milliard de personnes dans le monde vivent sans domicile permanent ni accès à la terre et aussi sans droits de propriété formels, ce qui sert souvent de prétexte pour attribuer leurs terres à des investisseurs fonciers à grande échelle.
Roughly 1. 2 billion people worldwide live without permanent homes, land access or formal property rights, a reason which is often used for their land to be attributed to large scale land investors.

En ce qui concerne les terres, monsieur Devlin, et le fait que le tribunal ne peut pas attribuer des terres ou faire des déclarations concernant l'attribution de terres suite à ses décisions, vous avez dit que nous devrions au moins lui permettre de faire des déclarations concernant la quantité et la nature des terres appartenant au Canada. Quel serait le résultat de cet amendement, en pratique?
On the issue of land, Mr. Devlin, and the fact that the tribunal cannot award land, or really make any declarations regarding the awarding of land arising from its decisions, you had suggested that we should at the least expand it to make declarations respecting land quantum and about the nature of such lands owned by Canada.

Les articles 93 et 94 du règlement (CE) no 1782/2003 prévoient une aide pour les agriculteurs qui produisent des pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, pour la quantité de pommes de terre couverte par un contrat de culture dans les limites du contingent attribué conformément au règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre .
Articles 93 and 94 of Regulation (EC) No 1782/2003 provide for an aid to farmers producing potatoes intended for the manufacture of potato starch subject to a cultivation contract and within the quota limit established by Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch .

L'aide est versée exclusivement pour la quantité de pommes de terre couverte par un contrat de culture entre le producteur de pommes de terre et la féculerie dans la limite du contingent attribué à cette entreprise conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2, ou de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1868/94".
The aid shall be paid only in respect of the quantity of potatoes covered by a cultivation contract between the potato producer and the starch manufacturer within the limit of the quota allocated to such undertaking, as referred to in Article 2(2) or (4) of Regulation (EC) No 1868/94".

L'aide est payée exclusivement pour la quantité de pommes de terre couverte par un contrat de culture entre le producteur de pommes de terre et la féculerie dans les limites du contingent attribué à cette entreprise conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1868/94.
The aid shall be paid only in respect of the quantity of potatoes covered by a cultivation contract between the potato producer and the starch manufacturer within the limit of the quota allocated to such undertaking, as referred to in Article 2(2) of Regulation (EC) No 1868/94.

Je sais qu'une loi sur les terres autochtones a été adoptée en 1913 et visait à attribuer les terres les plus fertiles et utiles aux côlons norvégiens.
I know there was the Native Land Act of 1913 which allocated the best and most useful lands to Norwegian settlers.