Traduction de «d'attribuer des radiofréquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

puce d'identification par radiofréquence | puce d'identification radiofréquence | puce d'identification RF | puce radiofréquence | puce RFID | circuit d'identification par radiofréquence | circuit d'identification RF | circuit radiofréquence
radio frequency identification chip | RFID chip | radio frequency identification microchip | RFID microchip | radio frequency chip | RF chip | radio frequency identification circuit | RFID circuit

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique
radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag

identification par radiofréquence | identification par radiofréquences | identification radiofréquence | identification par fréquence radio | identification par fréquences radio | identification radio | radio-identification | identification RF
radio frequency identification | RFID | radio frequency identity | dedicated short range communication | DSRC

capteur à fréquence radio [ capteur FR | capteur radiofréquence | détecteur d'écartomètrie radioélectrique | détecteur d'écartomètrie | détecteur d'écart radioélectrique | détecteur radioélectrique | détecteur par radiofréquence ]
radio-frequency sensor [ RF sensor ]

étiquette d'identification par radiofréquence [ étiquette RFID | étiquette radiofréquence | transpondeur | radio-identifiant | radio-étiquette | étiquette RF | étiquette électronique ]
radio frequency identification tag [ RFID tag | RF tag | radio frequency tag | transponder | electronic label ]

gangliolyse par courant de radiofréquence [ gangliolyse par radiofréquence ]
percutaneous radiofrequency gangliolysis [ PRTG | radiofrequency gangliolysis ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles imposent que les droits d'utilisation des radiofréquences soient attribués selon des procédures ouvertes, transparentes, objectives, non discriminatoires et proportionnées, sans préjudice des objectifs d’intérêt général.
These rules require that rights of use for radio frequencies are allocated by way of open, transparent, objective, non-discriminatory and proportionate procedures, without prejudice to general interest objectives.

En Europe, le cadre réglementaire a favorisé la concurrence en exigeant des opérateurs de réseau puissants sur le marché qu'ils fournissent l'accès en gros, et en attribuant les radiofréquences de façon concurrentielle.
In Europe, the regulatory framework has facilitated competition by requiring network operators with significant market power to provide wholesale access and by allocating spectrum in a pro-competitive manner.

2. Afin d'assurer la mise en œuvre complète des obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1, et de faire en sorte, en particulier, qu'aucune attribution, accumulation, cession ou modification de droits d'utilisation de radiofréquences n'entraîne de distorsion de la concurrence, les États membres, avant d'attribuer des fréquences de la manière prévue , vérifient si cette attribution est susceptible de fausser ou de diminuer la concurrence sur les marchés des télécommunications mobiles concernés, en tenant compte des droits de fréquence déjà attribués aux opérateurs du marché concernés.
2. In order to fully implement the obligations of paragraph 1, and in particular to ensure that competition is not distorted by any assignment, accumulation, transfer or modification of rights of use for radio frequencies, Member States shall, prior to a planned spectrum assignment, carefully examine whether the assignment is likely to distort or reduce competition in the mobile markets concerned, taking into account existing spectrum rights held by relevant market operators.

2. Afin d'assurer la mise en œuvre complète des obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1, et de faire en sorte, en particulier, qu'aucune attribution, accumulation, cession ou modification de droits d'utilisation de radiofréquences n'entraîne de distorsion de la concurrence, les États membres, avant d'attribuer des fréquences, examinent attentivement le marché afin de déterminer si cette attribution est susceptible de fausser ou de diminuer la concurrence sur les marchés de télécommunications mobiles concernés, en tenant compte des droits déjà attribués aux opérateurs du marché concernés.
2. In order to fully implement the obligations of paragraph 1, and in particular to ensure that competition is not distorted by any assignment, accumulation, transfer or modification of rights of use for radio frequencies, Member States shall, prior to a planned spectrum assignment, carefully examine whether the assignment is likely to distort or reduce competition in the mobile markets concerned, taking into account existing spectrum rights held by relevant market operators.

préserver et renforcer une concurrence effective, notamment dans les services de communications électroniques, en prenant des mesures préventives ou correctrices pour empêcher certains agents économiques d'accumuler un nombre excessif de radiofréquences et de nuire ainsi de manière significative à la concurrence, soit au moyen du retrait des droits attachés aux attributions de fréquences ou par d'autres mesures, soit en attribuant les fréquences de manière à corriger les distorsions sur le marché ; [Am. 44]
maintain and develop effective competition, in particular in electronic communication services, by preventing ex ante, or remedying ex post, excessive accumulation of radio frequencies by certain economic operators which results in significant harm to competition by means of withdrawal of frequency rights or other measures, or by assigning frequencies in ways that correct market distortions ; [Am. 44]

(d) préserver et renforcer une concurrence effective, notamment dans les services de communications électroniques, en prenant des mesures préventives ou correctrices pour empêcher certains agents économiques d'accumuler un nombre excessif de radiofréquences et de nuire ainsi de manière significative à la concurrence, soit au moyen du retrait des droits attachés aux assignations de fréquences ou par d'autres mesures, soit en attribuant les fréquences de manière à corriger les biais du marché;
(d) maintain and develop effective competition, in particular in electronic communication services, by preventing ex ante, or remedying ex post, excessive accumulation of radio frequencies by certain economic operators which results in significant harm to competition by means of withdrawal of frequency rights or other measures, or by assigning frequencies in ways that correct market distortions;

6. Les paragraphes 3 et 4 s’appliquent au spectre attribué aux fins des services de communications électroniques, ainsi qu’aux autorisations générales et aux droits individuels d’utilisation des radiofréquences octroyés après le 25 mai 2011.
6. Paragraphs 3 and 4 shall apply to spectrum allocated to be used for electronic communications services, general authorisations issued and individual rights of use of radio frequencies granted after 25 May 2011.

(12) La présente directive ne préjuge pas de la faculté d'attribuer des radiofréquences soit directement à des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques, soit à des entités qui utilisent ces réseaux ou services.
(12) This Directive does not prejudice whether radio frequencies are assigned directly to providers of electronic communication networks or services or to entities that use these networks or services.

3. Les décisions concernant les droits d'utilisation sont prises, communiquées et rendues publiques dès que possible, après réception de la demande complète par l'autorité réglementaire nationale, dans les trois semaines dans le cas des numéros qui ont été attribués à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de numérotation et dans les six semaines dans le cas des radiofréquences qui ont été attribuées à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de fréquences.
3. Decisions on rights of use shall be taken, communicated and made public as soon as possible after receipt of the complete application by the national regulatory authority, within three weeks in the case of numbers that have been allocated for specific purposes within the national numbering plan and within six weeks in the case of radio frequencies that have been allocated for specific purposes within the national frequency plan.