Vertaling van "d'assurance non cotés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

côté arrivée(B) | côté face | côté four de la feuille de verre étiré | face arrivée(B)
back surface of the sheet | hot side

côté débiteur | côté du débit | côté passif | débit
debit | debtor side | liabilities side

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

titres non cotés | titres non inscrits à la cote officielle | valeurs non cotées
unlisted securities | unquoted securities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adoptée en 2014, la directive de l'UE sur la publication d'informations non financières impose aux grandes entités d'intérêt public (à savoir, les grandes entreprises de plus de 500 salariés cotées sur un marché réglementé, ainsi que les banques et les entreprises d'assurance non cotées) de publier, à compter de 2018 (pour l'exercice précédent), des informations significatives sur des aspects essentiels en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
The EU Directive on disclosure of Non-Financial Information, adopted in 2014, requires large public interest entities (i.e. large companies with more than 500 employees listed on a regulated market as well as non-listed banks and insurance companies) to disclose material information on key environmental, social and governance aspects as of 2018 (for the 2017 financial year).

En ce qui concerne plus particulièrement l'ensemble des établissements financiers et des sociétés d'assurance non cotés, les États membres pourraient juger souhaitable de leur étendre l'obligation d'appliquer les normes IAS afin de faciliter les comparaisons au niveau de la totalité du secteur et d'assurer l'efficacité de la surveillance prudentielle [11].
More specifically for unlisted financial institutions and insurance companies, Member States may wish to extend the requirement to apply IAS to facilitate sector wide comparability and to ensure efficient and effective supervision. [11]

L'aide humanitaire apportée aux enfants doit à la fois garantir leur survie (nutrition, santé, eau et assainissement) et leur assurer, aux côtés d'autres intervenants au fur et à mesure que l'on sort de la crise, un environnement protecteur qui leur permette de poursuivre leur développement physique, affectif et mental.
Humanitarian aid for children must guarantee both their survival (food, health, water and sanitation) and provide them, along with other providers as one gradually emerges from the crisis, with a protective environment which allows them to pursue their physical, emotional and mental development.

Il y a eu une croissance marquée du côté des dépôts et, encore une fois, des dépôts non assurés, du côté de ceux détenus en fonds mutuels par des courtiers en valeurs mobilières.
There has been substantial growth in deposits and again, in uninsured deposits, in those held by investment dealers in mutual funds.

Communiqué de presse – Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Fiche d'information: La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Assurer la protection des frontières de l'Europe: site internet de la Commission européenne Site internet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Press release - European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard Fact sheet: The new European Border and Coast Guard Agency Securing Europe's Borders: European Commission website European Border and Coast Guard Agency website

Cette conférence donne le coup d'envoi à une série d'évènements qui seront organisés en 2006 par le Comité des régions à Bruxelles et dans les États membres pour contribuer à assurer aux côtés de la Commission européenne et du Parlement européen la mise en œuvre du plan D "Dialogue, démocratie, débat", lancé par la Vice-Présidente de la Commission européenne, Margot Wallström le 13 octobre dernier, afin de susciter "un vaste débat public sur l'Union européenne".
This conference kicks off a series of events to be held in Brussels and Member States by the Committee of the Regions in 2006. The aim is to help the European Commission and European Parliament implement Plan D for Democracy, Dialogue and Debate, which was launched on 13 October 2005 by Margot Wallström, Vice-President of the Commission, in order to stimulate "a wide public debate on the European Union".

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Cependant, la Commission reste convaincue que des solutions existent qui respectent entièrement les exigences des 3èmes directives tout en respectant la spécificité mutualiste (par exemple, des entités juridiques séparées pour gérer d'un côté les activités d'assurance et d'un autre côté les œuvres sociales, selon l'exemple des institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité Sociale).
Although this was only the start of the implementation process and did not meet the requirements of the third-generation directives, the Commission remains convinced that there are solutions which meet the requirements of those directives in full while also allowing for the specific character of "mutuelles" (for instance, separate legal entities to manage insurance activities, on the one hand, and social activities, on the other, as in the case of the "institutions de prévoyance soumises au code de la sécurité sociale").

Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - les départements précités appliquent le même dispositif de remboursement aux aides à la construction et à la modernisation des bateaux de pêche. Dans ces conditions, l'ensemble de ces aides, sur la base des informations dont la Commission dispose, peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.
Aids granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord The Commission notes from the information provided by the French authorities that : - the department of Morbihan recovers in full the aid for the purchase of second-hand vessels if the vessel concerned is resold before a period of 5 years has elapsed since the grant of the aid; - the department of Côtes du Nord recovers the aid, pro rata temporis, if the vessel is resold before a period of 7 years has elapsed from the date the aid is granted; - the above departments apply the same recovery procedure in respect of aids for the construction and modernization of fishing vessels; On the basis of the information available to the Commission, all of these aids may be regarded, therefore, as being compatible with the common market.

Il s'agit, d'un côté, d'assurer une diffusion et une exploitation optimales des résultats des activités communautaires dans le domaine de la RDT par la mise en oeuvre d'un large éventail de mesures générales applicables aux résultats du programme-cadre, et, de l'autre côté, de prévoir une collaboration étroite entre des équipes et des individus disséminés dans l'ensemble de la Communauté au moyen des réseaux de communication efficaces entre systèmes informatiques pour assurer la transmission des informations nécessaires à leur accomplissement et l'accès à leurs résultats, stimulant ainsi les processus d'innovation et l'exploitation industrielle des résultats de la recherche.
This is to be done, first, by optimizing the dissemination and utilization of the results of Community RTD activities through the implementation of a wide- ranging set of general measures applicable to the results from the framework programme and, secondly, by making provision for close collaboration between teams and individuals throughout the Community via efficient computer-communications networks which will transmit the information they require and give access to their results, thus stimulating the processes of innovation and the industrial exploitation of research results.