Vertaling van "d'assurance à venir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à venir [ à l'agenda | activités à venir | à vos calendriers | évènements à suivre | évènements à venir | prochains évènements ]
coming events [ upcoming events | mark your calendars ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

faciliter la tâche à [ venir en aide à | venir à l'aide de | se porter au secours de ]
simplify matters

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

indépendant assuré à titre facultatif
self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered

devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration
to expire | to fall due | to mature

venir à échéance
payable

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, des réexamens et des évaluations exhaustives sont en cours, jetant les bases d'actions possibles à venir concernant un large éventail de politiques et de législations - par exemple, en matière de retards de paiement, de pesticides, d'allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, d'assurance automobile, de produits dérivés et d'exigences de fonds propres.
In addition, reviews and comprehensive evaluations are underway and will prepare the ground for possible future action across a wide range of policies and legislation – for instance on late payments, pesticides; food nutrition and health claims; motor insurance; the EU Derivatives Regulation and the Capital Requirements Regulation.

Au cours des décennies à venir, l'Europe sera confrontée à une concurrence croissante pour un accès à des ressources naturelles limitées, aux effets du changement climatique, notamment sur les systèmes de production primaire (agriculture, y compris élevage et horticulture, sylviculture, pêche et aquaculture), et à la nécessité d'assurer un approvisionnement alimentaire durable, sûr et fiable à la population européenne et à une population mondiale en augmentation.
Over the coming decades, Europe will be challenged by increased competition for limited and finite natural resources, by the effects of climate change, in particular on primary production systems (agriculture including animal husbandry and horticulture, forestry, fisheries and aquaculture), and by the need to provide a sustainable, safe and secure food supply for the European and an increasing global population.

7. relève qu'en 2011, le service d'audit interne a effectué un audit sur le "rapport d'activité annuel et les éléments constitutifs de la mission d'assurance" et recommandé (i) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir l'analyse du conseil d'administration et une évaluation du rapport annuel de l'ordonnateur, (ii) d'améliorer l'exactitude des futures déclarations signées par l'ordonnateur, et (iii) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir une évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne de l'Observatoire; invite l'Observatoire à informer l'autorité de décharge des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du service d'audit interne de 2011 et celles des audits antérieurs qui restent en suspens;
7. Notes that in 2011, the Internal Audit Service (IAS) performed an audit on 'Annual activity report and building blocks of assurance' and recommended to (i) include the Management Board's analysis and an assessment of the Authorising Officer's Annual Report in future annual activity reports, (ii) improve the accuracy of future declarations signed by the Authorising Officer, and (iii) include an assessment of effectiveness of the Centre's internal control system in future annual activity reports; calls on the Centre to inform the discharge authority on the measures undertaken to implement the IAS 2011 recommendations and those from prior IAS audits which remain open;

Avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions réellement égales pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne , résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).
Before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a true level playing field for all actors at the level of the Union and to reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).

2. est profondément convaincu que ce qui est nécessaire, ce n'est pas d'augmenter les contrôles mais de les améliorer, et que l'assurance doit venir principalement des États membres et non de l'intensification des contrôles sur place par la Commission;
2. Is strongly convinced that what is needed is not more controls but better controls, and that assurance has to come primarily from the Member States and not via more Commission on-the-spot controls;

Déclaration d'assurance: à continuer à développer sa méthodologie, sur la base des meilleures pratiques, pour l'établissement de la déclaration d'assurance, et à indiquer les mesures que devront prendre tant la Commission que les États membres pour améliorer la gestion financière des crédits communautaires, et en particulier le contrôle interne de la Commission en la matière; à publier le pourcentage total d'erreurs ainsi que d'autres données statistiques qui constitueraient des éléments importants à la lumière desquels les déclarations d'assurance à venir pourraient être évaluées;
Statement of Assurance: continue to develop its methodology, based on best practice, for drawing up the Statement of Assurance and indicate what steps both the Commission and Member States will have to take in order to improve the financial management of Community funds and notably the Commission's internal control thereof; publish the actual global error rate and other statistics that will provide important benchmarks by which future Statements of Assurance can be judged;

Les services de la Commission assistent aux réunions des Comités de suivi de chaque programme individuel, et ont pu constater qu'en 2001, les actions au titre de plupart des programmes ont été engagées en valeur suffisante pour assurer un rythme d'exécution normal pour les années à venir.
Commission staff attend the meetings of the Monitoring Committee for each individual programme and found in 2001 that the value of the measures committed for most of the programmes was adequate to ensure a normal rate of execution in the years to come.

Les services de la Commission assistent aux réunions des Comités de suivi de chaque programme, et ont pu constater qu'en 2001, les actions au titre de plupart des programmes ont été engagées en valeur suffisante pour assurer un rythme d'exécution normal pour les années à venir.
Commission staff are present at the meetings of the Monitoring Committees for each programme and they noted that operations under most programmes were committed in 2001 in sufficient volume to ensure a normal rate of execution over the years to come.

2. souligne que les ressources de l'UE et des États membres devraient être affectées avant tout à des projets précompétitifs, l'objectif étant d'assurer une présence affirmée de l'UE dans le développement des générations Internet à venir et de nouvelles infrastructures de communication à l'échelle mondiale et de renforcer le rôle de l'Union dans la gestion d'Internet, en particulier pour les questions techniques;
2. Emphasises that EU and Member State resources should focus on "pre-competitive” projects, with the objective of ensuring a powerful EU presence in the global development of next generation internet and new communications infrastructure, reinforcing the EU's role in Internet governance, especially on technical matters;