Vertaling van "d'athènes en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'Athènes | Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes | Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
2002 Protocol to the 1974 Athens Convention | Protocol of 2002 to the Athens Convention Relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974

Institut canadien en Grèce [ ICG | Institut canadien académique en Athènes | Institut canadien d'archéologie à Athènes ]
Canadian Institute in Greece [ CIG | Canadian Academic Institute Athens | The Canadian Archaeological Institute of Athens ]

Règles antidopage du Comité International Olympique applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 [ Règles antidopage du CIO applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 ]
The International Olympic Committee Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 [ The IOC Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 ]

Convention d'Athènes | Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974 | PAL 1974 [Abbr.]

Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique
Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Douglas McRae (président du comité législatif, Canadian Board of Marine Underwriters): à l'heure actuelle, beaucoup des petits navires canadiens de passagers, des bateaux de louage, des traversiers de petite taille, des bateaux d'excursion, sont assurés dans le marché canadien. Nous nous attendons à ce que les bateaux de moins de 24 passagers continuent d'être assurés dans le marché canadien, alors que les bateaux plus gros, en raison de la couverture plus élevée offerte en vertu de la Convention d'Athènes, se tourneront sans doute vers les associations de protection et d'indemnité.
Mr. Douglas McRae (Chairman of the Legislative Committee, Canadian Board of Marine Underwriters): Currently many of the small Canadian passenger vessels, charter boats, small ferries, excursion vessels, are insured in the Canadian market, and we expect vessels with fewer than 24 passengers will continue to be insured in our market, whereas the larger vessels, because of the increased limitation amounts available under the Athens convention, will probably go to these protection and indemnity associations.

M. Addy Buna: En vertu de la Convention d'Athènes, je crois qu'il s'agit d'une responsabilité absolue, c'est bien cela?
Mr. Addy Buna: Under the Athens convention I think it is strict liability, isn't it?

Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter la responsabilité de l'assureur ou autre personne fournissant la garantie financière en vertu du paragraphe 10 de l'article 4 bis, en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes au montant maximal de l'assurance ou autre garantie financière que le transporteur est tenu de souscrire en vertu du paragraphe 1.6 de la présente réserve.
The Government of . reserves the right to and undertakes to limit the liability of the insurer or other person providing financial security under paragraph 10 of Article 4bis, for death or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention, to a maximum limit of the amount of insurance or other financial security which the carrier is required to maintain under paragraph 1.6 of this reservation.

1. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement et concernant l'insertion de modifications aux limites fixées à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 4 bis, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8 de la convention d'Athènes afin de tenir compte des décisions adoptées en vertu de l'article 23 de ladite convention, ainsi que les mises à jour correspondantes de l'annexe I du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 10, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Measures designed to amend non-essential elements of this Regulation and relating to the incorporation of amendments to the limits set out in Article 3(1), Article 4bis(1), Article 7(1) and Article 8 of the Athens Convention to take account of decisions taken pursuant to Article 23 of that Convention, as well as corresponding updates to Annex I to this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 10(2) of this Regulation.

Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter au plus petit des montants suivants l'obligation en vertu du paragraphe 1 de l'article 4 bis de souscrire une assurance ou autre garantie financière en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes:
The Government of . reserves the right to and undertakes to limit the requirement under paragraph 1 of Article 4bis to maintain insurance or other financial security for death or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention to the lower of the following amounts:

Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter au plus petit des montants suivants la responsabilité, le cas échéant, en vertu du paragraphe 1 ou 2 de l'article 3 de la convention, en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes:
The Government of . reserves the right to and undertakes to limit liability under paragraph 1 or 2 of Article 3 of the Convention, if any, in respect of death of or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention to the lower of the following amounts:

Le 16 avril 2003, les dix États membres ont signé le traité d’adhésion à Athènes, en vertu duquel le règlement de Dublin II et l’acquis de Schengen devraient, à l’avenir, s’appliquer dans ces mêmes dix États.
On 16 April 2003, the ten Member States signed the accession treaty in Athens whereby the Dublin II Regulation and the Schengen Regulation would, in future, apply to them.

Le protocole d'Athènes est le premier instrument de l'OMI qui prévoit la possibilité pour l'Union européenne d'en devenir partie, et nous devons veiller à assumer promptement les responsabilités qui nous incombent en vertu du droit international afin que les États membres puissent assumer les leurs", a déclaré Loyola de Palacio.
“The Athens Protocol is the first IMO instrument to include a possibility for the European Union to become a party, and we must ensure that we are seen to be taking up our international responsibilities rapidly in order that Member States can then play their part”, said Vice-President de Palacio.

Afin de permettre à la Grèce de respecter les engagements souscrits en vertu de la Charte Olympique et de ne pas porter préjudice à l'avenir aux candidatures d'autres villes d'Etats membres pour héberger les Jeux Olympiques, la Commission définit dans sa proposition des mesures qui permettraient à la Grèce de déroger aux procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique facilitant ainsi leur entrée dans l'espace Schengen pour participer aux Jeux de 2004 à Athènes.
In order to enable Greece to honour the undertakings given under the Olympic Charter and not to harm the chances of future bids by other cities in Member States to host the Olympic Games, the Commission proposal sets out measures which would allow Greece to derogate from the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family in order to facilitate their entry into the Schengen area to take part in the 2004 Games in Athens.

D'après l'association, le libellé original de l'alinéa pourrait avoir l'effet indésirable d'étendre la portée de la Convention d'Athènes à tout passager de navire transporté en vertu d'un contrat ou autrement.
According to the association, the original wording of the paragraph could have the undesirable effect of extending the application of the Athens Convention to the carriage of any passenger by water under a contract or otherwise.