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Traduction de «d'assurance-chômage soient maintenues » (Français → Anglais) :

Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligation ...[+++]

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment com ...[+++]


Bien que les performances du marché européen de l'emploi se soient correctement maintenues pendant la première phase de ce ralentissement économique, la croissance de l'emploi dans l'UE s'est ralentie en 2002 - après avoir progressé de plus de 1 point de pourcentage par an en moyenne depuis 1997 - et le chômage a commencé d'augmenter après cinq années de déclin régulier.

Although during the initial stage of the economic slowdown EU labour market performance remained quite resilient, employment growth in the EU slowed down in 2002, after growing by well over 1 percentage point per year on average since 1997, and unemployment has started to rise again after half a decade of steady decline.


Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, le dépositaire doit, lorsqu’il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s’assurer qu’il dispose d’un droit d’accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de conservation ont été déléguées, garantir le respect de ces exigences, documenter toutes ces obligations, mettre cette documentation à la disposition du gestionnaire et faire rapport à ce de ...[+++]

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, the depositary should in particular know which third parties constitute the custody chain, ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom custody functions are delegated, ensure compliance with these requirements, document all of these duties and make these documents available to and report to ...[+++]


M. considérant qu'en l'absence d'un accord mondial assurant des conditions de concurrence égales, une partie de l'industrie européenne serait toujours exposée à une concurrence déloyale, à moins que des mesures spéciales ne soient maintenues pour les secteurs exposés à des fuites de carbone,

M. whereas in the absence of a global agreement assuring a level playing field, a part of European industry could be still exposed to unfair competition, unless special measures for sectors exposed to carbon leakage were maintained,


12. invite la Commission à veiller à ce que les aides accordées actuellement au secteur apicole soient maintenues et renforcées et que l'avenir de cette politique soit assuré dans le cadre de la PAC de l'après 2013 afin de garantir la pérennité et la modernisation de ce secteur; salue la décision prise par la Commission en juillet 2010 d'augmenter le budget des programmes du secteur apicole; reconnaît qu'il s'agit d'une méthode propre à soutenir le développement futur de l'apiculture européenne, et à contribuer ainsi à préserver la biodiversité; reconnaît en outre l'importance des abeilles pour maintenir le niveau de production dans l ...[+++]

12. Calls on the Commission to ensure that existing support for the apiculture sector and the future of this policy is maintained and strengthened in the CAP after 2013, guaranteeing the continuation and improvement of this sector; welcomes the Commission's decision of July 2010 to increase the budget for beekeeping programmes; acknowledges that this is a method of supporting the future development of European apiculture, contributing to the preservation of biodiversity; acknowledges, furthermore, the importance of bees in maintaining the level of production, in arable farming and in the horticultural sector, and considers it importan ...[+++]


12. invite la Commission à veiller à ce que les aides accordées actuellement au secteur apicole soient maintenues et renforcées et que l'avenir de cette politique soit assuré dans le cadre de la PAC de l'après 2013 afin de garantir la pérennité et la modernisation de ce secteur; salue la décision prise par la Commission en juillet 2010 d'augmenter le budget des programmes du secteur apicole; reconnaît qu'il s'agit d'une méthode propre à soutenir le développement futur de l'apiculture européenne, et à contribuer ainsi à préserver la biodiversité; reconnaît en outre l'importance des abeilles pour maintenir le niveau de production dans l ...[+++]

12. Calls on the Commission to ensure that existing support for the apiculture sector and the future of this policy is maintained and strengthened in the CAP after 2013, guaranteeing the continuation and improvement of this sector; welcomes the Commission’s decision of July 2010 to increase the budget for beekeeping programmes; acknowledges that this is a method of supporting the future development of European apiculture, contributing to the preservation of biodiversity; acknowledges, furthermore, the importance of bees in maintaining the level of production, in arable farming and in the horticultural sector, and considers it importan ...[+++]


3. Si la procédure s'effectue sans anesthésie, il convient d'employer des analgésiques ou d'autres méthodes appropriées chaque fois que c'est au bénéfice de l'animal, pour assurer que la douleur, la souffrance et l'angoisse soient maintenues à un degré minimum.

3. If the procedure is carried out without anaesthesia, analgesics or other appropriate methods shall be used wherever this would be beneficial to the animal to ensure that unavoidable pain, suffering and distress are kept to a minimum.


3. Si la procédure s’effectue sans anesthésie, il convient d’employer des analgésiques ou d’autres méthodes appropriées pour assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient maintenues à un degré minimum.

3. If the procedure is carried out without anaesthesia, analgesics or other appropriate methods shall be used to ensure that unavoidable pain, suffering and distress are kept to a minimum.


1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures mentionnées ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:

1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:


1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:

1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:




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d'assurance-chômage soient maintenues ->

Date index: 2022-09-30
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