Vertaling van "d'assurer une juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer une équitable réparation du préjudice et accorder une juste indemnité
to ensure equitable redress for the harm and pay appropriate damages

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste prix | prix de marché juste | prix équitable
fair market price

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

(30) Le présent règlement devrait assurer un juste équilibre entre la transparence, se traduisant par la diffusion d’un maximum d’informations au public, et le respect de la confidentialité dans un souci de protection des données à caractère personnel, des secrets commerciaux ou des activités d’enquête, conformément aux règles relatives à la confidentialité en vigueur dans les législations nationales ou, pour ce qui est de la Commission, conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[14].
(30) This Regulation should strike a balance between transparency through the release of the maximum possible amount of information to the public and maintaining confidentiality, for example for reasons of personal data protection, commercial secrecy or the protection of investigations, in accordance with rules on confidentiality pursuant to applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents[14].

Actions clés La Commission: révisera les mécanismes existants destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement et proposera de les renforcer en les accompagnant, si nécessaire, de mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques stratégiques et à assurer un juste équilibre entre les actifs centralisés et décentralisés; proposera aux États membres et aux entreprises de nouveaux mécanismes et plans de coordination des mesures d'urgence afin d'assurer la livraison en énergie des pays en cas de besoin, sur la base des évaluations des risques (tests de résistance de la sécurité énergétique).
Key actions The Commission will: Review existing mechanisms to safeguard security of energy supply and propose their reinforcement, where necessary, together with measures for the protection of strategic energy infrastructures and the proper balance between centralised and decentralised assets. Propose to Member States and industry new contingency coordination mechanisms and plans to deliver energy to countries in times of need, based on risk assessments (energy security stress tests).

La composition du comité de pilotage assure un juste équilibre et une rotation entre les autorités compétentes nationales.
The composition of the steering committee shall ensure a fair balance and rotation between national competent authorities.

En particulier, afin d’assurer un juste équilibre, dans le contexte national, entre la promotion de stratégies tarifaires efficaces et souples au niveau de gros et, en même temps, la nécessité de garantir aux demandeurs d’accès une marge suffisante pour préserver une concurrence durable, les ARN devraient dûment prendre en compte les remises sur quantité et/ou les accords de tarification de l’accès à long terme existant entre l’opérateur PSM et des demandeurs d’accès.
In particular, in order to ensure the right balance in national circumstances between incentivising efficient and flexible pricing strategies at the wholesale level and at the same time ensuring a sufficient margin for access seekers to maintain sustainable competition, NRAs should give due weight to the presence of volume discounts and/or long-term access pricing agreements between the SMP operator and access seekers.

La protection des droits de la propriété intellectuelle encourage les investissements dans le développement de produits et de services innovants, en assurant un juste retour sur investissement.
The protection of intellectual property rights encourages investment in the development of innovative services and products and ensures a fair return on investment.

| Demande en eau gérée de manière à assurer une juste répartition des ressources disponibles entre les utilisateurs d'eau et l'environnement.
| Water demand management is in place to ensure a proper allocation of available resources to water users and the environment.

Il y a lieu de prévoir des instruments spécifiques afin d'assurer un juste équilibre des droits et des devoirs entre les entreprises sucrières et les producteurs de betteraves à sucre.
Specific instruments are needed to ensure a fair balance of rights and obligations between sugar undertakings and sugar beet growers.

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking .make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".