Traduction de «d'assurance vieillesse l'intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]
National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance invalidité
Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

assurance-vieillesse
old age insurance

assurance vieillesse et survivants
old age and survivors insurance

Commission consultative de l'assurance-vieillesse
Advisory Board on Old Age Assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les périodes visées au paragraphe 2 sont prises en compte aux fins du calcul de la pension de vieillesse uniquement si l’intéressé a été assuré aux termes de l’article 6 de la Loi générale sur l’assurance-vieillesse des Pays-Bas et que ladite personne a résidé au moins six ans sur le territoire de l’une ou des Parties après avoir atteint l’âge de cinquante-neuf ans, et uniquement pendant que ladite personne réside sur le territoire d’une Partie.
3. The periods referred to in paragraph 2 shall be taken into consideration in the calculation of the old age pension only if the person has been insured within the meaning of Article 6 of the Netherlands General Old Age Pensions Act and the person has resided for at least six years in the territory of one or both Parties after reaching the age of fifty-nine and only while the person is residing in the territory of either Party.

Les périodes visées au paragraphe 2 sont prises en compte aux fins du calcul de la pension de la vieillesse uniquement si l’intéressé a été assuré aux termes de l’article 6 de la Loi générale des pensions de vieillesse des Pays-Bas et a résidé pendant au moins six ans sur le territoire de l’une ou l’autre des Parties après avoir atteint l’âge de cinquante-neuf ans et uniquement pendant que ladite personne réside sur le territoire de l’une ou l’autre Partie.
The periods referred to in paragraph 2 shall be taken into consideration in the calculation of the old age pension only if the person has been insured within the meaning of Article 6 of the Netherlands General Old Age Pensions Act and the person has resided for at leat six years in the territory of one or both Parties after reaching the age of fifty-nine and only while the person is residing in the territory of either Party.

Comme je l'ai déjà indiqué, Service Canada transmet alors l'information aux ministères intéressés, en particulier l'Agence du revenu du Canada et le ministère des Anciens Combattants, ainsi qu'à différents programmes, notamment le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi et le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Service Canada then sends that information along to the interested departments, as I indicated before, especially the Canada Revenue Agency and Veterans Affairs, and programs such as the CPP, old age security, EI, and Canada student loans.

3. La législation française applicable à une personne exerçant ou ayant exercé antérieurement une activité salariée ou non salariée pour l'application du chapitre 5 du titre III du règlement s'étend conjointement au(x) régime(s) de base d'assurance vieillesse et au(x) régime(s) de retraite complémentaire auxquels l'intéressé a été soumis.
3 . French legislation applicable to a person engaged, or formerly engaged, in an activity as an employed or self-employed person for the application of Chapter 5 of Title III of this Regulation includes both the basic old-age insurance scheme(s) and the supplementary retirement scheme(s) to which the person concerned was subject.

3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.
3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he has been subject, at some stage in his career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.

2. Toutefois, en matière d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité professionnelle et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.
2. However, in respect of invalidity, old age and death (pensions), the person involved may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he has been subject, at some stage in his career, to the legislation of the first State because or as a consequence of a professional activity and insofar as such overlapping is explicitly or implicitly allowed pursuant to the legislation of the first Member State.

2. Toutefois, en matière d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.
2. However, in respect of invalidity, old age and death (pensions), the person involved may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, insofar as such overlapping is explicitly or implicitly allowed pursuant to the legislation of the first Member State.

«Lorsque i) la législation d'un État membre ouvre droit à un complément destiné à relever jusqu'à un minimum spécifié le montant d'une pension de vieillesse au sens du chapitre 3 du titre III du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et que ii) le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre s'il avait accompli, dans cet État, toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence qu'il a accomplies sous les législations des États membres auxquelles il a été soumis serait inférieur audit minimum, de sorte qu'il aurait donc droit au complément précité, le montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, sous a), du règlement est le montant de la pension tel que complété pour atteindre le minimum spécifié, nonobstant la circonstance que le complément est mentionné dans l'annexe II bis du règlement».
'Where (i) the legislation of a Member State confers entitlement to a supplement to increase to a specified minimum the amount of an old-age pension within the meaning of Chapter 3 of Title III of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and (ii) the amount of the pension to which a person could have laid claim if he had completed in that Member State all periods of insurance and/or residence under the legislation of the Member States to which he was subject would be less than the specified minimum so that the person would be entitled to that supplement, the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation is the amount of the pension as

Là-bas, j'ai rencontré un collègue allemand qui m'a décrit un mode de financement intéressant où il y a une forme d'assurance pour les soins infirmiers, les prestations de vieillesse, l'assurance-chômage et l'indemnisation des accidents du travail.
While there, I met a colleague from Germany who described an interesting funding method whereby they included an insurance product for nursing care, for old-age benefits, for unemployment insurance and for worker's compensation.