Traduction de «d'assurance-vie—j'ai déjà mentionné » (Français → Anglais) :

Nous ne voyons pas d'illogisme dans le fait d'avoir d'autres fusions, qu'il s'agisse de sociétés d'assurance-vie—j'ai déjà mentionné qu'ils ont déjà un secteur intégré et en voie d'intégration.
We don't see that there's an inconsistency between having some further mergers, whether it be of life insurance companies—I've already mentioned they also have a consolidated and consolidating sector.

En ce qui concerne l'assurance vie, la Commission évaluera si les règles existantes en matière d'information, qui prévoient déjà une harmonisation minimale, doivent être complétées par de nouvelles règles.
For life assurance, the Commission will consider whether further rules are needed in addition to existing rules on information requirements which currently provide for a minimum harmonisation approach.

Donc ce n'est certainement pas évident pour un citoyen qui n'est pas nécessairement un expert en matière de droit, d'autant plus, comme je l'ai déjà mentionné, s'il se trouve dans une situation critique, d'urgence, où sa vie est potentiellement en danger.
Hence, it would certainly not be clear to an individual who is not necessarily a legal expert, especially, as I mentioned, if they were to find themselves in a dire or urgent situation where their life was potentially in danger.

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, il n'est pas question qu'on mette en péril la vie de nos marins et des gens qui se trouvent en mer.
Mr. Speaker, as I have said many times, there is no way we will put in jeopardy the lives of our mariners and people on the water.

Dans cette section, le prêteur mentionne les obligations telles que celles d’assurer le bien immobilier, de souscrire une assurance-vie, de verser un salaire sur un compte du prêteur ou d’acquérir un autre produit ou service.
The creditor shall refer in this section to obligations such as the obligation to insure the immovable property, to purchase life insurance, to have a salary paid into an account with the creditor or to buy any other product or service.

Comme je l'ai déjà mentionné, le député de Sackville—Eastern Shore et d'autres députés du caucus néo-démocrate ainsi que des députés des autres partis sont fort préoccupés à l'égard de cette question qui concerne le sort des militaires à leur retour d'Afghanistan et lorsqu'ils prennent leur retraite et leur qualité de vie à ce moment-là.
It is an issue that, as I have said, our member from Sackville—Eastern Shore and other members in the New Democrat caucus and members from other parties are very concerned about.

La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) réglemente déjà les communications non sollicitées et assure un niveau élevé de protection des consommateurs.
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) already regulates unsolicited communications and provides for a high level of consumer protection.

Parallèlement, elle s'est efforcée de ne pas perdre de vue les autres objectifs déjà mentionnés (coopérer avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et les crimes qui y sont liés, faciliter les voyages effectués pour des motifs légitimes et assurer des conditions d'exploitation justes et viables aux compagnies aériennes de l'Union européenne).
At the same time, it has endeavoured to keep in mind the other policy objectives already mentioned (to co-operate with the US in the fight against terrorism and related crimes, to facilitate legitimate travel and to ensure fair and feasible operating conditions for EU airlines).

La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services , devrait être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurances de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas pour d'autres branches d'assurance.
Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, as already happens with respect to insurance services other than motor insurance.

Le projet de loi C-15 reprend l'esprit de ces recommandations en accordant au surintendant des pouvoirs supplémentaires en plus de ceux que j'ai déjà mentionnés, comme le pouvoir d'élaborer des normes concernant les bonnes pratiques commerciales à appliquer par les compagnies d'assurance, le pouvoir de désigner un actuaire externe pour une compagnie d'assurance aux frais de la compagnie et le pouvoir de permettre à une institution financière d'effectuer des opérations avec une entité qui lui est apparentée si la décision de l'institution n'a pas été influencée par l'entité apparentée en question.
Bill C-15 reflects the spirit of those recommendations by giving the Superintendent several powers in addition to the ones I have already mentioned, such as the power to develop standards of sound business practices for insurance companies; the power to appoint an external actuary for an insurance company at the insurance company's expense; the power to allow financial institutions to enter into transactions with a related party if the institution's decision to enter into the transaction was not likely influenced by the related party.