Vertaling van "d'assurances selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation
undertakings with which the insurance undertaking is linked by virtue of a participating interest

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

selon la technique de l'assurance-vie
according to the technical principles of life assurance

assurer le chargement sécurisé des marchandises selon le plan d'arrimage
ensure compliance with stowage plan | ensure loading of goods in accordance with stowage plan | ensure goods are loaded according to stowage plan | ensure safe loading of goods according to stowage plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs États membres et autorités réglementaires se font l'écho des préoccupations exprimées dans la communication sur le réexamen, selon lesquelles les mesures prises pour assurer l'interopérabilité des bases de données nationales de réseaux intelligents en vue d'assurer la portabilité du numéro seraient insuffisantes.
Several Member States and regulatory authorities echoed the concerns expressed in the Review Communication that insufficient steps were being taken to ensure that national I/N databases for number portability were interoperable.

I. considérant que la Turquie s'oppose aux forages chypriotes dans des eaux dont Chypre a revendiqué la souveraineté en vertu du droit maritime international, en dépit d'assurances selon lesquelles les ressources bénéficieront à égalité à tous les Chypriotes;
I. whereas Turkey objects to Cypriot drilling in waters over which Cyprus has asserted a claim under international maritime law, in spite of assurances that the resources will benefit all Cypriots equally;

2. Les États membres peuvent établir plus d’un registre pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, à condition de définir les critères selon lesquels les intermédiaires doivent être immatriculés.
2. Member States may establish more than one register for insurance, reinsurance, and ancillary insurance intermediaries provided that they lay down the criteria according to which intermediaries are to be registered.

Le Conseil a donné des assurances selon lesquelles le Parlement et la Commission joueront un rôle important à l’avenir, ce que je considère comme très important.
The Council has given assurances that in future there will be a strong role for the Parliament and the Commission, which I believe is very important.

Le président de la Cour de justice et le président du Tribunal fixent d'un commun accord les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour prêtent leur service au Tribunal pour permettre d'en assurer le fonctionnement.
The President of the Court of Justice and the President of the General Court shall determine, by common accord, the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice shall render their services to the General Court to enable it to function.

19. salue la proposition relative à une Facilité financière internationale (IFF) et le soutien apporté à cette proposition par des États membres de l'UE tels que le Royaume-Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne; demande toutefois davantage d'informations sur la manière dont l'IFF serait administrée et des assurances selon lesquelles les crédits seront utilisés pour réduire la pauvreté, les pays bénéficiaires seront associés à la gestion de la Facilité et aucune condition préjudiciable ne sera intégrée aux mécanismes;
19. Welcomes the International Finance Facility (IFF) proposal, and the support shown by EU Member States such as the UK, France, Italy and Germany for the Facility; calls, however, for more information about how the IFF would be administered and assurances that funds will be used for poverty reduction, that beneficiary countries will be involved in the governance of the facility and that no harmful conditionality clauses will be incorporated into the mechanisms;

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

Il nous faut des assurances selon lesquelles les fabricants indépendants ne pourront pas fournir des pièces telles que des capots ou des pare-chocs qui ne répondent pas aux normes de protection des piétons exigées par l’Assemblée.
We need assurances that it will not be possible for independent manufacturers to supply parts, such as bonnets or bumpers, that will not meet the pedestrian protection standards demanded by this House.

Dans les mêmes circonstances, il y a lieu d'établir que la Commission différencie les moyens par lesquels les États membres devraient remplir les fonctions de certification des dépenses et de vérification des systèmes de gestion et de contrôle et de fixer les conditions selon lesquelles la Commission est en droit de limiter ses propres audits et de s'appuyer sur les assurances fournies par les organismes nationaux.
In these same circumstances, it is necessary to establish that the Commission differentiates the means by which Member States should fulfil the functions of certification of expenditures and of verification of the management and control system and to establish the conditions under which the Commission is entitled to limit its own audit and rely on the assurances provided by national bodies.

2. Les États membres peuvent établir plus d'un registre pour les intermédiaires d'assurance et de réassurance à condition de définir les critères selon lesquels les intermédiaires doivent être immatriculés.
2. Member States may establish more than one register for insurance and reinsurance intermediaries provided that they lay down the criteria according to which intermediaries are to be registered.