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Assurance
Assurer la poursuite régulière de l'activité
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Système infrarouge de détection et de poursuite
Système infrarouge de surveillance et de poursuite
Système infrarouge de veille et de poursuite

Vertaling van "d'assurer la poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurer la poursuite régulière de l'activité

continued orderly pursuit of the occupation


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution




préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]

infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer la poursuite du programme, la Commission doit veiller au financement des phases de déploiement et d'exploitation, qui comprendra notamment une contribution communautaire.

In order to ensure the continuity of the programme, the Commission must monitor the financing of the deployment and commercial operating phases, which will include a Community contribution.


La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion fournit le cadre approprié pour assurer la poursuite et le renforcement des expériences de gouvernance, de participation et de dialogue élargi que l’Année européenne a contribué à relancer.

The European Platform against poverty and exclusion provides the appropriate framework to ensure that the experiences of governance and participation and extended dialogue that the European Year has contributed to boost can be continued and enhanced.


que l’enveloppe du ballon ne soit équipée d’un ou plusieurs dispositifs ou d’un matériau réfléchissant les signaux radar et permettant d’obtenir un écho sur l’écran d’un radar de surface fonctionnant dans la gamme de fréquences 200 MHz à 2 700 MHz, et/ou que le ballon ne soit doté d’autres dispositifs qui permettront à l’opérateur radar d’assurer une poursuite continue au-delà de la portée du radar au sol.

the balloon envelope is equipped with either a radar reflective device(s) or radar reflective material that will present an echo to surface radar operating in the 200 MHz to 2 700 MHz frequency range, and/or the balloon is equipped with such other devices as will permit continuous tracking by the operator beyond the range of ground-based radar.


constate que le renforcement de la coopération régionale sur les énergies renouvelables est essentielle pour assurer la poursuite du développement des sources d'énergie renouvelables.

Notes that increased regional cooperation on renewables is key to ensuring the further development of renewable energy sources.


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3. souligne la bonne réputation du Bangladesh, en tant que société tolérante avec un État laïc, et invite les autorités bangladaises à fournir une protection accrue aux minorités ethniques ou religieuses menacées et à assurer des poursuites effectives contre tous les instigateurs de violences intercommunautaires;

3. Underlines Bangladesh’s reputation as a tolerant society within a secular state, and calls on the Bangladeshi authorities to provide increased protection for ethnic and religious minorities at risk and to ensure effective prosecution of all instigators of intercommunal violence;


Il convient de rappeler également que la présente directive doit s'entendre sans préjudice de la liberté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux de définir, conformément au droit de l'Union, des services d'intérêt économique général, leur champ d'application et les caractéristiques des services à fournir, et notamment toute condition relative à leur qualité, afin d'assurer la poursuite de leurs objectifs de politique publique.

It should also be recalled that this Directive is without prejudice to the freedom of national, regional and local authorities to define, in conformity with Union law, services of general economic interest, their scope and the characteristics of the service to be provided, including any conditions regarding the quality of the service, in order to pursue their public policy objectives.


(7) Le soutien que couvre le présent règlement devrait assurer la poursuite ininterrompue du déclassement et cibler les mesures visant à atteindre un état irréversible dans le processus de déclassement conformément aux exigences de sûreté, et apportant en tant que telles la plus forte valeur ajoutée de l'Union, tout en assurant la transition vers un financement par les États membres de l'achèvement du déclassement.

(7) The support covered by this Regulation should ensure seamless continuation of decommissioning and concentrate on measures to reach an irreversible state within the safe decommissioning process, as such bringing the greatest Union added value, while ensuring the transition towards Member State funding for the completion of decommissioning.


(7) Le soutien que couvre le présent règlement devrait assurer la poursuite ininterrompue du déclassement et cibler les mesures visant à atteindre un état irréversible dans le processus de déclassement conformément aux exigences de sûreté, et apportant en tant que telles la plus forte valeur ajoutée de l'Union, tout en assurant la transition vers un financement par les États membres de l'achèvement du déclassement .

(7) The support covered by this Regulation should ensure seamless continuation of decommissioning and concentrate on measures to reach an irreversible state within the safe decommissioning process, as such bringing the greatest Union added value, while ensuring the transition towards Member State funding for the completion of decommissioning.


(9) Afin d'assurer la poursuite du programme, il convient d'assurer le financement des phases de déploiement et d'exploitation.

(9) In order to ensure the continuation of the programme, it is necessary to secure the financing of the deployment and the commercial operating phases.


(12) Afin d'assurer la poursuite des programmes , il convient d'assurer le financement des phases de déploiement et d'exploitation.

(12) In order to ensure the continuation of the programmes , it is necessary to secure the financing of the deployment and commercial operating phases.


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