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Assurer la conformité à des normes d’aquaculture
Majoration de la norme d'admissibilité
Norme EDI
Norme EED
Norme d'échange de documents informatisés
Norme d'échange de données informatisé
Norme d'échange de données informatisées
Norme d'échange électronique de données
Normes d'exercice professionnel
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes de certification
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Normes relatives aux missions d'assurance
Normes relatives aux missions de certification
Service de normes professionnelles d'assurance
Standard EDI

Vertaling van "d'assurer les normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification

assurance standards | standards for assurance engagements


sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité [ majoration de la norme d'admissibilité | majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis ]

increased entrance requirement sanction


assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards


assurer la conformité à des normes d’aquaculture

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards


Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation

Quality management and quality assurance standards - Guidelines for selection and use


normes de la SADC relatives à de saines pratiques commerciales et financières [ normes de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatives à de saines pratiques commerciales et financières ]

CDIC Standards of Sound Business and Financial Practices [ Canada Deposit Insurance Corporation Standards of Sound Business and Financial Practices ]


service de normes professionnelles d'assurance

insurance professional standards service


norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente proposition a pour objectif d’assurer des normes plus élevées et plus cohérentes en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale, afin de garantir l'examen adéquat des besoins de protection des ressortissants de pays tiers ou des apatrides, conformément aux obligations internationales et communautaires des États membres.

The main objective of this proposal is to ensure higher and more coherent standards on procedures for granting and withdrawing international protection that would guarantee an adequate examination of the protection needs of third country nationals or stateless persons in line with international and Community obligations of Member States.


Pour encourager la mobilité à des fins d'éducation et de formation des apprentis et des jeunes chercheurs, les États membres devraient garantir, dans le respect de leur législation nationale, un niveau adapté d'accès à la protection en termes d'assurance, de normes de travail, d'exigences de santé et de sécurité et de modalités relatives à l'imposition, à la sécurité sociale et aux retraites.

To foster the learning mobility of apprentices and also of young researchers, Member States should, in accordance with their national legislation, ensure appropriate access to protection in terms of insurance, labour standards, health and safety requirements and tax, social security and pension arrangements.


L’échange d’organes entre États membres requiert que des règles uniformes concernant les procédures de transmission d’informations sur la caractérisation des organes et du donneur, ainsi que les procédures permettant d’assurer la traçabilité des organes et de notifier les incidents ou réactions indésirables graves, soient adoptées par la Commission, de manière à assurer les normes de qualité et de sécurité les plus élevées pour les organes échangés.

The exchange of organs between Member States requires that uniform rules on the procedures for the transmission of information on organs and donor characterisation, as well as for ensuring the traceability of organs and for reporting serious adverse events and reactions, should be adopted by the Commission, in order to ensure the highest standards of quality and safety of the organs exchanged.


L’échange d’organes entre États membres requiert que des règles uniformes concernant les procédures de transmission d’informations sur la caractérisation des organes et du donneur, ainsi que les procédures permettant d’assurer la traçabilité des organes et de notifier les incidents ou réactions indésirables graves, soient adoptées par la Commission, de manière à assurer les normes de qualité et de sécurité les plus élevées pour les organes échangés.

The exchange of organs between Member States requires that uniform rules on the procedures for the transmission of information on organs and donor characterisation, as well as for ensuring the traceability of organs and for reporting serious adverse events and reactions, should be adopted by the Commission, in order to ensure the highest standards of quality and safety of the organs exchanged.


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La présente directive établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité des organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

This Directive lays down rules to ensure standards of quality and safety for human organs (hereinafter ‘organs’) intended for transplantation to the human body, in order to ensure a high level of human health protection.


La directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation[1] établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité pour les organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Directive 2010/53/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on standards of quality and safety of human organs intended for transplantation[1] lays down rules to ensure standards of quality and safety for human organs (hereinafter ‘organs’) intended for transplantation into the human body, in order to ensure a high level of human health protection.


La présente directive établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité des organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

This Directive lays down rules to ensure standards of quality and safety for human organs (hereinafter ‘organs’) intended for transplantation to the human body, in order to ensure a high level of human health protection.


Cette proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité élevées pour les organes destinés à être transplantés dans le corps humain.

This Proposal for a Directive on standards of quality and safety of human organs intended for transplantation lays down rules aiming to ensure high standards of quality and safety for organs intended for transplantation into the human body.


La législation actuelle sera simplifiée et le cas échéant remplacée par ce nouveau cadre en cherchant la convergence vers les normes internationales (OIE/Codex alimentarius) et avec la ferme volonté d’assurer des normes élevées en matière de santé animale.

( Existing legislation will be simplified and replaced by this new framework as appropriate, seeking convergence to international standards (OIE/Codex standards) while ensuring a firm commitment to high standards of animal health.


L'Agence et les autorités compétentes des États membres coopèrent pour mettre constamment au point des systèmes de pharmacovigilance capables d'assurer des normes élevées en matière de protection de la santé publique, et ce pour tous les médicaments, quels que soient leurs modes d'autorisation; ils recourent entre autres à des collaborations afin d'utiliser au mieux les ressources disponibles au sein de la Communauté.

The Agency and Member States' competent authorities shall cooperate to continuously develop pharmacovigilance systems capable of achieving high standards of public health protection for all medicinal products, regardless of routes of authorisation, including the use of collaborative approaches, to maximise use of resources available within the Community.


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