Traduction de «d'assurance seront tenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de reconnaître que les autorités compétentes ont besoin d'informations complètes sur la finalité, la structure et l'organisation des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes organisés de négociation (OTF) qu'elles seront tenues de surveiller afin d'assurer le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.
It is important to recognise the need for competent authorities to receive complete information about the purpose, structure and organisation of multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs) that they will be required to supervise in order to ensure the efficient and orderly functioning of financial markets.

Compte tenu des ressources limitées disponibles, l’UE devra concentrer ses moyens de cofinancement au titre du budget RTE sur les tronçons transfrontaliers critiques et les autres principaux goulets d’étranglement des projets prioritaires. En outre, les États membres devraient optimiser l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir le financement d’infrastructures de transport. Les fonds de l’UE se concentreront sur les projets qui offrent la plus grande valeur ajoutée à l’Europe et pour lesquels une collaboration active avec les autorités nationales et d’autres bailleurs de fonds est garantie. Des actions visant à assurer l’interopérabilité et des études de faisabilité de grande ampleur seront financées dans toute l’Union. Le programme Marco Polo, doté d’un budget de 450 millions d’euros jusqu’en 2013, contribuera directement à offrir aux opérateurs de transport des solutions de rechange exploitant d’autres modes de transport sur les axes saturés.
Considering the limited resources available, the EU will need to focus its co-financing from the TENs budget on the critical border crossing sections and the other main bottlenecks on the priority projects. Moreover, Member States should optimise the use of the EU Structural and Cohesion Funds to support the financing of transport infrastructure. EU funds will be concentrated on those projects which offer the greatest added value for Europe and where active collaboration with national and other financing organisations is guaranteed. Interoperability actions and major feasibility studies shall be financed throughout the Union. The Marco Polo programme, with a budget of € 450 million until 2013, will contribute directly to offering alternatives in other modes of transport to operators on congested roads.

Elles seront tenues de communiquer la composition hommes-femmes de la liste de sélection, d'exposer les motifs et les critères sur lesquels se fonde le choix du candidat du sexe surreprésenté et de rendre compte des mesures prises pour assurer l'équilibre entre les hommes et les femmes sur la liste de sélection, ainsi que d'augmenter, à l'avenir, les possibilités de nomination d'un administrateur du sexe sous-représenté.
They will have to disclose the gender composition of the selection pool and the reasons and criteria leading to the choice for the candidate of the over-represented sex, as well as present measures to ensure more gender balance in the selection pool and to increase the chances of appointing a director from the under-represented sex in future appointments.

En outre, dans des cas précis et afin de permettre à la personne concernée d'exercer ses droits, celle-ci devrait être informée de la base juridique du traitement et de la durée pendant laquelle les données seront conservées, dans la mesure où ces informations complémentaires sont nécessaires pour assurer un traitement loyal des données à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont traitées.
In addition, in specific cases and in order to enable the exercise of his or her rights, the data subject should be informed of the legal basis for the processing and of how long the data will be stored, in so far as such further information is necessary, taking into account the specific circumstances in which the data are processed, to guarantee fair processing in respect of the data subject.

Le diable, cependant, se cache dans les détails. C’est pourquoi nous suivrons de près les négociations durant toute la durée de celles-ci, afin de s’assurer que les promesses, à l’instar de la promesse d’inclure le Parlement au processus de construction de la diplomatie européenne, seront tenues.
The devil, however, is in the detail, which is why we are going to watch the negotiations closely all the way, to make sure that promises, such as including Parliament in the process of building EU diplomacy, will be kept.

Comme la Commission l’a dit dans sa réponse antérieure, si les études menées par les services de la Généralité de Catalogne sont en conflit avec la législation espagnole sur la protection des données adoptée en vertu de la directive correspondante, les autorités espagnoles responsables de la protection des données seront tenues de prendre les mesures appropriées pour assurer le respect de la loi.
As the Commission said in its previous reply, should these enquiries carried out by the services of the Generalidad de Cataluña be in conflict with Spanish data protection laws adopted to implement the Data Protection Directive, the Spanish Data Protection Authorities are required to take the appropriate measures to enforce compliance with the law.

Compte tenu de l'expérience acquise par l'INTAS dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe orientale ou d'Asie centrale, des activités assurant la continuité seront menées au titre de ce programme et des programme «Coopération» et «Personnes».
Taking into account the experience gained through INTAS and building on its work in the framework of cooperation with the Eastern European and Central Asian countries, activities providing continuity will be undertaken through this programme and the ‘Cooperation’ and ‘People’ programmes.

Des discussions seront tenues régulièrement afin de s'assurer de la véracité de cette amélioration.
Discussions will be held on a regular basis to ensure that this increase is actually happening.

Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".
A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".