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Assurance auprès d'un assureur privé
Assurance privée
Assurance privée au premier franc
OFAP
OS-FINMA
Office fédéral des assurances privées
Police individuelle d'assurance privée
Police privée individuelle
Produit d'une assurance privée
Régime d'assurance privé

Vertaling van "d'assurance privés soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance auprès d'un assureur privé | assurance privée

commercial insurance




assurance privée au premier franc

private insurance providing full or partial reimbursement


Office fédéral des assurances privées

Federal Office of Private Insurance


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances [ OS-FINMA ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | FINMA Insurance Oversight Ordinance [ IOO-FINMA ]


Office fédéral des assurances privées [ OFAP ]

Federal Office of Private Insurance [ FOPI ]


produit d'une assurance privée

private insurance proceeds




police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]

private individual policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Poston : Un aspect important, qui est souvent tout à fait passé sous silence dans le cadre de ces discussions au sujet de la stratégie relative aux produits pharmaceutiques, est que 60 p. 100 des coûts de médicament dans ce pays sont couverts par le secteur privé, par le biais soit de régimes d'assurance privés, soit de régimes d'auto-assurance offerts par des entreprises.

Mr. Poston: An important issue that often gets missed entirely in these discussions around pharmaceutical strategy is that 60 per cent of drug costs in this country are met by the private sector, either private insurance plans or self- insurance plans by companies.


Nous avons décidé de ne pas toucher à cela, et de réorganiser un certain nombre de programmes publics pour assurer les personnes âgées ainsi que les personnes souffrant de certaines maladies. Nous avons décidé d'intégrer ces programmes publics pour qu'ils n'en forment plus qu'un seul, et de prendre les moyens pour que l'assurance privée soit assujettie à certaines contraintes.

We decided that we would not touch that, and that we would rearrange a number of public programs to cover older people, to cover people with certain types of sickness; that we will integrate these public programs into one, and we will make sure that the private coverage is subject to certain constraints.


3. Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de l'aide octroyée au titre du présent article avec d'autres instruments de l'Union ou nationaux ou encore des régimes d'assurance privés soit évitée.

3. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of the support under this Article with other Union or national instruments or private insurance schemes is avoided.


Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de la présente mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.

5. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure and other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


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3. Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.

4. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


3. Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d’assurance privés soit évitée.

3. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de la présente mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.

Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure and other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


La société GE Capital Mortgage Insurance Canada nous avait demandé d'accorder le même niveau de garantie aux régimes d'assurance privé et public; d'étendre la garantie aux nouveaux produits d'assurance privée, permettant ainsi aux assureurs privés d'offrir des produits que n'offre pas la SCHL; d'exiger que la SCHL calcule les paiements à verser au gouvernement à l'aide d'un modèle comparable à celui qu'utilisent les autres institutions financières canadiennes; de s'efforcer pour que la SCHL ...[+++]

From the GE Capital Mortgage Insurance Company we heard requests made to provide the same level of guarantee to both public and private insurance; to extend the guarantee to new private insurance products, allowing private insurers to introduce products not offered by CMHC; to require CMHC to calculate payments to the government using a model comparable to that employed by other Canadian financial institutions; and to work to ensure that CMHC is answerable to the same restrictions and regulations as the private sector.


Ils n’ont pas à faire face à un autre problème important que connaissent trop bien les Américains ayant une assurance privée, soit les difficultés administratives inévitables et innombrables qu’ils éprouvent afin d’obtenir le remboursement des factures qu’ils ont payées[30].

They also avoid a second major problem all too familiar to Americans with private insurance: the inevitable, countless administrative difficulties involved in obtaining reimbursement for bills they have incurred.[30]


Au Royaume-Uni, quelque 230 établissements et hôpitaux indépendants offrent des soins médicaux et chirurgicaux pour lesquels le médecin est rémunéré à l’acte, soit directement par le patient qui peut ensuite se faire rembourser par une assurance privée s’il a souscrit une police, soit par l’hôpital ou la clinique privée où le médecin a prodigué les services.

There are approximately 230 independent medical/surgical facilities and hospitals in the United Kingdom. In these private settings, doctors are paid fee-for-service either directly by the patient who may be then reimbursed by a private insurance company if he/she is a policyholder, or by the private hospital/clinic at which the services are provided.




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d'assurance privés soit ->

Date index: 2024-02-26
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